Parmi toutes les primes pour les entreprises à Bruxelles-Capitale, une est prévue pour vous aider à acheter ou développer une unité d’exploitation. Comment demander la prime pour une acquisition immobilière à Bruxelles ? Quels sont les projets qui y sont éligibles ? Quel est le montant que vous pouvez recevoir ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour une acquisition immobilière ?
La prime pour acquérir un bien immobilier est une aide qui peut être versée aux entreprises bruxelloises, par Bruxelles Économie et Emploi. Comme son nom l’indique, celle-ci doit vous aider à acheter ou modifier un bien immobilier, en lien avec votre activité.
Montant de la prime
Le montant maximum de la prime pour une acquisition immobilière varie selon la taille de votre entreprise, ainsi que la zone sur laquelle vous êtes implanté. Les 3 catégories qui existent sont :
- Les zones d’économie urbaine stimulée (ZEUS)
- Les zones de développement ;
- Et toute autre zone qui ne fait pas partie des deux options précédentes (hors zone de développement).
Ainsi voilà le taux de vos investissements qui est couvert et le montant maximum, selon la taille de votre entreprise :
| Prime à l’acquisition de bien immobilier, pour les micros ou petites entreprises | ||
| Zone où se trouve le bien | % de votre investissement couvert par la prime | Montant maximum par année civile |
| Hors zone de développement | 5% | 350 000 € |
| En zone de développement (Mais pas ZEUS) | 10% | 500 000 € |
| En zone d’économie urbaine stimulée + 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée | 15% | 500 000 € |
| Prime à l’acquisition de bien immobilier, pour les entreprises moyenne | ||
| Zone où se trouve le bien | % de votre investissement couvert par la prime | Montant maximum par année civile |
| Hors zone de développement | 2.5% | 350 000 € |
| En zone de développement (Mais pas ZEUS) | 7.5% | 500 000 € |
| En zone d’économie urbaine stimulée + 30% de personnel bruxellois sous contrat de longue durée | 10% | 500 000 € |
Dans quelle zone suis-je ?
Vous souhaitez demander la prime, mais ne savez pas dans quelle zone se trouve votre unité d’établissement ?
Les zones de développement concernent les terrains qui traversent la région de Bruxelles-Capitale, le long du canal. Et les ZEUS, quant à elles, se trouvent sur les communes d’Anderlecht, Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean.
Quelles entreprises peuvent demander la prime à l’acquisition pour un bien immobilier ?
Pour pouvoir demander cette aide la région, votre entreprise doit respecter certains critères d’éligibilité. Tout d’abord, celle-ci doit être au plus de taille moyenne et se trouver dans la région de Bruxelles-Capitale. De plus, vous ne pouvez pas la recevoir tout en ayant des difficultés financières ou bien en étant engagé dans une procédure de recouvrement.
Quels projets peuvent être financés ?
4 types de projets peuvent être financés grâce à la prime pour l’acquisition d’un bien immobilier :
- La création d’une unité d’établissement à Bruxelles. Les investissements couverts comprennent alors l’achat du terrain ou du bâtiment et les éventuels travaux de gros-œuvre ou de finition ;
- L’agrandissement ou l’amélioration d’un établissement déjà existant, ou l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain que vous louiez jusque-là ;
- La modification de l’ensemble de votre processus de production ;
- La diversification de votre production.
Dépenses qui ne sont pas admises par la prime à l’acquisition
Attention, certains types d’investissements ne peuvent pas être couverts par la prime. C’est le cas des :
Montant minimum de vos investissements
Enfin, pour être éligible à la prime à l’acquisition, votre investissement doit représenter au moins un montant minimum, fixé par :
- La taille de votre entreprise ;
- L’année de votre inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Voici donc le montant minimum que vous devez investir, selon votre situation :
| Montant minimum de votre investissement pour recevoir la prime à l’acquisition | ||
| Moins de 4 ans | 4 ans ou plus | |
| Micro-entreprise | 10 000 HTVA | 15 000 HTVA |
| Petite entreprise | 15 000 HTVA | 30 000 HTVA |
| Moyenne entreprise | 100 000 HTVA | |
Demander la prime à l’acquisition
La demande et la réception de la prime pour l’acquisition d’un bien immobilier se fait en 3 étapes :
- Tout d’abord, faite votre demande de prime à Bruxelles Economie et Emploi grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous devrez aussi y joindre plusieurs annexes.
- Une fois la demande reçue, vous devriez recevoir un accusé de réception. C’est à ce moment-là seulement que vous pouvez commencer à réaliser vos investissements, dans un délai de 6 mois. Si votre demande est incomplète, vous pourrez ajouter les documents manquants grâce à MonBEE ;
- Si vous êtes bien éligible, vous devriez recevoir la prime à l’acquisition d’un bien immobilier en 2 ou 3 paiements, selon le montant.
Contacter Bruxelles Economie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.
