Vous êtes une petite entreprise ou un indépendant implanté dans la région de Bruxelles-Capitale ? La prime Cairgo Bike est une prime pour les entreprises bruxelloises, vous permettant d’acheter des vélos cargos et des remorques pour développer votre activité de transport de marchandises. Quel est le montant de la prime ? Qui peut la demande et comment ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime Cairgo Bike ?
La prime Cargo Bike est un incitant financier de la région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises de son territoire. L’objectif est d’inciter les professionnels, qui le peuvent, à investir dans des vélos cargos pour leur livraison. Le but sur le long terme est de favoriser une mobilité verte et améliorer la qualité de l’air de Bruxelles.
Montant de la prime Cairgo Bike en 2024
Le montant de la prime Cairgo Bike correspond à 50% du prix d’achat de votre vélo et votre remorque, hors TVA. Un plafond est toutefois fixé à :
- 4000 € par vélo cargo ;
- 2000 € par remorque de vélo.
Toutefois, la prime peut être réhaussée à 70% hors TVA, si vous :
- Êtes Lauréat d’un appel à projets Be Circular ou Good Food ;
- Ou si vous achetez un vélo cargo pour remplacer un utilitaire léger de catégorie N1, immatriculé à Bruxelles-Capitale depuis au moins 1 an.
Qui peut demander la prime Cairgo Bike ?
La prime Cairgo Bike s’adresse uniquement aux entreprises, exerçant leurs activités dans la région de Bruxelles-Capitale. Parmi les entreprises éligibles, on trouve les indépendants, les micro, petites et moyennes entreprises qui :
- Exercent leurs activités (ou au moins une partie) dans la région de Bruxelles-Capitale ;
- Exerce une activité économique ;
- Sont inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
De plus, depuis avril 2022, elle ne peut être versée qu’à des entreprises dont le transport de matériel est une de leurs activités principales.
Quelles dépenses sont couvertes par la prime ?
Pour être éligible à la prime Cairgo Bike, le vélo cargo que vous achetez, doit être destiné à des fins professionnelles. De plus, cet achat doit avoir un lien direct avec les nécessités des activités de vos entreprises dans la région de Bruxelles-Capitale. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser votre vélo cargo, pour transporter ponctuellement vos employés.
Le vélo cargo doit être conçu pour le transport de matériel et avoir une charge utile d’au moins 100 kg. Ainsi, il peut avoir une assistance électrique, mais celle-ci doit avoir une puissance maximum de 250W et être interrompue dès lors que le vélo atteint 25km/h.
Les remorques de vélo pour transporter des marchandises peuvent aussi être subventionnées par la prime. Toutefois, celle-ci doivent avoir une charge utile et ne peuvent pas service à transporter des personnes ou des animaux.
Comment demander la prime Cairgo Bike ?
La demande de la prime Cairgo Bike se déroule en deux étapes très simples. Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire de demande et y joindre toutes les annexes qui sont demandées, ainsi que le bon de commande du vélo. Sur le bon de commande, il doit être indiqué :
- Les coordonnées du vendeur ;
- La marque et la référence du matériel ;
- La charge utile du matériel ;
- Le montant hors TVA, ventilé par poste de frais ;
- La date de livraison qui est envisagée.
Lorsque vous aurez tous les éléments demandés, en votre possession, envoyez les par email à primecairgobike@sprb.brussels, qui se chargera de traiter votre demande. Vous devriez normalement recevoir un accusé de réception, dans un délai de 15 jours et une réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum.
Si votre demande est complète et acceptée par Bruxelles Economie et Emploi alors, vous avez jusqu’à 1 an pour fournir vos pièces justificatives à primecairgobike@sprb.brussels.
Une fois que j’ai reçu la prime
Une fois que vous avez reçu la prime Cairgo Bike, il vous faut toutefois respecter certaines conditions. Ainsi, en la recevant, vous vous engagez à :
- Conserver le matériel acheté pour une période d’au moins 3 ans ;
- Maintenir votre activité dans la région de Bruxelles pour la même durée.
Par ailleurs, le manquement à ces règles entrainera la restitution d’une partie ou bien de la totalité de la prime, si Bruxelles Economie et Emploi s’en rend compte.
