L’allocation scolaire, connue sous le nom de « schooltoeslag » en Flandre, fait partie du Groeipakket, le système de prestations familiales flamand. Aussi appelée « allocation de participation », elle vise à aider les familles à faibles revenus en soutenant financièrement les enfants inscrits dans des établissements d’enseignement néerlandophones. Alors, Mes Aides Financières vous explique en détail les conditions d’éligibilité, les montants, et la procédure pour bénéficier de cette aide.
Sommaire
Qu’est-ce que l’allocation scolaire en Belgique ?
L’allocation scolaire, ou « schooltoeslag », est un soutien financier crucial pour les familles ayant des revenus modestes en Belgique. En effet, elle fait partie du Groeipakket, le système de prestations familiales de la Région flamande, et vise à alléger le fardeau financier lié à la scolarité des enfants. Ainsi, ce dispositif vise les enfants inscrits dans des établissements d’enseignement néerlandophones.
Objectif de l’allocation scolaire
L’objectif principal de l’allocation scolaire est de garantir que les enfants issus de familles à faibles revenus puissent accéder à une éducation de qualité sans que les contraintes financières ne deviennent un obstacle. Effectivement, les frais liés à la scolarité, tels que les fournitures scolaires, les uniformes, les excursions éducatives et autres dépenses connexes, peuvent représenter une part significative du budget familial. Alors, l’allocation scolaire intervient donc pour soulager ces familles, leur permettant de mieux répondre aux besoins de leurs enfants.
Différences avec d’autres aides
Par ailleurs, il faut faire la distinction entre l’allocation scolaire et d’autres formes d’aides financières disponibles en Belgique :
– Prime de rentrée scolaire (schoolbonus) : Tous les enfants reçoivent cette aide, indépendamment des revenus de leurs parents. En effet, elle vise à aider les familles à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Contrairement à l’allocation scolaire, la prime de rentrée scolaire vise tous les enfants. En effet, elle vise même ceux dont l’inscription scolaire n’a pas encore abouti ou dont les parents ont des revenus élevés.
– Allocation préscolaire (kindertoeslag) : Cette aide vise les enfants en âge préscolaire et vise à soutenir les familles dans les premières années de la vie de l’enfant. Ainsi, elle n’est pas liée aux frais scolaires, mais plutôt à l’entretien de l’enfant.
Éligibilité et versement
Pour les résidents de la Flandre, l’allocation scolaire s’envoie automatiquement en fonction des informations dont disposent les autorités. Donc, les familles n’ont pas besoin de faire de demande spécifique, ce qui simplifie le processus. Cette automatisation assure que les familles reçoivent le soutien auquel elles ont droit sans démarches administratives complexes.
En revanche, pour les familles résidant à Bruxelles ou en Wallonie, une demande doit être faite si leur enfant travaille dans une école flamande et si elles remplissent les conditions de revenus. Cette procédure vise à garantir que les familles éligibles puissent bénéficier de cette aide, même si elles ne résident pas en Flandre.
Les conditions d’éligibilité à l’allocation scolaire
Par ailleurs, pour bénéficier de l’allocation scolaire, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces critères garantissent que les familles qui en ont le plus besoin rçoivent l’aide. Alors, voici un détail des conditions d’éligibilité :
1. Établissement d’enseignement :
– L’enfant doit fréquenter une école reconnue, subsidiée ou financée par la Communauté flamande. Ainsi, cela inclut les écoles maternelles, primaires et secondaires du système éducatif néerlandophone en Belgique. De plus, les établissements doivent respecter les règlements éducatifs de la Communauté flamande pour être éligibles.
2. Inscription et assiduité :
– L’enfant doit être officiellement inscrit dans l’établissement scolaire. 
– De plus, il doit assister régulièrement aux cours, ce qui signifie que son taux de présence à l’école doit être suffisant. Par conséquent, les absences non justifiées ou trop fréquentes peuvent compromettre l’éligibilité à cette aide. Ainsi, les autorités scolaires et le gouvernement surveillent la fréquentation scolaire pour s’assurer que les enfants bénéficient effectivement de l’éducation.
3. Revenus familiaux :
– Les revenus annuels bruts imposables de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. En effet, la composition de la famille (nombre de parents, nombre d’enfants, etc.) et la situation financière déterminent le plafond.
– Le calcul des revenus prend en compte les salaires, les indemnités et les revenus provenant de biens immobiliers. En général, les données utilisées pour ce calcul proviennent de l’année précédente. Toutefois, elles peuvent provenir de deux ans auparavant si les données les plus récentes ne sont pas encore disponibles.
– De plus, ils prennent en compte si la famille possède une propriété qu’ils n’utilisent pas comme résidence principale ou pour des activités professionnelles. Alors, ils peuvent contrôler le revenu cadastrale.
Ces conditions sont établies pour s’assurer que les familles qui ont besoin d’un soutien financier pour couvrir les frais liés à l’éducation de leurs enfants reçoivent l’allocation scolaire.
Le montant de l’allocation scolaire
Le montant de l’allocation scolaire varie en fonction des revenus familiaux et du type d’enseignement fréquenté par l’enfant. Alors, voici un aperçu général des montants pour l’année scolaire 2024-2025 :
Maternelles :
– Allocation scolaire complète : 113,17 €
– Allocation scolaire minimum : 132,06 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 266,68 €
Primaire :
– Allocation scolaire complète : 205,38 €
– Allocation scolaire minimum : 132,06 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 266,68 €
Secondaire (temps plein) :
– Interne :
– Allocation scolaire complète : 1.692,42 €
– Allocation scolaire minimum : 659,46 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 1.208,68 €
– Externe :
– Allocation scolaire complète : 1.029,41 €
– Allocation scolaire minimum : 255,08 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 1.208,68 €
Enseignement technique ou professionnel (élève de 3e année du 3e degré temps plein) :
– Interne :
– Allocation scolaire complète : 2.030,97 €
– Allocation scolaire minimum : 791,35 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 1.450,57 €
– Externe :
– Allocation scolaire complète : 1.235,42 €
– Allocation scolaire minimum : 306,21 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 1.450,57 €
Enseignement secondaire en alternance / Syntra :
– Allocation scolaire complète : 586,50 €
– Allocation scolaire minimum : 214,50 €
– Allocation scolaire exceptionnelle : 756,62 €
Infirmières dans l’enseignement professionnel supérieur :
– Interne :
– Allocation scolaire complète : 3.973,00 €
– Allocation scolaire minimum : 905,56 €
– Externe :
– Allocation scolaire complète : 1.322,93 €
– Allocation scolaire minimum : 905,56 €
Alors, l’assiduité de l’élève, du type d’enseignement et de la situation économique de la famille déterminent les montants. Ainsi, ces allocations sont versées pour aider à couvrir les coûts éducatifs, y compris les frais de scolarité, les fournitures scolaires et autres dépenses connexes.
Quel est le processus de versement de l’allocation scolaire ?
En Flandre, les familles éligibles reçoivent automatiquement l’allocation scolaire, sans qu’il soit nécessaire de faire une demande. Pour les familles vivant à Bruxelles ou en Wallonie, une demande doit être soumise si leur enfant est inscrit dans une école de l’enseignement flamand et qu’ils respectent les conditions de revenus. Alors, le versement de l’allocation scolaire peut se faire entre fin août et fin décembre, en fonction des informations reçues par le Gouvernement.
Quand a lieu le paiement de l’allocation scolaire ?
KidsLife, l’organisme responsable du versement, paie automatiquement l’allocation scolaire en fonction des informations fournies par le Gouvernement flamand. Ainsi, les paiements peuvent être effectués entre fin août et fin décembre, selon la date de réception des informations.
Quelles sont les conditions de revenus ?
L’éligibilité en Belgique est principalement déterminée par les revenus familiaux. Alors, voici les critères pour comprendre comment ces revenus sont calculés et pris en compte :
1. Revenu annuel brut imposable de la famille
Le revenu familial annuel brut imposable est un élément central pour déterminer l’éligibilité. Ce revenu inclut :
– Les salaires : Tous les salaires bruts perçus par les membres de la famille.
– Les indemnités : Comprend le chômage, les indemnités de maladie, les pensions, et d’autres formes de soutien financier imposable.
– Les revenus immobiliers : Tout revenu généré par des biens immobiliers, tels que les loyers perçus pour des propriétés possédées par la famille.
Ces données sont généralement basées sur les revenus de l’année fiscale antérieure ou de deux ans auparavant, en fonction de la disponibilité des informations fiscales les plus récentes.
2. Situation familiale au 31 août de l’année scolaire en cours
La composition familiale est également prise en compte au 31 août de l’année scolaire en cours. Cela comprend :
– Le nombre de personnes dans la famille : Le nombre de parents, d’enfants et autres personnes à charge vivant dans le même ménage.
– Les changements dans la situation familiale : Par exemple, un changement dans le statut matrimonial (mariage, divorce), la naissance d’un enfant, ou une autre personne devenant à charge peut affecter le calcul des revenus et l’éligibilité.
Cette date de référence permet de s’assurer que le soutien est calculé en fonction de la situation actuelle et réelle de la famille.
3. Revenus cadastraux des biens non utilisés comme résidence familiale ou professionnelle
En plus des revenus directs, le gouvernement prend en compte les biens immobiliers non utilisés comme résidence principale ou pour des activités professionnelles :
– Biens immobiliers supplémentaires : Si la famille possède des propriétés supplémentaires, telles que des maisons de vacances, des terrains, ou des immeubles de location, le revenu cadastral (une évaluation des revenus potentiels basés sur la valeur de la propriété) de ces biens est inclus dans le calcul.
– Revenu cadastral : Les autorités fiscales calculent ce revenu et représentent une estimation des revenus que ces biens pourraient générer. Ensuite, ce chiffre est ajouté aux revenus bruts pour déterminer le revenu familial total.
Exemples Pratiques
Pour illustrer, voici quelques exemples :
– Famille avec deux enfants et un seul revenu : Si une famille a un parent travaillant à plein temps avec un salaire brut annuel de 25 000 €, et un autre parent sans revenu imposable, les revenus imposables totaux s’élèveront à 25 000 €. Si cette famille possède également une petite propriété de location générant un revenu cadastral de 2 000 € par an, le revenu familial brut total serait de 27 000 €.
– Famille avec revenus diversifiés : Une autre famille pourrait avoir deux parents travaillant avec des salaires annuels bruts de 20 000 € chacun, des indemnités de 5 000 € annuelles et une propriété supplémentaire avec un revenu cadastral de 3 000 €. Alors, le revenu familial total serait de 48 000 € (20 000 € + 20 000 € + 5 000 € + 3 000 €).
Ces revenus sont comparés aux plafonds de revenus définis par le gouvernement flamand pour déterminer l’éligibilité à cette aide.
Quels sont les plafonds de revenus ?
Le gouvernement flamand fixe des plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition et de la situation spécifique de chaque famille. En effet, ces plafonds s’ajustent pour refléter les changements économiques et assurer une distribution équitable des allocations. Par conséquent, les familles doivent vérifier ces plafonds annuellement pour s’assurer de leur éligibilité.
Le cas des enfants majeurs et allocation scolaire
Dès l’âge de 18 ans, les règles concernant le paiement changent. Alors, voici ce que vous devez savoir sur les procédures pour que les jeunes adultes continuent de recevoir cette aide.
Arrêt du paiement automatique par KidsLife
À partir du 18e anniversaire de l’enfant, le paiement automatique de l’allocation scolaire par KidsLife cesse. Donc, les familles ne recevront plus automatiquement cette aide pour les enfants devenus majeurs, contrairement à ce qui se passe pour les enfants mineurs.
Possibilité de demande directe auprès du Gouvernement flamand
Même si le paiement automatique s’arrête, les jeunes adultes peuvent encore être éligibles pour recevoir l’allocation scolaire en introduisant une demande directe auprès du Gouvernement flamand. Donc, voici les étapes et les conditions à respecter :
1. Introduction de la demande :
Les jeunes adultes ou leurs familles doivent soumettre une demande officielle au Gouvernement flamand pour continuer à la recevoir. En effet, cette demande peut être effectuée en ligne ou via des formulaires fournis par les services compétents.
2. Conditions similaires aux enfants mineurs :
Les conditions d’éligibilité pour les jeunes adultes restent en grande partie similaires à celles appliquées aux enfants mineurs. Les principaux critères incluent :
– Fréquentation d’un établissement reconnu : L’individu doit être inscrit et fréquenter régulièrement une école reconnue, subsidiée ou financée par la Communauté flamande.
– Assiduité : L’assiduité aux cours continue d’être un facteur déterminant. Les jeunes adultes doivent assister régulièrement aux cours pour maintenir leur éligibilité.
– Revenus familiaux : Le plafond des revenus familiaux reste un critère important. Ainsi, les revenus annuels bruts imposables de la famille doivent rester en dessous d’un certain seuil pour que le jeune adulte puisse en bénéficier.
3. Conditions spécifiques aux jeunes adultes :
En plus des conditions standard, certaines spécificités s’appliquent aux jeunes adultes :
– Statut marital et indépendance financière : Les jeunes adultes mariés, vivant seuls ou étant financièrement indépendants doivent déclarer leur statut. De plus, ceux qui vivent seuls ou sont indépendants financièrement peuvent avoir des conditions de revenus différentes ou des plafonds ajustés.
– Participation à l’enseignement supérieur ou professionnel : Les jeunes adultes inscrits dans des programmes d’enseignement supérieur ou professionnel peuvent être soumis à des critères spécifiques concernant le nombre de crédits inscrits ou les heures de cours hebdomadaires.
4. Durée et renouvellement :
Une fois approuvée pour les jeunes adultes, elle n’est généralement pas perpétuelle et peut nécessiter des renouvellements périodiques. Alors, les bénéficiaires doivent prouver qu’ils continuent de remplir les conditions d’éligibilité.
Importance de la demande en temps opportun
Alors, vous devez soumettre votre demande de continuation de l’allocation scolaire en temps opportun. cependant, un retard dans la soumission de la demande peut entraîner des interruptions dans le paiement. Ainsi, vous devez vérifier les délais et les procédures auprès des autorités compétentes du Gouvernement flamand.
