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Vous êtes employeur en Wallonie et souhaitez avoir une aide pour accueillir un travailleur en situation de handicap ? Si celui-ci a été reconnu par l’AVIQ, vous pouvez alors faire une demande de prime compensation. À quoi sert cette prime ? Qui peut la demander ? Quel est son montant ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Qu’est-ce que la prime de compensation ?
L’AVIQ accorde la prime compensation aux employeurs qui accueillent des personnes en situation de handicap. Le but de celle-ci est de vous permettre de réaliser des aménagements pour recruter une personne en situation de handicap à un poste où elle ne peut normalement pas travailler. Ainsi, si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez demander pour vos employés :
- L’aménagement de leur poste de travail afin de l’adapter à leur handicap ;
- Et une prime de compensation pour financer de manière partielle ou totale les coûts qui y sont liés.
Montant de la prime compensation
La prime compensation consiste en un remboursement d’une partie des charges salariales, d’un travailleur en situation de handicap. Celui-ci est appliqué dès le premier mois où le travailleur reconnu par l’AVIQ est intégré dans votre équipe et est accordé pour une durée de 5 ans au maximum. Une fois ce délai passé, vous pouvez renouveler cette aide, sous certaines conditions.
Attention
Le remboursement appliqué sur les charges salariales ne peut être que de 45% au maximum. De plus, la partie de la rémunération dont les charge sont réduites est plafonnée à 150% de la valeur du revenu minimum en Belgique. Celui-ci est actuellement de 1806.16 € par mois.
Cumuler la prime de compensation avec d’autres aides
Vous pouvez cumuler plusieurs primes de compensation pour différents employés et une demande d’aménagement de leur espace de travail. De plus, vous pouvez cumuler cette aide avec la prime au tutorat qui vous permet de recruter un tuteur pour accueillir un travailleur reconnu par l’AVIQ et le former. Cette prime de 750 € par trimestre et quant à elle accordée pour une période de 6 mois au maximum.
En revanche, vou ne pouvez pas cumuler une prime de compensation avec une prime d’intégration en même temps, pour le même travailleur. Cette prime est quant à elle attribuée pour vous inciter à intégrer des personnes reconnues par l’AVIQ dans le monde du travail. En échange du recrutement d’un travailleur dans votre entreprise, vous recevez un avantage fiscal pour une durée de 1 an au maximum.
Autres aides pouvant être cumulés avec la prime compensation de l’AVIQ en 2023 |
Prime compensation |
+ Aménagement du poste de travail |
Possible |
+ Une autre prime compensation |
Possible |
+ Une prime au tutorat |
Possible |
+ Une prime à l’intégration |
Pas possible |
Qui peut faire une demande de prime de compensation ?
Vous devez respecter certaines conditions pour pouvoir faire une demande de prime de compensation à l’AVIQ.
Conditions à remplir en tant qu’employé
Pour pouvoir faire une demande de prime de compensation en tant que personne handicapée, vous devez :
- Être belge et vivre sur le territoire Wallon de langue française ;
- Avoir moins de 65 ans lors de votre première demande de prime ;
- Avoir été reconnu par l’AVIQ comme étant en situation de handicap. Pour être reconnu par l’AVIQ, vous devez présenter une déficience mentale d’au moins 20 % ou bien une déficience physique de 30 % ou plus ;
- Avoir signé un contrat de travail avec une entreprise ou travailler pour le service public ;
- Recevoir l’intégralité de votre salaire.
Je ne suis pas Belge
Si vous n’êtes pas belge, l’AVIQ peut vous reconnaître si vous êtes considéré comme étant assimilé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez aussi être reconnu si vous résidez depuis au moins 5 ans en Belgique, sans interruption.
Condition à remplir en tant qu’employeur
En tant qu’employeur, vous pouvez faire une demande de prime compensation si vous n’avez pas de statut particulier. De plus, vous devez être à jour dans tous vos devoirs en tant qu’entreprise (Par exemple, avoir payé vos cotisations) et prendre certains engagements. Parmi ces engagements, vous devez :
- De revoir la feuille de poste du travailleur AVIQ pour l’adapté à son handicap. Par exemple, vous pouvez réadapter le rythme de travail ou supprimer certaines tâches ;
- De sensibiliser vos autres employés au sujet du handicap ;
- D’encadrer l’arrivée du travailleur pour s’assurer de sa formation ;
- D’agencer le poste de travail s’il y en a la nécessité ;
- Fournir les outils et l’aide nécessaires au travailleur pour assurer ses missions, etc.
Condition à remplir pour une demande d’aménagement du poste de travail
Si vous souhaitez faire une demande d’aménagement du poste de travail par l’AVIQ, celui-ci doit respecter certaines conditions.
Tout d’abord, votre demande doit concerner un aménagement qui n’est, à priori, pas habituel dans la branche dans laquelle le travailleur AVIQ va être formé. Vous ne pouvez par exemple pas demander une prime pour acheter le même matériel de bureau que pour vos employés valides.
De plus, pour valider cet aménagement, il doit être indispensable au travailleur pour réaliser ses missions. Enfin, vous devez faire votre demande d’intervention avant de réaliser l’aménagement, auquel cas, il ne vous sera pas remboursé.
Exemples d’aménagements pris en charge
Il n’existe pas une liste exhaustive des aménagements pris en charge par l’AVIQ pour l’intégration de ses travailleurs. Toutefois, voici quelques exemples :
- Aménagement d’une place de parking près de l’entrée du bâtiment ;
- Achat de matériel adapté, comme, par exemple un lecteur audio ;
- L’ajout d’une pause en plus durant la journée ;
- Le déplacement de certaines commandes ou outils pour être plus facilement atteignables par le travailleur ;
- La réorganisation de l’espace de travail pour faciliter les déplacements ;
- Aménager l’emploi du temps du travailleur pour coïncider avec ses rendez-vous médicaux ;
- Pose d’alarmes lumineuses pour les personnes sourdes, etc.
Faire une demande de prime de compensation
L’employeur fait la demande de prime compensation en remplissant ce formulaire. Attention, vous et le travailleur AVIQ devez le compléter et le signer.
Vous devez faire la demande au bureau régional de l’AVIQ le plus proche de chez vous. Pour savoir à quel bureau vous êtes rattaché, vous pouvez consulter cette page. Entrez votre code postal et les coordonnées du bureau le plus proche de chez vous seront affichées.
Bonjour , mon mari à été opéré en 2016 du cœur , on lui réparer la valve mitral et la valve triscuspide ainsi que les cordages , tout aller mieux et puis depuis un an il est à nouveau en insuffisance cardiaque il a maintenant un traitement à prendre et doit suivre un régime sans sel. Est-ce qu’il aurait droit à la prime de compensation pour avoir une adaptation à son travail par rapport à son soucis de santé , car il est extrêmement fatigué,et se sent souvent essoufflé. Bien à vous .
Carbonnelle Christelle
Bonjour,
Votre mari a-t-il été reconnu par l’AVIQ comme étant en situation de handicap ? Car si c’est le cas, son entreprise peut en effet demande une prime compensation pour pouvoir aménager son poste de travail. Si ce n’est pas encore le cas, je vous invite à prendre rendez-vous pour voir si votre mari peut être reconnu.
N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, bonne journée à vous !