Prime Lez : conditions, montant et démarches

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Vous souhaitez acheter un véhicule utilitaire dans la région de Bruxelles-Capitale, car celui que vous avez est obsolète ? La prime Lez est une des nombreuses primes pour les entreprises bruxelloises. À quoi sert cette prime ? Quel est son montant et comment en faire la demande ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.

Prime Lez à Bruxelles : Racheter un utilitaire

La prime Lez est une aide financière de la Région de Bruxelles-Capitale réservée au remplacement de véhicules utilitaires légers qui n’ont plus le droit de rouler ou qui n’auront bientôt plus le droit de le faire. Donc, vous pouvez recevoir cette aide pour acheter ou faire le leasing d’un nouvel utilitaire qui respecte certaines caractéristiques.

Attention cependant, l’utilitaire que vous décidez d’acheter doit respecter certaines normes. Tout d’abord, il doit être inscrit comme :

• Immobilisation aux comptes annuels si vous êtes une personne morale ;
• Immobilisation corporelle si vous décidez d’avoir en leasing votre véhicule ;
• Ou être inscrit dans le tableau des amortissements si vous êtes une personne physique.

De plus, pour recevoir la prime Lez, l’achat de ce véhicule doit répondre à un besoin réel en lien avec l’activité de votre entreprise. Certains types de besoin ne sont cependant pas admis pour recevoir la prime, tels que :

Liste des véhicules pouvant être remplacés avec la prime Lez

Voici un tableau qui présente des véhicules qui sont éligibles à la prime Lez, à Bruxelles, lorsqu’ils sont remplacés :

Liste des véhicules pouvant être achetés avec une prime Lez

Pour acheter un véhicule utilitaire avec l’aide de la prime Lez, celui-ci doit respecter certains critères. Tout d’abord, le véhicule que vous décidez d’acheter doit obligatoirement être un utilitaire léger. Parmi les utilitaires légers, on trouve les véhicules de catégorie N1 :

• De classe 1, pesant au maximum de 1 280 kg ;
• De classe 2, pesant au maximum 1 735 kg ;
• Et enfin de classe 3 pesant au maximum 3 475 kg.

Il est aussi possible de bénéficier de la prime Lez pour l’achat d’un utilitaire lourd, si celui-ci est de catégorie L7e-CU.

Par ailleurs, le véhicule que vous achetez doit être soit électrique, soit fonctionner au gaz naturel, soit à l’essence et être de catégorie N1 de classe 2 ou 3.

Enfin, pour recevoir la prime Lez, celui-ci doit répondre aux normes d’émissions européennes et être bien-sûr immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Prime Lez : Qui peut en faire la demande ?

La prime Lez est une aide de la Région de Bruxelles-Capitale réservée aux indépendants, aux TPE et PME, ou aux moyennes entreprises. Cependant, vous devez respecter certaines conditions pour la recevoir. Ainsi, pour en bénéficier, votre activité doit :

• Se trouver dans la région de Bruxelles-Capitale ;
• Être active dans l’un des secteurs suivants :
  • La gestion des déchets et l’assainissement de l’eau ;
  • La construction ;
  • Le commerce de gros et de détail ;
  • La réparation de véhicules auto et moto ;
  • Certains types d’entreprises de transport ;
  • L’hébergement et la restauration ;
  • L’information et la communication ;
  • Les activités de finance, d’assurance et d’immobilier, microstarters ;
  • Certaines activités spécialisées, scientifiques ou techniques ;
  • Les activités de services administratifs et de soutien ;
  • L’art, les spectacles et les activités récréatives ;
  • Les autres activités de service.
• Et avoir un ou plusieurs véhicules utilitaires qui ne peuvent déjà plus ou ne pourront prochainement plus rouler dans Bruxelles.

Aussi, la prime Lez ne peut pas vous être accordée si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € d’aides durant les 3 dernières années.

Prime Lez : Quel montant ?

Montant de la prime Lez pour un véhicule électrique

Le montant maximum de la prime Lez dépend du type de véhicule électrique que vous achetez, ainsi que de l’année de l’achat. Voici un tableau qui présente le montant de la prime selon votre achat :

Le plafond de la prime Lez est de 15 000 € pour les indépendant, les TPE ainsi que les PME, mais est réduit à 10 000 € pour les moyennes entreprises.

La borne de recharge, quant à elle, peut être remboursée jusqu’à 50 %, pour un plafond maximum de 1 000 €. Vous pouvez installer autant de recharges que vous avez acheté ou leasé de véhicules.

Montant de la prime Lez pour un véhicule essence ou gaz

Vous souhaitez bénéficier de la prime Lez pour l’achat ou le leasing d’un véhicule utilitaire fonctionnant au gaz ou à l’essence ? Dans ce cas, le montant de la prime s’en trouve réduit.

La prime Lez peut, dans ce cas, permettre de rembourser 20 % des frais hors TVA de l’achat du véhicule, avec un plafond de :

• 3 000 € par véhicule si vous êtes un travailleur indépendant, une TPE ou une PME ;
• 2 000 € si vous êtes une entreprise de taille moyenne.

Prime Lez : Faire votre demande d’aide

La demande de prime Lez peut se faire en ligne sur le site de Bruxelles Économie et Emploi. Pour cela, vous devez d’abord remplacer votre véhicule utilitaire obsolète par un nouveau véhicule qui répond aux critères.

Si vous achetez ou vous ne leasez qu’un seul véhicule, votre demande de prime Lez, doit être faite au plus tard 7 mois après l’acte. En revanche, si vous achetez ou leasez plusieurs véhicules en même temps, vous disposez alors de 9 mois pour demander la prime.

Une fois l’achat ou le leasing réalisé, voici les documents que vous devez préparer :

Si vous respectez les critères pour recevoir la prime Lez, elle vous est alors versée dans les 1 mois qui suivent votre demande.

Tout savoir sur la LEZ

Les Zones de Basses Emissions (LEZ), sont une mesure prise à Bruxelles visant à réduire la circulation routière, dans un objectif d’améliorer la qualité générale de l’air de la ville. Vous pouvez trouver sur le site de Lez brussels, une carte de la zone ainsi couverte.

Tableaux des véhicules admis dans les LEZ

Vous pouvez trouver ici, un tableau répertoriant les utilitaires roulant au diesel qui sont ou seront prochainement refusés dans les LEZ :

Puis, voici un autre tableau répertoriant les utilitaires roulant à l’essence qui sont ou seront prochainement refusés dans les LEZ :

Comment trouver la norme EURO de mon utilitaire ?

Pour savoir si votre utilitaire peut rouler librement dans Bruxelles, vous devez trouver sa norme EURO, qui défini son taux d’émissions. Celle-ci se trouve normalement sur la carte grise du véhicule, mais si ce n’est pas le cas, on va alors prendre la date d’immatriculation, qui est aussi se trouve sur la carte. Ainsi, voilà la norme EURO associée, selon l’année de mise en circulation :