🤔 Famille nombreuse Belgique. À partir de combien ?
Vous avez le statut de famille nombreuse à partir du moment où vous avez 3 enfants à votre charge ou plus. Si vous avez un enfant en situation de handicap, celui-ci compte comme 2 enfants.
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Vous avez 3 enfants ou plus qui bénéficient des allocations familiales en Belgique ? Vous êtes donc éligible au statut de famille nombreuse et avez le droit à une carte de réduction. À qui devez vous vous adresser pour demander ce statut ? Quels sont les avantages et suppléments dont vous allez pouvoir bénéficier ? Mes Aides Financières répond à toutes vos question.
Sommaire
Comment demander la carte famille nombreuse ?
En Belgique, la demande de carte de famille nombreuse doit être faite auprès de la Ligue de familles. En effet, c’est elle qui est en charge de tous les thèmes liés aux ménages de 3 enfants ou plus en Belgique. De plus, c’est aussi elle qui va vérifier la composition de votre famille pour pouvoir ensuite rendre sa décision et vous attribuer ou non la carte.
Pour faire votre demande, rendez-vous sur son site et allez dans la rubrique “Devenir membre”, où vous pouvez préciser la composition de votre famille. Si vos enfants ont plus de 18 ans, vous devrez également préciser si ceux-ci sont encore bénéficiaires des allocations familiales ou non. Une fois votre demande introduite, la ligue des familles va réaliser un rapide examen de votre ménage, avant de vous donner sa réponse.
Si la décision de la Ligue des familles est favorable, vous devriez recevoir vos cartes quelques jours après.
Vérification de la composition de votre famille
Pour que la Ligue des familles vérifie la composition de votre famille, deux options s’offrent à vous.
- Vous pouvez leur communiquer votre numéro national :
- soit par mail ;
- soit dans votre formulaire de demande.
Elle pourra alors consulter vos données directement dans le registre national et vous communiquera ça décision quand cela sera fait.
Attention
Si vous êtes séparé de votre conjoint, vous devez aussi fournir son numéro national, tout en ayant son accord.
- Vous ne souhaitez pas communiquer votre numéro national à la ligue des familles ? Vous pouvez lui faire parvenir une composition de ménage datant de moins de trois mois. Celle-ci peut être demandée gratuitement au service population de votre commune et envoyée :
- par mail à info@liguedesfamilles.be
- Ou par courrier à Chaussée de Boondael 6, 1050 Ixelles.
Carte de famille nombreuse pour les ressortissants belges à l’étranger
Vous êtes belge résident à l’étranger et vous revenez de manière temporaire en Belgique? L’attribution de la carte dépend alors du fait que vous résidiez effectivement ou non sur le territoire.
Pour les membres belges de la famille qui résident à l’étranger, un extrait d’état civil doit être produit. Cet extrait peut être fait par un fonctionnaire belge compétent, dans le pays ou vous vous trouvez. Cette autorité peut être un agent consulaire, le Service Public Fédéral Affaires Extérieures, etc.
Il est aussi possible de le faire produire par l’autorité communale, du lieu où vous résidez.
Carte de famille nombreuse pour les ressortissants étrangers en Belgique
Vous venez d’un pays qui a ratifié la Charte Sociale du Conseil de l’Europe et avez droit à une carte de réduction, renouvelable chaque année? Ce droit persiste tant que vos enfants sont éligibles aux allocations, donc au plus tard jusqu’à leurs 25 ans.
Vous ne venez pas d’un pays qui a ratifié cette charte ? Il vous est alors demandé d’avoir résidé un an au minimum sur le territoire belge, avant de recevoir votre carte de famille nombreuse.
Obtenir la carte de famille nombreuse pour le TEC ou la SNCB
Le statut de famille nombreuse s’obtient avec le TEC, dès lors que vous avez été reconnu par la ligue des familles. En effet, leurs deux systèmes étant connectés, vous êtes reconnu automatiquement, sans même avoir besoin de présenter vos carte. Votre nouvelle abonnement avec la réduction de famille nombreuse, peut ensuite être fait soit sur l’E-Shop du TEC, soit dans l’espace TEC le plus proche de chez vous.
Pour la SNCB en revanche, vous devez présenter votre carte famille nombreuse en guichet et faire une carte de voyage pour chaque membre de votre famille. Celle-ci sera ensuite à présenter à chaque contrôle que vous aurez, pour attester de votre statut.
Conditions pour obtenir la carte de famille nombreuse en Belgique
En Belgique, la carte de famille nombreuse peut être demandée dès le moment où vous avez trois enfants ou plus, qui sont à votre charge. Toutefois, celle-ci ne s’obtient pas de manière automatique. En effet, vous devez en faire la demande auprès de la ligue des familles, pour vous, ainsi que pour vos enfants.
Si vous faites une demande de carte en tant que parent, alors celle-ci vous est accordée à vie, malgré le fait que vous deviez le renouveler tous les 5 ans, sur simple demande. Il ne vous est alors plus demandé de fournir d’attestation de votre composition familiale et vous pouvez donc la refaire très vite.
Attention
Les parents ayant perdu leur autorité parental suite à une décision juridique, ne conservent pas leur droit à la carte de famille nombreuse.
Vos enfants, en revanche, ne peuvent pas obtenir la carte de famille nombreuse pour toute la vie. En effet, elle ne peut leur être accordée que temps qu’ils :
- Restent à votre charge ;
- Bénéficient toujours des allocations familiales ;
- Et ont moins de 25 ans.
Attention
Si vos enfants ont moins de 25 ans mais qu’ils ne sont plus à votre charge ou ne reçoivent plus les allocations familiales, alors ils perdent leur droit à la carte de famille nombreuse.
Attribution de la carte de famille nombreuse dans des cas particuliers
Bien que la carte de famille nombreuses s’adresse aux familles de 3 enfants ou plus, il arrive aussi que vous puissiez la recevoir, lorsque vous représentez un cas particulier. Par exemple, quelle est la règle pour les familles recomposées ?
Un de vos enfants présente un handicap
Vous avez à votre charge un enfant qui a été reconnu par le SPF comme ayant un handicap supérieur à 66% ? Il compte alors comme 2 enfants, au moment de la décision de vous attribuer, ou non la carte de famille nombreuse.
Exemple
Robert et Fanny ont 2 enfants, Louis et Lisa. Louis souffre d’un handicap qui affecte grandement son autonomie et a été reconnu par le Service Public Fédéral comme étant handicapé à plus de 66%. Il compte ainsi pour deux enfants lors de la demande de carte famille nombreuse. Robert et Fanny peuvent donc obtenir une carte de réduction pour famille nombreuse tout en ayant seulement deux enfants.
Mes enfants ont plus de 18 ans
Vos enfants ont plus de 18 ans ? Ils peuvent alors bénéficier de la carte de réduction famille nombreuse, à la condition de recevoir les allocations familiales. Lors de votre demande il vous faut donc inclure :
- Un certificat qui atteste que votre enfant fréquente un établissement scolaire pour l’année en cours ;
- OU une attestation de votre caisse d’allocations familiales qui prouve que vous recevez des allocations.
Nous sommes une familles recomposées
Vous êtes une famille recomposée qui a au moins 3 enfants à sa charge ? Alors vous ainsi que vos enfants avez aussi le droit de bénéficier de la carte de famille nombreuse.
Selon votre nombre d’enfants propres (le nombre d’enfants qui sont à vous), vous avez le droit :
- À une réduction à vie si vous avez au moins 3 enfants qui sont à vous au sein du nouveau ménage;
- À une réduction à renouveler tous les ans tant que vous êtes avec votre nouveau conjoint, si vous en avez moins de 3.
Pour les parents divorcés ou séparés de fait
Vous êtes divorcé ou vous ne vivez plus avec votre ex-conjoint avec qui vous avez eu au moins 3 enfants ? Vous et vos enfants, pouvez tout de même conserver vos droits de famille nombreuse. Cette règle s’applique aussi aux parents qui sont séparés de faits (Qui n’étaient pas mariés mais se sont séparés). De plus, les enfants en garde conjointe conservent eux aussi leur droit à la carte de famille nombreuse, dans des conditions normales.
Important
Votre ex-conjoint et vous, ne résidez plus dans la même commune ? Il vous est alors demandé de faire compléter deux demandes qui doivent être attachées l’une à l’autre si vous souhaitez renouveler vos cartes.
Pour les orphelins et les enfants recueillis
Les orphelins et les enfants recueillis, gardent aussi leurs réductions dans des conditions ordinaires. Les enfants placés en famille par une instance officielle, peuvent ainsi donner droit aux réductions de manière temporaire à leur famille d’accueil. Ceci reste toutefois possible à la condition que la composition de cette nouvelle famille corresponde aux critères requis pour avoir le statut de famille nombreuse.
Exemple
La famille Maes a déjà deux enfants, mais en accueille un pour une durée de 2 ans. La famille a ainsi désormais 3 enfants à sa charge. Elle peut donc à ce moment-là bénéficier du statut de famille nombreuse temporairement.
Lorsqu’un enfant décède
Votre enfant est décédé mais était inscrit au registre de la population ? Il reste donc comptabilisé dans la détermination de la taille de votre famille. Si vous avez deux autres enfants ou plus, vous avez donc le statut de famille nombreuse.
Votre enfant est mort-né et n’a donc pas pu être inscrit au registre de la population ? Il peut tout de même être compté dans la composition de votre famille. Vous devez pour cela présenter :
- Une copie de l’acte de déclaration d’enfant sans vie ;
- OU une attestation délivrée par le médecin qui était présent lors de votre accouchement.
Pour les réfugiés politiques
Vous êtes un réfugié politique et vous résidez en Belgique ? Votre carte de réduction est valable, tant que vous avez au moins un enfant à charge, qui bénéficie du statut de famille nombreuse. Une fois que vous n’avez plus d’enfants à votre charge, vous perdez votre statut.
Lors de votre demande de carte de réduction, il vous est demandé de joindre une copie de votre carte d’identité spéciale. Elle vous est délivrée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour Réfugiés. Il vous faut ainsi présenter cette carte à chaque renouvellement de vos cartes famille nombreuse.
Quelle est la durée de validité de la carte de famille nombreuse ?
Si vous êtes parent et que vous bénéficiez de la carte de famille nombreuse, votre statut est valable à vie. Votre carte doit cependant être renouvelée tous les 5 ans. Le renouvellement se fait sur une simple demande et aucun document ne vous sera plus demandé, une fois la première demande effectuée.
Pour vos enfants, la situation est différente. La carte ne peut leur être attribuée que jusqu’à 25 ans au plus tard et à la condition de bénéficier des allocations familiales.
Vos enfants reçoivent ainsi trois cartes durant leur vie :
- Une première carte leur est délivrée dès leur naissance, avec une durée de validité qui va jusqu’au 31/12 de l’année de leurs 12 ans.
- Puis, une seconde carte leur est délivrée après leurs 12 ans et qui est quant à elle valable jusqu’au 31/12 de l’année de leurs 18 ans.
- Et enfin une dernière carte qui peut leur être délivrée, après leurs 18 ans, jusqu’à leurs 25 tant qu’ils y restent éligibles.
Vous êtes une famille recomposée ? Vous et vos enfants pouvez aussi recevoir la carte de réduction. Cependant, vous devez la renouveler tous les ans afin de prouver que votre situation familiale n’a pas changé.
Vous perdez votre droit à la carte de réduction au cours d’une année ? Il vous est tout de même possible de la conserver jusqu’au 31/12 de cette dite année.
Avantages famille nombreuse
En Belgique, la carte de famille nombreuse vous permet de bénéficier, de divers avantages et réductions non négligeables. Par exemple, vous pouvez voyager à prix réduit avec la plupart des sociétés de transport public du pays.
Avantages famille nombreuse en Belgique
En tant que famille nombreuse, vous avez le droit à diverses réductions et avantages.
Par exemple, vous pouvez bénéficier de différents avantages mobilités avec les compagnies de transports en communs belges. Si vous voyagez avec la SNCB, vous pouvez ainsi profiter de tarifs réduits à 50% sur un billet standard. Cette réduction est même de 100% pour les enfants de moins de 12 ans.Une réduction de 20% vous est également accordée sur les abonnements TEC et les titres multiparcours.
Important
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons donc à lire notre article sur les avantages mobilités pour les familles nombreuses en Belgique en 2022.
Votre statut de famille nombreuse peut aussi vous permettre de bénéficier d’avantages ou de réductions dans :
Réductions famille nombreuse à l’étranger
Votre carte, peut aussi vous faire bénéficier de réductions hors de la Belgique. En effet, elle est parfois acceptée dans d’autres pays par les :
Elle peut aussi être acceptée en Suisse et vous permettre de profiter de prix réduits sur certains remonte-pentes.
Bonjour,
En famille nombreuse car famille recomposée (2 enfants chacun), nous voudrions savoir comment se passe le partage des allocations familiales avec nos ex conjoints. Beneficient-ils également de notre statut de famille nombreuse et du coup du surplus ?
Merci
Bonjour,
Les informations données par la ligue des familles sont un peu floues à ce sujet, car il est dit que les familles recomposées ont bien le droit au statut de famille nombreuse dès lors qu’il y a 3 enfants dans le foyer. En revanche, il n’est pas précisé ce qu’il advient des conjoints. Je vous invite donc à contacter la ligue des familles au +32 (0)2 507 72 11 pour avoir une réponse claire à ce sujet.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée !
Bonjour , mon ex épouse refuse de me laisser utiliser les cartes familles nombreuses de nos enfants, que puis-je faire pour obtenir un d’où le de carte pour chacunes de mes filles .bien à vous
Rombaut Jérôme
Bonjour,
Votre ex-femme ne peut pas vous refuser ce droit, car vous y avez le droit à vie, dès lors que vous n’avez pas été déchus de votre autorité parentale. Avez-vous contacté la ligue des familles pour recevoir une copie ou qu’elle contacte votre femme ?
Bonne journée à vous ! 🙂
Mon épouse et moi avons 4 enfants, aujourd’hui majeur. Le plus jeune est de juillet 2000. Avant de partir à l’étranger en coopération nous avions des cartes famille nombreuse. Nous rentrerons prochainement en Belgique. Comment procéder pour que mon épouse et moi en recevions à nouveau une dès que nous serons re-domicilié à Namur ? Cela a-t-il un coût ? Merci d’avance
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Pour obtenir à nouveau la carte famille nombreuse en Belgique, inscrivez-vous à la Ligue des familles dès votre domiciliation à Namur. La carte est gratuite si vous avez encore au moins trois enfants à charge ou remplissez certaines conditions.
Bien à vous,
Taha de l’équipe Mes Allocs
Je vois sur le site que je pourrais faire la demande de renouvellement de carte famille nombreuse même avant de nous re-domicilier à Namur. Un document de l’ambassade de Belgique où nous avons voté serait suffisant ? Lequel demander ? La demande se fait à la ligue des familles avec notre numéro national et ce document ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Oui, vous pouvez demander la carte avant votre retour. Demandez à l’ambassade un extrait de composition de ménage récent. Avec ce document et votre numéro national, faites la demande via la Ligue des familles.
Bien à vous,
Taha de l’équipe Mes Allocs
Est il vrai que la carte famille nombreuse ne donnera bientôt plus droit aux réductions tarifaires de la SNCB pour les parents ?
Merci d’avance
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Oui, la carte famille nombreuse ne donnera bientôt plus droit aux réductions SNCB pour les parents. Seules les réductions pour enfants (moins de 12 ans) resteront, et de nouvelles offres seront proposées aux jeunes et adultes.
Bien à vous,
Taha de l’équipe Mes Allocs