Vous gérez une entreprise à Bruxelles-Capitale et souhaitez acheter du matériel, rénover un bâtiment, déposer un brevet, etc ? Parmi les nombreuses aides pour les entreprises bruxelloises, il en existe une pour vous aider à financer vos investissements. Quels sont les projets finançables par la prime aux investissements ? Quels sont les montants ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour les investissements ?
Bruxelles Economie et Emploi (BEE) propose une prime pour les entreprises de la région souhaitant réaliser des investissements matériels, immatériels, ou bien des travaux. Ainsi, le montant exact qui vous est versé, dépend toutefois de la taille de votre entreprise, sa localisation, ainsi que d’autres facteurs.
Néanmoins, peu importe votre situation, le montant total de la prime pour les investissements ne peut pas dépasser 75 000 000 € par entreprise et par projet de développement. Alors, ce montant est rehaussé à 2 000 000 € dans les zones de développement.
Montant de la prime pour les micros et petites entreprises
Voici le montant de la prime aux investissements, si vous êtes une micro ou une petite entreprise :
| Prime à l’investissement pour les micros et petites entreprises | ||
| Localisation de l’entreprise | % des investissements couverts par la prime | Montant maximum par année civile |
| Hors d’une zone de développement | Entre 5% et 15 % | 350 000 € |
| Dans une zone de développement | Entre 10 et 30% selon les critères | 500 000 € |
| Dans une ZEUS et avec au moins 30 % de votre personnel sous contrat de longue durée | 30% | 500 000 € |
Montant de la prime pour les moyennes entreprises
Voici le montant de la prime aux investissements, si vous êtes une moyenne entreprise :
| Prime à l’investissement pour les moyennes entreprises | ||
| Localisation de l’entreprise | % des investissements couverts par la prime | Montant maximum par année civile |
| Hors d’une zone de développement | Entre 2.5% et 10 % | 350 000 € |
| Dans une zone de développement | Entre 7.5 et 20% selon les critères | 500 000 € |
| Dans une ZEUS et avec au moins 30 % de votre personnel sous contrat de longue durée | 20% | 500 000 € |
Critères bonus
Certains critères vous donnent des bonus et augmentent la partie de votre investissement qui peut être couverts par la prime aux investissements. Voici un tableau qui les présente tous :
| Critères bonus pour la prime aux investissements | ||
| Critère | Description | Bonus (En %) |
| Personnel infra-qualifié |
|
5% |
| Embauche Actiris | Avoir recruté, sous contrat à durée indéterminée, il y a au moins 3 mois, un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris. | 5% |
| Expansion | Votre effectif a augmenté de plus de 30% sur les 3 années qui précèdent votre demande | 5% |
| Alternance | Vous comptez au moins une personne sous contrat de formation en alternance, dans votre effectif. | 5% |
| Starter | Votre entreprise a été inscrite à la Banque Carrefour des entreprises, il y a moins de 4 ans. | 5% |
| Secteur prioritaire |
L’activité principale de votre entreprise concerne l’un des secteurs qui suivent :
|
5% |
| Entreprise sociale | Votre entreprise est agréée en tant qu’entreprise sociale. | 10% |
| Entreprise circulaire | Votre entreprise a été reconnue comme s’impliquant dans l’économie circulaire. | 10% |
| Diversité | Vous disposez d’un plan de diversité approuvé ou bien d’un label de diversité. | 5% |
Quelles entreprises peuvent demander la prime aux investissements ?
Seules les micros, petites ou moyennes entreprises peuvent faire une demande de prime aux investissements à BEE. De plus, celles-ci doivent se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et s’engagent à la maintenir pour une durée de 5 ans. Enfin, vous ne pouvez pas faire de demande de prime, si vous êtes :
- Engagé dans une procédure de recouvrement d’aide ;
- Ou éprouvez des difficultés financières.
Quels sont les projets admis pour la prime aux investissements ?
Tous les types d’investissements ne sont bien sûr pas admis par la prime de BEE. En effet, ceux-ci doivent respecter au moins trois conditions :
- Avoir un objectif admis par BEE ;
- Être nécessaires aux activités de votre entreprise et respecter toutes les normes de sécurité, d’urbanisme, etc ;
- Représenter au moins un coût minimum pour vous.
Enfin, viennent en plus s’ajouter d’autres conditions, propres au type de projet que vous entendez mener.
Objectif de votre investissement
Pour être éligible à la prime, votre investissement doit viser à réaliser un des projets qui suivent :
- Créer un nouvel établissement pour votre entreprise. La prime couvre alors les frais de mobilier, de machine, d’équipement de véhicule utilitaire, ainsi que les travaux ;
- Accroître ou améliorer un établissement que vous possédez déjà. La prime couvre alors les points mentionnés plus haut, mais aussi vos brevets, marques, modèles ainsi que fonds de commerce ;
- Modifier l’ensemble de votre processus de production ;
- Diversifier votre production (Nouveaux produits).
Montant minimum de votre investissement
Pour être éligible à la prime, votre investissement doit également représenter un coût minimum, qui varie selon la taille et l’âge de votre entreprise.
| Montant minimum à investir pour être éligible à la prime aux investissements | ||
| Moins de 4 ans | 4 ans ou plus | |
| Micro entreprise | 10 000 € HTVA | 15 000 € HTVA |
| Petite entreprise | 15 000 € HTVA | 30 000 € HTVA |
| Moyenne entreprise | 100 000 € HTVA | |
Autres conditions selon le type de projet
Enfin, d’autres conditions supplémentaires peuvent venir s’ajouter selon le type de projet que vous souhaitez mener.
Pour l’achat de matériel ou de machines
Si vous souhaitez acheter des véhicules, des cycles ou du matériel roulant, celui-ci doit faire partie de la liste qui suit :
- Véhicules à moteurs avec au moins 4 roues, conçus pour le transport de marchandise (Catégorie N) ;
- Remorques et semi-remorques (Catégorie O) ;
- Véhicules et engins spéciaux aménagés selon vos activités (Catégorie S) ;
- Cycles et cycles motorisés, conçus pour le transport de marchandises et remorques de vélos.
De plus, votre véhicule doit être immatriculé dans la région de Bruxelles-Capitale et répondre aux normes d’émissions, mises en place pour l’union européenne.
Pour la reprise d’un fonds de commerce
Les machines et équipements ainsi rachetés, sont admis dans la prime si :
- L’entreprise qui possédait ces équipements a fermé ;
- Ceux-ci sont rachetés à un tiers auquel vous n’êtes pas lié (Par exemple, vous ne rachetez pas l’équipement de votre associé qui ferme à Schaerbeek) ;
- L’opération se déroule aux conditions du marché ;
- Ceux-ci n’avaient pas déjà été achetés avec une prime.
La valeur des machines et équipement doit être déterminée sur la base d’une étude menée par un réviseur d’entreprise. Une fois cela réalisé, le montant pouvant être couvert par la prime est alors de 15 000 € au maximum.
Pour le dépôt ou l’achat d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle
Pour être éligible à la prime aux investissements, le brevet, la marque ou le modèle que vous achetez doivent être :
- Exploités uniquement par vous (Après l’achat) ;
- Considérés comme des éléments d’actif amortissables ;
- Achetés auprès d’un tiers auquel vous n’êtes pas lié et aux conditions du marché.
Comment demander la prime aux investissements
La demande de prime aux investissements peut être réalisée en 3 étapes qui sont les suivantes :
- Tout d’abord, faites votre demande de prime à BEE grâce au formulaire approprié :
- Une fois la demande réalisée, vous devriez recevoir un accusé de réception de BEE. C’est à partir de ce moment que vous pouvez réaliser vos investissements et compléter votre formulaire via votre compte MonBEE (Ajoutez y vos factures et autres documents) ;
- Si tout est complet, BEE vous verse la prime en une fois si votre entreprise a moins de 4 ans, ou si elle est d’un montant inférieur à 25 000 €. Autrement, vous la recevrez en 2, voire 3 paiements, selon le montant.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 10 ans à partir de la réception de l’aide.
