Vous souhaitez lancer votre activité, mais avez peur de perdre vos revenus les premiers mois de votre lancement ? Une aide pour les entrepreneurs en Wallonie peut être accordée par le Forem, pour ceux qui décident de se lancer. Qu’est-ce que le plan Airbag ? Qui peut bénéficier de cette prime ? Comment en faire la demande ? Mes Aides Financières vous répond
Sommaire
Le plan Airbag est une aide financière du Forem pour ceux qui souhaitent se lancer en tant qu’indépendant à titre principal, en Wallonie. D’un montant total de 12 500 € celui-ci doit vous permettre d’avoir une source de revenue complémentaire, le temps que votre activité se développe. Ainsi, vous êtes soutenu dans les deux premières années de votre entreprise et ne vous retrouvez pas soudainement sans revenus.
Le plan Airbag, est liquidé sur 2 ans, en 4 tranches dégressives :
Attention toutefois, cette subvention du forem est conditionnée par le fait de renoncer à recevoir tout autre type de revenu professionnel en dehors de votre activité d’indépendant ou bien une allocation de chômage. Par exemple, vous ne pouvez pas travailler comme indépendant ET avoir un deuxième emploi à mi-temps qui viendrait compléter vos revenus. ainsi, la seule exception à cette règle, est si vous êtes indépendant à titre complémentaire et que vous exercez depuis au moins 3 ans.
Le plan Airbag du Forem s’adresse aux 3 catégories de personnes, qui suivent :
Il vous est possible de demander le plan Airbag, si vous vous inscrivez pour la première ou deuxième fois en tant qu’indépendant à titre principal. Alors, les seules conditions sont d’établir votre siège social en Wallonie et d’être en mesure de présenter au moins un des documents suivants :
Enfin, pour les personnes se lançant comme indépendant à titre principal, pour la deuxième fois, une dernière condition est requise. Ainsi, vous devez fournir la preuve que suite à la fin de votre première activité, vous avez suivi une formation en gestion de base, en approfondissement des compétences, etc.
Les travailleurs indépendants, à titre complémentaire, peuvent demander la prime Airbag si :
Selon votre profil, les critères de sélection pour la plan Airbag ne seront pas forcément les mêmes. Toutefois, le commité va, dans tous les cas, prendre en considération :
Puis, pour les indépendants à titre complémentaire, le Forem va également tenir compte votre expérience et vos compétences. Alors que pour les indépendants qui se lancent pour la deuxième fois, il va plutôt évaluer si avez su prendre en compte les problèmes rencontrés lors de votre première expérience et trouver des solutions pour ne pas les reproduire.
Lors de sa décision, le comité du Forem va également faire passer en priorité certains types de projets, apportant une valeur particulièrement importante. Ainsi, celui-ci juge prioritaire, les personnes :
Votre demande de plan Airbag doit se faire au plus tard dans les 1 mois qui suivent le lancement de votre activité et votre affiliation à une caisse d’assurance pour les travailleurs indépendants. Ainsi, celle-ci peut être introduite facilement grâce à la plateforme en ligne du Forem prévue à cet effet.
Parmi les documents à préparer se trouvent :
Une fois votre dossier complété et envoyé, celui-ci est traité par le Forem qui analyse s’il est complet. Si c’est le cas, vous devriez alors recevoir un accusé de réception et la recevabilité de votre dossier devrait alors être analysée.
Ensuite, un avis technique est rédigé, qui va être transmis au comité qui alloue les primes. En effet, celui-ci se réuni une fois par mois et analyse tous les dossiers recevables, pour choisir les plus pertinents. Une fois cette étape passée, les dossiers qui ont été sélectionnés sont présentés au Ministre qui prend la décision finale d’accorder ou non la prime Airbag.
Le plan Airbag vous a été accordé et vous souhaitez maintenant recevoir la première tranche de paiement, de 4200 € ? Pour cela, vous devez transmettre au plus tard avant la fin du 4ᵉ mois les documents suivant :
La deuxième tranche de 3600 € doit quant à elle se demander entre le 4ᵉ et avant le 6ᵉ mois de votre activité. Celle-ci vous sera liquidée avant le 12e mois sous présentation des documents qui suivent :
La troisième tranche de 2700 € doit, quant à elle se demander entre la fin du 6ᵉ mois et avant la fin du 12ᵉ. Celle-ci vous sera liquidée avant le 18e mois sous présentation des documents qui suivent :
Enfin, la dernière tranche de 2000 € doit se demander au plus tard avant le début du 18ᵉ mois d’activité. Celle-ci vous sera liquidée avant la fin de votre 2ᵉ année d’activité, mois sous présentation des documents qui suivent :
Avant de liquider la prochaine tranche qui vous est dû, le Forem vérifie que vous êtes toujours en activité comme indépendant à titre principal. Si vous devez arrêter votre activité, informez-le dans les plus brefs délais pour que les tranches suivantes ne vous soient pas versées. Celles déjà versées n'auront, quant à elles, pas besoin d'être remboursées.
Vous serez susceptible de devoir rembourser votre prime Airbag si le forem découvre que vous avez menti sur les informations ou documents que vous avez fournis. Le ministre peut également vous imposer de la rembourser, en guise de sanction, ou refuser la liquidation des tranches qui suivent.
Oui, plusieurs indépendants qui s'associent peuvent tout à fait demander chacun une prime au Forem. Une nouvelle personne qui s'ajoute à une structure déjà existante peut aussi la demander si elle peut prouver qu'elle ajoute une nouvelle activité à celle-ci.
Il est en effet possible de cumuler la prime Airbag avec d'autres aides publiques, tant que celles-ci ne dépassent pas 200 000 € sur les 3 derniers exercices d'imposition. Ce plafond est abaissé à 100 000 € pour le secteur du transport routier.
Si vous considérez qu'une décision du forem ou du gouvernement a été abusive à votre encontre ou fondée sur des informations incomplètes ou incorrectes, il vous est toujours possible de faire un recours auprès d'un médiateur de la Wallonie. Cette démarche peut être engagée en vous rendant sur le site http://www.le-mediateur.be/.
Puisque le plan Aribag est soumis à l’impôt des personnes physiques, une fiche fiscale vous sera délivrée par le Forem.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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