Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.
025 86 21 31
Horaires : 8h - 19h (lun - ven) et 9h30 - 19h (sam). Service partenaire Selectra.
Vous avez lancé votre activité professionnelle dans la région de Bruxelles-Capital et aimeriez recevoir une aide aux entrepreneurs pour développer votre présence en ligne ? La prime digitalisation peut vous être accordée pour réaliser divers projets de ce type. Quel est le montant de cette aide ? Comment la demander ? Mes Aides Financières vous dit tout là-dessus.
Aide financière pour créer un site web
La prime digitalisation est une aide financière qui, comme son nom l’indique, peut vous servir afin de créer votre site web. Versée par la région de Bruxelles-Capitale, celle-ci doit permettre aux entreprises et aux indépendants de se lancer ou bien de développer leur présence en ligne. Ainsi, vous pouvez en faire la demande afin de :
- Créer de zéro ou bien faire une refonte de votre site web ou de votre plateforme d’E-commerce ;
- Développer ou améliorer votre visibilité en ligne dans le but de générer plus de ventes ;
- Réaliser un audit de votre site ou votre plateforme d’E-commerce, qui servira par la suite à l’optimiser.
Attention
Cette aide financière pour créer un site web ne peut être accordée que pour des projets ponctuels, de moins de 6 mois, et qui ne font pas partie des activités régulières de votre entreprise. Par exemple, vous ne pouvez pas la demander si vous êtes une entreprise qui est déjà spécialisée dans la vente sur internet. En revanche, vous pouvez la recevoir si vous êtes par exemple un garagiste qui souhaite réaliser un site vitrine afin d’augmenter sa visibilité.
Qui est éligible à la prime digitalisation ?
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à cette aide financière de Bruxelles Économie & Emploi (BEE). En effet, vous devez respecter 3 critères pour faire une demande de prime digitalisation :
- La première condition est d’être une micro ou une petite entreprise. Pour connaître le statut de la vôtre, vous devez vous baser sur l’effectif à équivalent temps plein que vous employez, mais aussi sur votre chiffre d’affaires. Si les deux critères sont bien respectés, alors vous êtes effectivement une micro ou petite entreprise ;
- De plus, vous devez bien évidemment posséder un siège d’exploitation dans l’une des 19 communes de Bruxelles-Capitale. En effet, cette aide est versée au niveau régional et ne peut par conséquent être accordée qu’aux entreprises de ce territoire ;
- Enfin, votre secteur d’activité, désigné par votre code NACE doit être admis par cette prime. Si vous ne savez pas qu’elle est votre code NACE, il vous est possible de consulter sur le site de BEE, si votre domaine d’activité est éligible, ou bien en consultant la rubrique qui suit.
Ai-je le statut de PME ?
En Belgique, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Attention
Par ailleurs, une entreprise, peu importe son effectif, ne peut pas être considérée comme une PME, si 25% ou plus de son capital est contrôlé par un ou plusieurs organismes publics.
Secteurs qui ne peuvent pas recevoir d’aide
Vous ne pouvez PAS faire une demande de prime si votre activité concerne un des secteurs suivants :
Secteurs d’activités qui ne sont pas éligibles à la prime digitalisation en 2024 |
Code NACE BEL 2008 |
Description de l’activité |
Toutes les activités de catégorie A sauf 01.610 et 01.620 |
Activités de soutien aux cultures (610) et Activités de soutien à la production animal (620) |
Toutes les activités de catégorie B |
Activités extractives |
19.100 |
Cokéfaction |
20.600 |
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques |
24.100 |
Sidérurgie |
301 |
Construction navale |
33.150 |
Réparation et maintenance navale |
47.730 |
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé |
49.410 |
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement |
69.102 |
Activités des notaires |
69.103 |
Activités des huissiers de justice |
Toutes les activités de catégorie O |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
Toutes les activités de catégorie P |
Enseignement |
Toutes les activités de catégorie Q sauf les activités liées à la santé humaine et aux actions sociales, à l’exception des activités :
- 88.104
- 88.109
- 8891
- 88.992
- et 88.995
|
- Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
- Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur
- Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
- Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
- Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité
|
94 |
Activités des organisations associatives |
Toutes les activités de catégorie T |
Activités des ménages en tantqu'employeurs ; activités indifférenciéesdes ménages en tant que producteurs debiens et services pour usage propre |
Toutes les activités de catégorie U |
Activités des organismes extra-territoriaux |
Si vos activités ne sont pas décrites dans cette liste, vous êtes à priori éligible à la prime digitalisation, si tenté que vous respectez les autres conditions.
Projets éligibles à la prime
Tous les types de projets ne peuvent pas obtenir l’aide financière pour créer son site web. En effet, celle-ci ne peut être demandée que pour des missions de moins de 6 mois et qui sont réalisées par un prestataire agréé. Pour pouvoir être engagé, celui-ci doit :
- Réaliser le type de prestation que vous demandez, en tant qu’activité principale ;
- Être spécialisé dans le type de service que vous requérez ;
- Exercer son activité depuis au moins 2 ans ;
- Ne pas avoir de lien direct ou indirect avec votre activité (Il est indépendant de votre entreprise) ;
- Ne pas avoir déjà réalisé des missions subsidiées, pour vous, dans les deux dernières années.
Important
Donc, vous ne pouvez pas recevoir la prime digitalisation deux fois pour le même prestataire, sur deux années qui se suivent.
Montant de la prime digitalisation
Le montant de la prime digitalisation peut être au maximum de 5 000 € par an et au minimum de 500 € par mission. Le pourcentage exact des frais HTVA de votre projet qui sont couverts, varie en fonction du profil de votre entreprise, mais aussi selon le montant de votre projet.
Ainsi, le montant de base de la prime digitalisation, c’est-à-dire sans aucun facteur bonus, doit permettre de couvrir 40 % des coûts de la prestation. Toutefois, ce pourcentage peut être augmenté à 50 % dès lors que vous remplissez un critère bonus et même 60 % si vous en remplissez deux ou plus.
Les différents critères pouvant donner lieu à un bonus de 10% sont les suivants :
- Vous avez enregistré votre activité à la Banque-Carrefour des entreprises, il y a moins de 4 ans ;
- Votre activité a été reconnue comme étant une entreprise sociale ;
- Vous êtes impliqué dans l’économie circulaire et avez été reconnu pour cela ;
- Vous travaillez dans un secteur prioritaire, dans lesquels on trouve :
- L’industrie de l’artisanat ;
- Le commerce de détail ;
- Les technologies de l’information et de la communication ;
- La recherche et le développement ;
- La rénovation de bâtiments ;
- L’horeca et le tourisme ;
- La gestion de l’environnement ;
- Votre activité a reçu un label de diversité ou a mis en place un plan de diversité.
Si vous remplissez un ou plusieurs de ces critères, alors le montant de la prime digitalisation est augmenté de 10, voire 20%. En revanche, le plafond, reste toujours de 5 000 € au maximum, peu importe les montants investis et la part normalement couverte.
Exemple
Alain a lancé son activité de commerce de détail depuis 2 ans et souhaiterait créer un petit site internet pour gagner en visibilité. Puisqu’il travaille dans un secteur prioritaire, la prime digitalisation que reçoit Alain, couvre 50 % des coûts liés à la mise en place de son site.
Comment demander la prime digitalisation ?
Attention
Tout d’abord, ne vous engagez dans aucun frai sans avoir signé d’abord votre demande de prime digitalisation. En effet, aucun contrat d’accompagnement ne peut être signé si vous êtes déjà engagé auprès d’un prestataire, de quelques manières que ce soit.
Si vous remplissez les conditions pour faire une demande, celle-ci se réalise en trois étapes.
Tout d’abord, vous devez remplir et signer le formulaire prévu à cet usage sur la plateforme MonBEE. Une fois cela fait, vous devriez par la suite recevoir un accusé de réception, sous 15 jours.
Lorsque vous avez reçu l’accusé, alors à ce moment-là seulement, vous pouvez lancer votre projet si vous le souhaitez. Toutefois, si vous préférez attendre, sachez que vous avez au maximum jusqu’à 3 mois après la décision d’octroi de la prime digitalisation, pour lancer votre projet.
Une fois la mission terminée, vous disposez alors de 3 mois pour transmettre à BEE les documents qui manquent pour recevoir la prime. Alors, celle-ci va pouvoir vous verser la prime digitalisation, en une seule fois, sur le compte que vous avez mentionné dans votre dossier.
Attention
Par ailleurs, une fois la prime digitalisation reçue, vous devez vous engager à rester au minimum 3 ans dans la région de Bruxelles-Capitale. Si vous ne respectez pas cette règle, il peut vous être demandé de la rembourser.
Liste d’agences spécialisées dans le consulting web à Bruxelles
Vous souhaitez demander la prime digitalisation, mais n’avez pas encore trouvé un prestataire pour réaliser votre projet ? Vous pouvez vous adresser à l’une des agences de cette liste non exhaustive :