👷 Quelle est la durée minimale pour demander une indemnisation de chantier ?
Il faut que votre commerce soit bloqué par un chantier public depuis plus de 29 jours consécutifs.
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Votre commerce est bloqué par un chantier public, ce qui réduit vos ventes ? Parmi les aides pour les entreprises bruxelloises, il existe l’indemnisation chantier. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Comment faire la demande à Bruxelles Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Quel est le montant de l’indemnisation chantier ?
Votre commerce situé à Bruxelles est bloqué totalement ou partiellement par un chantier public. Une indemnité chantier peut vous être accordée dans certaines conditions, pour couvrir le préjudice subit.
Le montant de l’aide reçu se base sur un forfait conditionné par le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre établissement. Vous recevez ainsi :
- 2000 € si vous avez moins de 2 ETP ;
- 2350 € si vous en avez de 2 à 4 ;
- 2700 € si vous en avez de 5 à 10.
Attention
On exclut de ce forfait les intérimaires ou bien les travailleurs étudiants.
En savoir plus
L’indemnité chantier peut aussi se cumuler avec une prime pour l’embellissement de votre façade. En effet, votre commerce doit là aussi être bloqué par un chantier, pour pouvoir en bénéficier.
Qui peut obtenir l’indemnisation chantier ?
L’indemnisation chantier, versée par Bruxelles Economie et Emploi (BEE), est une aide réservée aux commerces bruxellois, bloqués par un chantier public qui :
- Interrompt la circulation automobile dans au moins un sens de la circulation ;
- Dure au moins 29 jours consécutifs. Vous ne pouvez donc pas la recevoir si la circulation est temporairement rétablie durant la période.
De plus, l’aide est réservée à certains secteurs d’activités privilégiés par BEE et aux entreprises qui embauchent moins de 10 équivalents temps-plein. Voici la liste des codes NACE des secteurs pouvant recevoir l’indemnité chantier :
- 45.113 ; 45.193 ; 45.194 ; 45.201 à 45.206 ; 45.209 ; 45.320 ; 45.402 ;
- 47.111 à 47.793 ;
- 55.100 à 55.900 ;
- 56.101 ; 56.102 ; 56.290 ; 56.301 ; 56.302 ; 56.309 ;
- 59.140 ;
- 68.311 ;
- 74.201 ; 74.209 ;
- 77.110 ;
- 77.210 à 77.299 ;
- 77.310 à 77.399 ;
- 79.110 à 82.190 ;
- 95.110 à 95.290 ;
- 96.012 à 96.031 ;
- 96.092 ; 96.092 ; 96.093 ; 96.095.
Enfin, vous ne pouvez pas la recevoir si vous êtes financé par des fonds publics à :
- Plus de 50 % pour les entreprises inscrites il y a 4 ans ou plus à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- Plus de 75% pour celles inscrites il y a moins de 4 ans.
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L’indemnité chantier peut aussi se cumuler avec une prime pour l’embellissement de votre façade. En effet, cette autre aide peut aussi être demandée lorsque votre commerce est bloqué par un chantier.
Quand ne puis-je pas recevoir l’indemnité chantier ?
Pour résumer, vous ne pouvez pas recevoir l’indemnité chantier si :
- Vous employez plus de 10 personnes à équivalent temps plein (hors intérimaires et étudiants) ;
- Le chantier ne se déroule pas dans ou à front de votre entreprise ;
- Le chantier n’est pas “coordonné” ;
- La circulation automobile n’est pas interrompue dans au moins un sens de la circulation ;
- La perturbation ne dure pas plus de 29 jours.
Comment demander l’indemnité chantier ?
Attention
Attention
Si des travaux bloquent votre commerce depuis 29 jours, la première chose à faire est de demander une attestation à l’administrateur de voirie. Celle-ci peut s’obtenir très facilement en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’attestation ainsi obtenue doit vous permettre de prouver à BEE que des travaux gênent votre commerce.
Une fois l’attestation en votre possession, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande d’indemnité, soit en ligne, soit sur papier. Celle-ci doit se faire au plus tard, 90 jours après le début des travaux. Vous devez y joindre l’attestation de l’administration et eventuellement d’autres annexes.
Vous devriez par la suite recevoir un accusé de réception de la part de BEE, sous 30 jours. Si votre demande est complète, la prime vous est alors versée en une seule fois.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 3 ans à partir de la réception de l’aide.
Attention
Attention
Contacter Bruxelles Economie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.
