Soucieux de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie offre aux propriétaires de terrains situés en Wallonie une opportunité de contribuer à la protection de la nature. À travers une subvention, les habitants de la région sont encouragés à planter des haies dans leur logement et à entretenir les arbres têtards. Mes Aides Financières vous explique la subvention plantation de haie proposée par la Wallonie.
Sommaire
Pourquoi planter une haie ?
Les haies représentent bien plus qu’une simple barrière végétale. En effet, elles sont les gardiennes de la biodiversité et des écosystèmes locaux. Voici quelques raisons convaincantes pour lesquelles planter une haie est une action cruciale pour l’environnement :
1. Habitat pour la biodiversité : Les haies fournissent un refuge essentiel pour de nombreuses espèces animales, qu’elles utilisent comme lieu de nidification, de reproduction, de protection contre les prédateurs, ou simplement comme corridor de déplacement. Oiseaux, insectes, petits mammifères, reptiles et amphibiens trouvent dans les haies un abri précieux, contribuant ainsi à maintenir la diversité biologique.
2. Pollinisation et dispersion des graines : Les haies abritent de nombreux pollinisateurs, tels que les abeilles, les papillons et les bourdons, qui jouent un rôle crucial dans la pollinisation des plantes à fleurs, y compris celles des cultures agricoles. De plus, les oiseaux et les mammifères se nourrissant de fruits dispersent les graines des plantes, favorisant ainsi la régénération naturelle de la végétation.
3. Régulation du climat local : Les haies agissent comme des barrières naturelles contre le vent, réduisant ainsi la vitesse et l’impact des vents dominants. Elles créent également des microclimats, en maintenant une humidité relative plus élevée et des températures plus stables à proximité, ce qui peut bénéficier aux cultures avoisinantes et à la faune locale.
4. Protection contre l’érosion : Les racines des plantes qui composent les haies agissent comme un réseau souterrain, stabilisant le sol et réduisant le risque d’érosion. En retenant les particules du sol, les haies contribuent à préserver sa fertilité et sa structure, ce qui est essentiel pour une agriculture durable et une gestion responsable des terres.
5. Amélioration de la biodiversité fonctionnelle : En plus d’abriter une grande diversité d’espèces, les haies favorisent les interactions écologiques bénéfiques, telles que la prédation des insectes nuisibles par les prédateurs naturels ou la régulation des populations de rongeurs par les rapaces. Ainsi, elles contribuent ainsi à l’équilibre écologique et à la santé globale des écosystèmes.
Comment bénéficier de la subvention plantation de haie ?
Pour bénéficier de la subvention pour la plantation d’une haie ou d’autres types d’aménagements paysagers, il faut de suivre une série d’étapes bien définies :
1. Vérification des conditions d’éligibilité : Avant de commencer les démarches, assurez-vous de remplir les critères requis. Les bénéficiaires doivent être des propriétaires de terrain situés en Wallonie, qu’il s’agisse de particuliers, de communes, de pouvoirs publics ou de titulaires d’un droit en emportant l’usage. De plus, les parcelles doivent être situées dans des zones agricoles, d’habitat ou d’habitat à caractère rural au plan de secteur.
2. Préparation de la demande : Rassemblez toutes les informations nécessaires et remplissez le formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir un extrait du plan parcellaire cadastral indiquant l’emplacement exact des travaux, ainsi que d’autres documents tels que l’accord écrit du propriétaire si vous n’êtes pas le propriétaire de la parcelle concernée.
3. Introduction de la demande : Soumettez votre demande en ligne via le formulaire électronique. Idéalement, cette demande doit être faite avant la réalisation des travaux, mais elle peut également être introduite jusqu’à 30 jours après leur achèvement.
4. Notification de la décision : Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) notifiera sa décision au demandeur. Ainsi, cette décision peut être une autorisation ou un refus de la subvention.
5. Réalisation des travaux : Une fois autorisé, vous disposez de trois ans maximum pour réaliser les travaux de plantation ou d’entretien. Par ailleurs, il faut respecter ce délai pour pouvoir bénéficier de la subvention.
6. Transmission de la demande de liquidation : Après la réalisation des travaux, vous devez transmettre au DNF une demande de liquidation des frais encourus, accompagnée des pièces justificatives requises. Assurez-vous de fournir des factures datées d’après les travaux et respectant les conditions établies.
7. Vérification et paiement : Les services du DNF procéderont à une vérification des conditions énoncées dans la réglementation, ainsi que de l’état des plantations. Si tout est conforme, le paiement de la subvention sera effectué selon les modalités prévues.
Quels sont les avantages financiers de la subvention plantation de haie ?
La subvention offerte par le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie présente plusieurs avantages financiers significatifs pour les propriétaires de terrains engagés dans des projets de plantation et d’entretien d’aménagements paysagers. Voici quelques points clés à retenir :
1. Montants variables selon le type de plantation : Les montants de la subvention se calculent sur une base forfaitaire réglementée qui varie en fonction du type de plantation réalisé. Que ce soit pour les alignements d’arbres, les vergers ou les haies, les montants octroyés dépendent de la nature et de la largeur de la plantation. Cette variabilité permet de prendre en compte les spécificités de chaque projet et d’encourager une diversité d’aménagements paysagers.
2. Montant forfaitaire pour l’entretien des arbres têtards : En plus des subventions pour la plantation initiale, un montant forfaitaire existe également pour l’entretien des arbres têtards. Cette mesure vise à encourager la préservation de ces arbres remarquables et à promouvoir la biodiversité dans les paysages agricoles.
3. Majoration des montants pour les travaux réalisés par une entreprise spécialisée : Les propriétaires bénéficient d’une possibilité de majoration des montants de la subvention lorsque les travaux sont effectués par une entreprise spécialisée. Cette majoration, qui peut atteindre 1,5 fois le montant initial, vise à soutenir l’emploi local et à garantir la qualité des travaux réalisés.
Quels sont les points d’attention pour la subvention plantation de haie ?
Avant de soumettre votre demande de subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger ou d’alignements d’arbres, vous devez prendre en compte certains points d’attention. Voici ce qu’il faut garder à l’esprit :
1. Consultez le vade-mecum : Avant de vous lancer dans la procédure de demande de subvention, assurez-vous de consulter attentivement le vade-mecum fourni par le Département de la Nature et des Forêts. Ce document détaille toutes les conditions techniques d’accès à la subvention, ainsi que les exigences et les critères à respecter pour être éligible. En effet, il fournit des informations essentielles sur les démarches à suivre, les documents à fournir et les étapes du processus.
2. Conditions techniques d’accès à la subvention : Le vade-mecum répertorie les conditions techniques spécifiques qui doivent être remplies pour bénéficier de la subvention. Il peut s’agir de critères liés à la localisation des parcelles, aux types de plantations envisagées, aux modalités d’entretien ou à d’autres aspects techniques. Assurez-vous de bien comprendre ces conditions et de vérifier si votre projet y répond avant de soumettre votre demande.
3. Documents utiles : Le vade-mecum fournit également des informations sur les documents à fournir lors de la demande de subvention. Ces documents peuvent inclure des extraits du plan parcellaire cadastral, des accords écrits de propriété, des photos des arbres têtards à entretenir, des copies de permis d’urbanisme, etc. Veillez à rassembler tous les documents nécessaires et à les soumettre avec votre demande pour éviter tout retard ou refus.
Quelle est la procédure de demande ?
1. Préparation : Avant de vous lancer dans votre projet de plantation, commencez par une phase de préparation. Cela implique de planifier votre projet environ un an à l’avance. Réfléchissez aux types de plantations que vous souhaitez réaliser, à leur emplacement sur votre terrain et aux objectifs que vous souhaitez atteindre en termes de biodiversité et d’aménagement paysager.
2. Éligibilité : Assurez-vous d’être éligible en tant que propriétaire de terrain situé en Wallonie. Vérifiez que votre parcelle se trouve dans une zone admissible selon les critères définis par le programme de subvention. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez envisager de poursuivre la procédure.
3. Engagement : Avant de faire une demande de subvention, assurez-vous d’être prêt à vous engager à entretenir les plantations pendant au moins 30 ans. Par ailleurs, cet engagement est une condition essentielle pour bénéficier de la subvention. Enfin, assurez-vous d’être prêt à assumer cette responsabilité à long terme.
4. Montant de la subvention : D’abord, calculez le montant de la subvention en fonction du type de plantation envisagé. Ensuite, consultez les montants forfaitaires prévus pour les différents types de plantations, ainsi que les éventuelles majorations si les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée. Enfin, assurez-vous que le montant de la subvention correspond à vos attentes et à votre budget prévu pour le projet.
5. Demande de subvention : Une fois que vous avez planifié votre projet, vérifié votre éligibilité et calculé le montant de la subvention, vous pouvez procéder à la demande de subvention. Ensuite, remplissez le formulaire en ligne fourni par le Département de la Nature et des Forêts et assurez-vous de fournir tous les documents requis, tels que l’extrait du plan parcellaire cadastral et l’accord écrit du propriétaire si nécessaire.
6. Réalisation des travaux : Une fois que votre demande de subvention a été approuvée et que vous avez reçu l’autorisation, vous pouvez procéder à la réalisation des travaux de plantation ou d’entretien. Par ailleurs, veillez à respecter les délais impartis et à suivre les directives techniques fournies par le programme de subvention.
7. Demande de liquidation : Une fois les travaux terminés, soumettez votre demande de liquidation dans les trois mois suivant la fin des travaux. Ensuite, rassemblez toutes les pièces justificatives nécessaires, telles que les photos des travaux réalisés et les factures des fournisseurs ou des entrepreneurs. Enfin, attendez ensuite la vérification des conditions par les services compétents avant de recevoir votre subvention.
