Vous souhaitez développer un projet respectueux de l’environnement dans la région de Bruxelles Capitale ? De nombreuses aides pour les entreprises bruxelloises existent, parmi lesquelles, la prime pour un projet d’économie circulaire. Vous souhaitez savoir quels projets sont éligibles ? Comment en faire la demande à Bruxelles Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous explique tout cela.
Sommaire
Recevoir une subvention pour son projet d’économie circulaire
En 2023, une prime au recrutement peut être accordée par Bruxelles Économie et Emploi (BEE), pour les petites et moyennes entreprises souhaitant développer un projet d’économie circulaire. Adressée aux petites et moyennes entreprises, celle-ci doit leur permettre de recruter à temps plein une personne, pour mener ce projet. Attention toutefois, cette subvention est réservée uniquement aux entreprises spécialisées dans la réduction des déchets ou la production de matières renouvelables,
Si vous y êtes éligible, cette subvention d’un montant total de 35 000 €, vous sera versée en 2 fois :
- 20 000 € après la première année ;
- 15 000 € après la deuxième année.
Quelles entreprises peuvent demander la prime pour un projet d’économie circulaire ?
Seules les micro, petites et moyennes entreprises peuvent demander la subvention pour un projet d’économie circulaire de BEE. De plus, celles-ci doivent respecter certaines conditions supplémentaires qui sont les suivantes :
- Vous proposez de mettre en place un projet sérieux, d’économie circulaire. On parle là d’un projet qui atteint au moins un seuil minimal d’utilisation de matières recyclées ou récupérées.
- Vous employez déjà au moins une personne à temps plein et qui n’est pas un intérimaire ;
- Votre entreprise est inscrite depuis au moins 1 an à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- Vous opérez dans un secteur d’activité qui est admis pour ce type de prime. Vous pouvez trouver dans la 5ᵉ colonne de ce tableau, les secteurs qui le sont.
Quels projets sont éligibles ?
Le but de cette subvention est de pouvoir recruter un nouveau travailleur, à temps plein et à durée indéterminée (hors intérimaires), pour mener à bien un projet d’économie circulaire. Par économie circulaire, on entend un projet qui vise à réduire l’usage de matières non renouvelables.
De plus, pour être éligible, votre projet doit inclure :
- Un plan d’affaire (présentation de votre entreprise, de votre projet, analyse de votre marché, votre stratégie et un plan financier pour montrer la rentabilité de votre affaire) ;
- Une présentation technique et économique de votre projet. Dans celui-ci, vous devrez indiquer clairement comment vous allez vous fournir en matière première, développer vos ventes, s’il y aura lieu à des partenariats, etc ;
- Une lettre expliquant en quoi l’aide BEE est importante pour la réussite de votre projet ;
- La fiche du poste pour lequel vous souhaitez recruter, que vous remettrez à Actiris.
Comment demander la prime ?
La demande de subvention pour un projet d’économie circulaire peut se demander à BEE, en 4 étapes qui sont les suivantes :
- Tout d’abord, contactez Hub.brussels pour voir avec lui le potentiel de votre projet. Vous pourrez en profiter pour rédiger tous les documents qui sont nécessaires à votre demande ;
- Après avoir fait cela fait, remplissez le formulaire en ligne de BEE, prévu à cet effet et ajoutez-y les retours de Hub.brussels ;
- Une fois votre demande remplie, vous devriez recevoir un accusé de réception. C’est seulement à partir de ce moment-là que vous pouvez signer un contrat de travail avec un nouveau travailleur. Cette démarche doit être faite au plus tard 7 mois après la réception de l’accusé ;
- 6 mois après la réception de la subvention, envoyez à BEE, les preuves que le projet avance et le rapport de Hub.brussels. Cette étape doit être répétée pour les 2 années où la prime vous est versée.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de Bruxelles Économie et Emploi vous lie à certaines obligations. Ainsi, vous serez obligé de signer une convention de collaboration avec Actiris pour recevoir votre subvention. De plus, vous devrez aussi maintenir vos activités à Bruxelles-Capitale pour une période d’au moins 3 ans à compter du versement.
Contacter Bruxelles Economie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035
