L’adoption est un sujet majeur pour la vie de beaucoup de citoyens belges. Ainsi, les règles ont beaucoup évolué ces dernières années. Vous devez donc absolument savoir ce que vous avez le droit de faire, ou non. Mais, quelles sont ces règles ? Qui peut adopter un enfant, et comment ? Quelles sont les démarches ? Combien ça coûte ? Mes Aides Financières vous donne toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions.
Sommaire
Les conditions pour adopter en Belgique
Ensuite, toutes les personnes souhaitant adopter en Belgique doivent répondre à plusieurs critères légaux. Ainsi, voici les principales conditions à respecter :
- Âge minimum : il faut avoir au moins 25 ans et une différence d’âge de 15 ans avec l’enfant ;
- Situation matrimoniale : adopter est possible pour une personne seule, un couple marié ou cohabitant légalement ;
- Capacité juridique : il faut avoir la capacité juridique de poser des actes civils ;
- Agrément officiel : il est obligatoire d’obtenir un agrément d’adoptant après une formation et une évaluation sociale et psychologique. ;
- Examen médical : une évaluation de l’état de santé physique et mentale de l’adoptant est requise ;
- Absence de condamnation : un extrait de casier judiciaire vierge est souvent exigé.
Par ailleurs, l’adoption par un couple homosexuel est autorisée. En effet, les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels s’appliquent dans ce cas.
Les conditions supplémentaires
Une condition supplémentaire s’applique à l’adoption d’un enfant en Belgique. En effet, une différence d’âge maximal de 45 ans entre l’adopté et l’adoptant est obligatoire depuis 2014. Ainsi, cet écart d’âge sera évalué durant plusieurs phrases du processus d’adoption. En effet, cet écart sera évalué lors de l’enquête sociale, mais aussi lors de l’examen psycho-médicosocial. Par ailleurs, cette règle concernant l’écart d’âge s’appliquent également pour les démarches internationales.
Quelles sont les différentes formes d’adoption ?
De plus, la Belgique distingue deux types d’adoption :
- L’adoption simple : elle laisse des liens juridiques entre l’enfant et sa famille biologique. L’enfant conserve son nom d’origine et peut hériter de ses parents biologiques ;
- L’adoption plénière : elle rompt tout lien avec la famille biologique et confère à l’enfant les mêmes droits qu’un enfant biologique, y compris un changement de nom et une nationalité belge automatique.
Ainsi, le choix entre ces deux options dépend des besoins de l’enfant et des volontés de l’adoptant.
Les démarches pour l’adoption en Belgique
Alors, adopter un enfant en Belgique suit un processus strict. Voici les principales étapes :
- S’inscrire à une formation préalable sur l’adoption organisée par la Communauté française ou flamande ;
- Obtenir l’agrément après une évaluation sociale et psychologique ;
- Choisir d’adopter national ou international et collaborer avec un organisme agréé ;
- Recevoir une proposition d’enfant, suivie d’une phase d’observation ;
- Finaliser les démarches devant un tribunal et officialiser le lien juridique ;
- Suivi post-adoption : des contrôles sont souvent imposés durant les premières années.
Vous souhaitez vous inscrire à une procédure d’adoption ? Alors, vous pouvez contacter le service par téléphone au : 02/413.41.35 (le lundi de 9h30 à 12h et le mercredi de 13h30 à 16h).
Par ailleurs, les délais peuvent varier selon le type d’adoption et l’origine de l’enfant. Une adoption internationale peut prendre plusieurs années.
Le coût d’une adoption en Belgique
Ainsi, adopter un enfant en Belgique peut générer des coûts variables selon la procédure choisie. Alors, voici une estimation des principaux frais :
- Adoption nationale : entre 1 000 et 3 000 € (frais administratifs, accompagnement, formalités judiciaires) ;
- Adoption internationale : entre 10 000 et 25 000 € (frais d’agence, voyages, traductions, formalités légales, taxes locales) ;
- Frais d’agrément et de formation : entre 500 et 1 500 € ;
- Frais de suivi post-process : entre 500 et 2 000 € en fonction du pays d’origine.
Cependant, certaines aides financières existent, notamment des allocations et crédits d’impôt pour les parents qui adoptent. De plus, il existe une prime d’adoption en Wallonie.
Adoption : les droits de l’adopté
Ensuite, un enfant adopté en Belgique bénéficie de plusieurs droits :
- Droit à la nationalité belge (sous conditions d’adoption plénière et de résidence) ;
- Droit aux allocations familiales (mêmes droits que les enfants biologiques) ;
- Le droit à l’héritage (adoption plénière = droits égaux à un enfant naturel) ;
- Accès à son dossier d’adoption à sa majorité ;
- Droit à un suivi social et psychologique si nécessaire.
Ainsi, l’adoption permet à l’enfant de s’intégrer pleinement à sa nouvelle famille et à la société belge. L’accompagnement post-adoption est très important pour assurer une adaptation réussie de l’enfant.
Enfin, adopter en Belgique en 2025 nécessite une procédure très réglementée, qui exige du temps, des ressources et un engagement fort de la part des adoptants.
