Votre enfant va avoir 18 ans ? Vous vous posez des questions concernant le maintien de vos allocations familiales en Belgique ? Mes aides Financières vous explique toutes les conditions pour profiter pleinement de ces allocations pendant la poursuite des études supérieures dans la région de Bruxelles-Capitale.
Sommaire
Quelles sont les conditions des allocations familiales après 18 ans ?
En région bruxelloise, les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans. Cependant, entre 18 et 25 ans, tu peux continuer de toucher des allocations familiales mais tu dois remplir certaines conditions.
À savoir : être étudiant dans l’enseignement de plein exercice, soit en formation, soit en stage d’insertion professionnelle.
Et à partir du mois qui suit l’anniversaire de tes 25 ans, il n’est plus du tout possible de recevoir des allocations familiales.
Tu étudies dans l’enseignement de plein exercice ?
A partir de tes 18 ans, pour pouvoir recevoir les allocations familiales tu dois prouver (chaque année) que tu suis des études. On entend ici par études, les études secondaires de plein exercice (hors alternance et promotion sociale) ou les études supérieures en Haute école, à l’Université ou dans une école supérieure des arts. Ainsi, pour avoir droit aux allocations, tu dois être inscrit à minimum 17 heures de cours pour les études secondaires et à 27 crédits sur l’année pour les études supérieures.
Par ailleurs, tu devras remplir un formulaire (l’école également si c’est une école de la Fédération Wallonie Bruxelles) que tu devras faire parvenir à la caisse d’allocations familiales dont tes parents dépendent.
Et si tu suis des cours à distance ?
Si tu choisis de suivre un enseignement non-supérieur belge à distance, comme par exemple pour te préparer au jury central, tu ne seras pas éligible aux allocations familiales. Cependant, si tu optes pour un enseignement non-supérieur étranger dispensé par un établissement reconnu par l’État étranger, tu pourras bénéficier des allocations familiales à condition d’être inscrit à de 17 heures de cours.
Concernant l’enseignement supérieur à distance, tu pourras bénéficier des allocations familiales si le programme est dispensé par un établissement belge. En revanche, il faut être inscrit à au moins 27 crédits (ou 13 heures de cours par semaine). Dans le cas où il ne serait pas reconnu, tu pourras également bénéficier des allocations familiales en étant inscrit à un minimum de 27 crédits (ou 13 heures de cours par semaine).
Tu suis une formation (en alternance, en promotion sociale) ?
Que ce soit de niveau secondaire ou supérieur, les conditions sont un peu différentes.
Si tu es inscrit en tant que chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB tu gardes tes allocations familiales, sous certaines conditions, même si tu suis une formation professionnelle. Mais lorsque ton stage s’achève ou que tu atteins l’âge de 25 ans, tu n’en bénéficieras plus.
Pour le cas de l’alternance
Si tu as moins de 25 ans et que tu t’inscris dans un centre de formation ou dans une école, tu as généralement le droit de conserver tes allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures.
Remarques :
- La règle des 240 heures ne s’applique pas pendant les mois d’été (juillet, août et septembre). À cette période, tu peux travailler plus d’heures à conditions que tu continues les cours l’année suivante.
- Les stages obligatoires ( dans la filière “Chef d’entreprise“) ne comptent pas dans le calcul des 240 heures. En effet, il est recommandé de prendre contact avec le délégué à la tutelle pour connaître les conditions ainsi que ta caisse d’allocation familiale.
Pour la promotion sociale
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Niveau secondaire(langue, bureautique, etc.):
Tu dois suivre au moins 17 heures (une période de cours de 50 minutes est assimilée à 1 heure) de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales.
Exemple : Coralie suit 8 heures de cours d’anglais à l’Institut Fernand Cocq et 10 heures de cours de néerlandais à l’IEPSCF. Par conséquent, elle cumule, au total, 18 heures de cours par semaine. Coralie a droit aux allocations familiales.
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Niveau supérieur (master, bachelier, etc.):
Si tu t’inscris avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits, tu bénéficies des allocations familiales durant toute l’année académique. Si tu t’inscris après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, tu bénéficieras des allocations familiales à partir du mois qui suit ton inscription.
Exemple : William a 20 ans. Il s’inscrit dans une école supérieure pour 27 crédits le 14 décembre. Donc, il percevra les allocations familiales à partir du 1er janvier.
La répartition des crédits par semestre n’a aucune importance pour l’octroi des allocations familiales.
Exemple : Sébastien s’inscrit pendant la période d’inscription normale (avant le 30 novembre). Ses crédits sont répartis comme suit:
Septembre – décembre: 28 crédits
Janvier – mai: 0 crédit
Il a droit aux allocations familiales pour l’ensemble de l’année académique, puisque le minimum de 27 crédits est atteint.
Le crédit est l’unité de mesure qui comprend non seulement les heures de cours mais aussi les heures d’études personnelles, les périodes d’examen, de stage et de préparation d’un mémoire. Si la formation ne s’exprime pas en crédit, tu dois suivre au moins 13 heures de cours par semaine.
Remarques :
- les heures peuvent être cumulées dans un ou plusieurs établissements de niveau supérieur
- il peut s’agir de cours du soir
- tu dois suivre les cours de manière régulière
- en cas de combinaison d’enseignement supérieur et d’enseignement secondaire, tu dois suivre au moins 17 heures de cours au total.
- jusque l’âge de 25 ans
Tu as un job étudiant, comment conserver les allocations familiales après 18 ans ?
Tu dois rester prudent si tu souhaites avoir un job étudiant. En effet, le droit aux allocations familiales est aussi soumis à des conditions liées à l’exercice d’un travail.
Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
Un travail effectué durant les vacances scolaires (congé d’automne, vacances d’hiver, congé de détente, vacances de printemps) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
Particularité pour les vacances d’été :
Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant), à condition que tu reprennes des études pendant l’année académique suivante.
Et pour la dernière année d’études ?
Si tu travailles pendant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent ta dernière année d’études, tu dois bien respecter la limite des 240 heures pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour ce trimestre.
Attention, en principe, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant l’été suivant la fin de tes études.
Dois-tu suivre régulièrement les cours pour conserver tes allocations familliales après 18 ans ?
Dans l’enseignement secondaire, la loi précise que tu dois suivre les cours régulièrement. Si tu es majeur et que tu as des absences injustifiées, tu risques de perdre le droit aux allocations familiales pour les jours où tu as été absent. De plus, tes absences peuvent avoir d’autres conséquences.
Dans l’enseignement supérieur, tu perdras ton droit aux allocations familiales si tu abandonnes tes études au cours de l’année académique.
Jusqu’à quand bénéficies-tu des allocations familiales après 18 ans?
Si tu termines tes études secondaires en juin et que tu ne reprends pas de formation ou d’études en septembre, tu conserves ton droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août.
Si tu termines tes études supérieures et que tu ne reprends pas de nouvelles études ou formation l’année suivante, tu conserves ton droit aux allocations jusqu’au 30 septembre.
Pour conserver tes allocations familiales après tes études ou ta formation, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi.
Lorsque tu termines tes études, il est vivement conseillé de t’inscrire chez Actiris comme chercheur ou chercheuse d’emploi.
Tu entames alors une période de 310 jours que l’on nomme le stage d’insertion professionnelle.
Pendant ce stage d’insertion, tu as le droit de conserver tes allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures.
Mais attention, en tant que jeune chercheur d’emploi, tu ne gardes le droit aux allocations familiales que pendant une période de 360 jours (un an).
Cette période commence :
- le 1er août si tu as terminé tes études en juin ;
- le jour qui suit celui où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année ;
- le lendemain de la fin de la seconde session d’examens si tu en as eu une ;
- le lendemain du dépôt du travail de fin d’études (si la remise du mémoire a lieu après le 1er août) ;
- le lendemain de la fin du contrat d’apprentissage ou du contrat de stage (si le contrat se termine après le 1er août).
Même si tu t’inscris tardivement auprès d’Actiris, cette période de 360 jours commence à courir à la date prévue. Cela signifie qu’en cas d’inscription tardive, tu perds une partie de ton droit aux allocations familiales puisque tu ne les reçois pas tant que tu n’es pas inscrit et que tu ne peux généralement plus prétendre aux allocations familiales au-delà des 360 jours qui suivent la fin ou l’arrêt de tes études. Il est donc important de t’inscrire rapidement. De plus, à chaque fois que tu travailles 4 semaines consécutives (chez un ou plusieurs employeurs), pense à te réinscrire comme chercheur ou chercheuse d’emploi à la fin de ton contrat.
Une fois que tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion, le droit aux allocations familiales s’arrête.
Si à la fin de ton stage d’insertion, tu n’as pas obtenu 2 évaluations positives (au 5e et au 9e mois) de la part d’Actiris, celui-ci sera prolongé. Tu n’ouvriras donc pas directement ton droit aux allocations d’insertion. Dans ce cas, tu peux garder les allocations familiales durant la prolongation. Cependant, tu dois en avertir ta caisse d’allocations familiales et leur transmettre toutes tes évaluations réalisées avec Actiris.
Attention, certains jeunes, même en ayant validé leur stage d’insertion, n’ouvrent pas tout de suite le droit aux allocations d’insertion. Si tu as moins de 21 ans à la fin de ton stage d’insertion, tu dois en effet être en possession d’un diplôme. La liste des diplômes, des certificats et des attestations qui ouvrent ce droit se trouve sur le site de l’ONEM. Si tu n’as pas le diplôme requis, tu devras attendre ton 21e anniversaire pour pouvoir bénéficier des allocations d’insertion. Mais en attendant, tu gardes tes allocations familiales.
Et pour la Wallonie et en Flandre ?
Tu es domicilié en Wallonie ? Les infos sur les allocations familiales après 18 ans sont disponibles sur le site de Famiwal.
Tu es domicilié en Flandre ? Les informations sur le droit aux allocations familiales après 18 ans sont disponibles sur le site groeipakket.be
