Plan Airbag du Forem : 12.500 € pour se lancer comme indépendant en Wallonie

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Vous souhaitez lancer votre activité, mais avez peur de perdre vos revenus les premiers mois ? Parmi les aides aux entreprises et aux indépendants, le Forem propose le plan Airbag, une aide destinée aux entrepreneurs wallons qui se lancent à titre principal. Montant, conditions, tranches et démarches : Mes Aides Financières répond à toutes vos questions sur la prime Airbag dans cet article.

Qu’est-ce que le plan Airbag ?

Le plan Airbag est une aide financière du Forem pour les personnes qui se lancent comme indépendant à titre principal en Wallonie. Son montant est de 12.500 € maximum, versés en quatre fois sur une période de deux ans. Cette aide vous apporte un revenu complémentaire le temps que votre activité se développe : vous êtes soutenu pendant les deux premières années et ne vous retrouvez pas soudainement sans revenus.

Le plan Airbag est versé en 4 tranches dégressives, calculées à partir de la décision d’octroi de l’aide (et non du début de votre activité) :

• 4.200 € versés avant la fin du quatrième mois qui suit la décision d’octroi ;
• 3.600 € versés au plus tard avant le début du douzième mois après la décision d’octroi, si vous envoyez à temps les documents demandés ;
• 2.700 € versés au plus tard avant le début du dix-huitième mois après la décision d’octroi, sur la base d’un rapport positif du Forem ;
• 2.000 € pour la dernière tranche, versée sur rapport positif, dans la limite de deux ans après la décision d’octroi.

En contrepartie, vous vous engagez à ne plus bénéficier d’autres revenus professionnels, ni d’allocations de chômage ou d’insertion, ni de revenus d’intégration ou de remplacement, ni de l’aide sociale financière. Le plan Airbag est pensé pour celles et ceux qui misent entièrement sur leur projet. En cas de difficulté plus tard, le droit passerelle est un autre filet de sécurité pour les indépendants.

Qui peut demander le plan Airbag ?

Le plan Airbag du Forem s’adresse à 3 catégories de personnes :

1. Les indépendants à titre complémentaire depuis au moins 3 ans, qui passent à titre principal ;
2. Les personnes qui s’installent comme indépendant à titre principal pour la première fois ;
3. Les personnes qui s’installent comme indépendant à titre principal pour la deuxième fois.

Pour les travailleurs indépendants à titre principal

Vous pouvez demander le plan Airbag si vous vous installez pour la première ou la deuxième fois comme indépendant à titre principal, avec votre domicile d’indépendant ou votre siège social en Wallonie. Vous devez alors pouvoir présenter au moins un des documents suivants :

• Un diplôme ou une attestation de chef d’entreprise délivrés par la formation des Classes moyennes (IFAPME), obtenus dans les 5 ans qui précèdent votre demande ;
• Un diplôme ou une attestation de formation en gestion de base (minimum 120 heures) délivrés par l’enseignement des Classes moyennes (IFAPME), obtenus dans les 5 ans qui précèdent votre demande ;
• Une attestation de suivi par une SAACE (structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi), obtenue dans les 5 ans qui précèdent votre demande ;
• Un diplôme de l’enseignement supérieur (de type court ou long) en gestion, en commerce ou en économie.

Si vous vous installez pour la deuxième fois, ces diplômes et attestations peuvent dater de 10 ans au plus. Une condition s’ajoute : vous devez fournir une ou plusieurs attestations d’opérateurs de formation ou d’enseignement reconnus prouvant un accompagnement personnalisé de votre projet, un approfondissement de la gestion de base ou, si elle est acquise, des compétences propres à votre secteur, afin de remédier aux difficultés qui ont mis fin à votre première activité.

Pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire

Les indépendants à titre complémentaire peuvent demander la prime Airbag pour passer à titre principal si :

• Ils exercent leur activité complémentaire depuis au moins 3 ans ;
• Leur domicile d’indépendant ou leur siège social se trouve en Wallonie ;
• Leur activité complémentaire ne génère pas plus de 23.000 € de revenus professionnels bruts par an (exercice fiscal précédant la demande).

Vous hésitez encore entre le statut d’indépendant complémentaire et principal ? Notre article sur les aides aux indépendants présente les autres soutiens possibles.

Quels sont les critères de sélection pour la prime Airbag ?

Selon votre profil, les critères de sélection pour le plan Airbag ne sont pas forcément identiques. Dans tous les cas, le comité prend en considération :

• La faisabilité de votre projet sur le plan opérationnel et financier ;
• La pertinence du marché que vous visez ;
• Les possibilités d’évolution de l’activité que vous souhaitez lancer.

Pour les indépendants à titre complémentaire, le Forem tient aussi compte de votre expérience ou de votre compétence professionnelle. Pour une première installation, il examine la pertinence de votre formation par rapport à votre projet. Pour une deuxième installation, il évalue les réponses apportées aux raisons qui ont mis fin à votre première activité.

Il est donc important de monter un dossier solide qui montre que votre projet peut fonctionner. Vous pouvez demander de l’aide au Forem ou à une structure d’accompagnement pour le préparer.

Publics prioritaires

Pour les indépendants à titre complémentaire qui passent à titre principal, le comité donne aussi la priorité à certains profils et projets. Il juge ainsi prioritaires les personnes :

• Dont l’activité répond aux politiques sectorielles de la Déclaration de politique régionale ;
• De moins de 30 ans ;
• Dont l’activité relève d’un secteur à valeur positive pour l’environnement ;
• Dont l’activité apporte une plus-value sociale, notamment l’accueil de l’enfance ;
• De 50 ans et plus ;
• Dont le projet consiste en la reprise d’une activité tenue précédemment par un autre indépendant.

Comment introduire une demande de plan Airbag auprès du Forem ?

Vous devez introduire votre demande de plan Airbag avant de vous affilier à une caisse d’assurances sociales ou, au plus tard, dans un délai de 1 mois à dater de votre affiliation. La demande se fait via le formulaire électronique du Forem.

Parmi les documents à préparer se trouvent :

• Vos diplômes ou attestations ;
• Vos conventions d’accompagnement et de préparation à votre projet, si vous en avez ;
• La convention de reprise et les résultats récents de l’entreprise, si vous reprenez une activité existante ;
• Votre plan d’affaires ou votre compte de résultat prévisionnel ;
• Votre avertissement-extrait de rôle, pour le dernier exercice d’imposition disponible, si vous êtes indépendant à titre complémentaire.

Si vous ne retrouvez plus votre avertissement-extrait de rôle, vous pouvez en demander une copie au SPF Finances. Vos copies de diplômes s’obtiennent auprès de votre établissement scolaire ou de formation.

Une fois votre dossier envoyé, le Forem vérifie s’il est complet. Si c’est le cas, vous recevez un accusé de réception ; sinon, le Forem vous demande des informations complémentaires. La recevabilité de votre dossier est ensuite analysée et un avis technique est transmis au comité de sélection, qui se réunit en moyenne une fois par mois. Les dossiers sélectionnés sont enfin présentés au ministre, qui prend la décision finale d’accorder ou non la prime Airbag.

Demander la première tranche

Le plan Airbag vous a été accordé ? Le Forem verse la première tranche de 4.200 € avant la fin du 4ᵉ mois qui suit la décision d’octroi. Pour la recevoir, transmettez les documents suivants :

• Votre attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales, datée de moins de 3 mois, avec la preuve de votre domicile ou siège en Wallonie ;
• La copie de votre extrait intégral de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• Un relevé d’identité bancaire (nom et numéro de compte) ;
• Votre déclaration sur l’honneur relative au paiement de la première tranche.

Demander la deuxième tranche

Pour la deuxième tranche de 3.600 €, vous envoyez vos documents entre la fin du 4ᵉ mois et le début du 6ᵉ mois qui suivent la décision d’octroi. Elle vous est versée avant le début du 12ᵉ mois, sur présentation de votre attestation d’affiliation (datée de moins de 3 mois, prouvant que vous êtes en ordre de cotisations ou, à défaut, de votre demande de dispense) et de la déclaration sur l’honneur relative au paiement de cette tranche.

Demander la troisième tranche

La troisième tranche de 2.700 € se demande entre la fin du 6ᵉ mois et le début du 12ᵉ mois qui suivent la décision d’octroi. Elle vous est versée avant le début du 18ᵉ mois, sur présentation des documents suivants :

• Votre attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales, prouvant que vous êtes en ordre de cotisations ;
• Les copies de vos déclarations de TVA depuis la date de votre affiliation ;
• La description du contenu et du développement de votre activité depuis la décision d’octroi, comparée aux objectifs présentés dans votre demande ;
• La situation comptable de votre activité d’indépendant à titre principal ;
• Pour les indépendants à titre complémentaire depuis au moins 3 ans, une déclaration sur l’honneur attestant que le chiffre d’affaires a augmenté d’au moins 5 % sur les six premiers mois d’activité à titre principal, sans compter la tranche déjà versée.

Demander la dernière tranche

Enfin, la dernière tranche de 2.000 € se demande entre la fin du 12ᵉ mois et le début du 18ᵉ mois qui suivent la décision d’octroi. Elle vous est versée avant la fin de la 2ᵉ année, sur présentation des documents suivants :

• Votre attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales, prouvant que vous êtes en ordre de cotisations ;
• Les copies de vos déclarations de TVA depuis la date de votre affiliation ;
• La description du contenu et du développement de votre activité depuis la décision d’octroi, comparée aux objectifs présentés dans votre demande ;
• La situation comptable de votre activité d’indépendant à titre principal ;
• Pour les indépendants à titre complémentaire depuis au moins 3 ans, une déclaration sur l’honneur attestant que le chiffre d’affaires a augmenté d’au moins 10 %, sans compter les tranches déjà versées (le Forem précise la période de référence).

Ce calendrier est donné à titre indicatif par le Forem. Si vous arrêtez votre activité en cours de route, prévenez le Forem sans délai : les tranches déjà versées restent acquises, mais les suivantes ne sont pas payées.