La bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles – quel montant ?

Bourses d’études secondaires

Les étudiants inscrits dans l’enseignement secondaire en FWB peuvent bénéficier d’une allocation d’études secondaire si certaines conditions sont remplies. Ces conditions sont liées aux revenus des parents et à la situation de l’étudiant. L’allocation varie en fonction de ces critères et peut atteindre un montant maximal de 4 000 €. Le montant minimum quant à lui est de 90 €.

Les différents types d’enseignement secondaire couverts par ces bourses incluent :

• Enseignement ordinaire et spécialisé ;
• Enseignement général ;
• L’enseignement technique ou professionnel ;
• Enseignement complémentaire, tel que l’enseignement en soins infirmiers.

Bourses d’études supérieures

Les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur en FWB, que ce soit à l’université, en haute école ou en école supérieure des arts, peuvent également bénéficier d’une allocation d’études supérieure. Cette aide est destinée à soutenir financièrement les étudiants dans la poursuite de leurs études supérieures.

Différences entre bourses variables et bourses forfaitaires

Les bourses d’études de la FWB sont classifiées en deux catégories distinctes : les bourses variables et les bourses forfaitaires. Chacune de ces catégories a ses propres caractéristiques en termes de calcul des montants et de situations d’attribution.

Bourses Variables

Les bourses d’études variables sont calculées en tenant compte d’une variété de critères, notamment :

• L’ensemble des revenus des membres constituant le ménage de l’étudiant, à la date de la demande d’allocation. Cependant, les revenus potentiels des personnes à charge au sein du ménage ne sont pas pris en compte. Par exemple, si des frères et sœurs travaillent tout en demeurant à la charge des parents, leurs revenus ne sont pas considérés ;
• Le nombre de personnes à charge au sein du ménage ;
• La condition d’être titulaire d’un abonnement à une société de transport en commun publique, en cas de remplissage des conditions précédentes ;
• Le statut de logement de l’étudiant, qu’il soit externe ou interne, ainsi que la présentation d’un bail d’au moins 3 mois et d’une convention de stage en cas de stage ;
• Si l’étudiant est externe et réside à plus de 20 kilomètres de son établissement d’enseignement ;
• L’existence ou l’absence d’allocations familiales.

Bourses forfaitaires

Les bourses d’études forfaitaires, sont sollicitées dans des circonstances spécifiques. Vous pouvez en faire la demande si le revenu ou la composition de votre ménage subit des modifications au cours de l’année scolaire en raison de divers facteurs tels que :

• Une séparation ou un divorce ;
• Le décès d’un ou des deux parents ;
• La mise à la pension ou à la prépension d’un ou des deux parents ;
• Une perte d’emploi pour un ou les deux parents ;
• Une période de chômage ou de maladie pour un ou les deux parents ;
• La médiation de dette ;
• Une naissance ou adoption ;
• Un changement de statut en tant que « pourvoyeur seul ».

Si votre situation correspond à l’une de ces circonstances, il faut déposer une nouvelle demande auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette dernière réévaluera votre dossier et déterminera si une allocation variable ou forfaitaire vous sera attribuée, en fonction de ce qui vous est le plus favorable entre les deux options.

Conditions pour obtenir une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pour être éligible à une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), plusieurs critères doivent être remplis. Ces critères concernent principalement les revenus et la nationalité de l’étudiant.

Conditions liées aux revenus

Lors de l’évaluation des demandes d’allocation d’études, la FWB prend en compte les éléments suivants relatifs aux revenus du ménage :

• Revenus du ménage : L’ensemble des revenus des membres du ménage responsables de l’étudiant est pris en compte. Cependant, les revenus potentiels des personnes à charge au sein du ménage ne sont pas considérés. Par exemple, si des frères et sœurs travaillent mais restent à la charge des parents, leurs revenus ne sont pas pris en compte ;
• Nombre de personnes à charge : Le nombre de personnes à charge au sein du ménage, généralement les frères et sœurs de l’étudiant, est également un critère déterminant ;
• Situation de logement : Si l’étudiant est externe ou interne et possède un logement étudiant, un bail d’au moins 3 mois et une convention de stage en cas de stage doivent être présentés ;
• Distance entre domicile et établissement d’enseignement : Si l’étudiant est externe et habite à plus de 20 kilomètres de son établissement d’enseignement, cet élément peut également être pris en compte. Si cette condition est remplie et que l’étudiant est titulaire d’un abonnement à une société publique de transport en commun, cela peut influencer le montant de l’allocation ;
• Allocations familiales : La question de savoir si l’étudiant bénéficie ou non d’allocations familiales peut aussi avoir un impact sur l’attribution de l’allocation d’études.

Attention, selon le nombre de personnes qui sont à charge au sein de votre foyer, le seuil à ne pas dépasser est différent. Ainsi, plus il y a de personnes à charge au sein de votre foyer, plus le seuil est élevé. Voici un tableau avec lequel vous pouvez simuler le montant potentiel de votre bourse. 

Conditions liées à la nationalité

Les conditions liées à la nationalité varient en fonction du statut de l’étudiant. Voici un aperçu des conditions en fonction du statut :

• Ressortissants de l’Union Européenne (UE) : Pour être éligible, la résidence doit être établie en Belgique avant le 31 octobre de l’année de la demande ;
• Hors UE : Les étudiants doivent résider sur le territoire belge depuis au moins 5 ans au 31 octobre de l’année de la demande. Cette résidence implique la possession d’une carte de séjour valable de plus de 3 mois ;
• Réfugiés, apatrides et personnes sous protection subsidiaire : Ces étudiants doivent avoir été reconnus comme tels par le commissariat général des réfugiés et des apatrides ou par le conseil du contentieux des étrangers. Cette reconnaissance doit avoir eu lieu depuis au moins un an au 31 octobre de l’année de la demande.

Comment demander la Bourse d’Études de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La demande d’une bourse d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) suit un processus précis. Voici les étapes à suivre pour faire votre demande et obtenir une allocation d’études :

1. Formulaire de demande : Pour entamer la procédure, vous devez remplir le formulaire de demande d’allocation d’études. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site officiel de la FWB. Il est important de fournir des informations précises et complètes ;
2. Choix du Mode d’Envoi : Une fois le formulaire rempli, vous avez deux options pour l’envoi :
   • Par Mail : Vous pouvez envoyer votre formulaire par mail à l’adresse indiquée sur le site officiel ;
   • Par Voie Postale : Si vous êtes mineur, vous devez envoyer votre formulaire en recommandé au bureau régional des allocations d’études dépendant de votre établissement scolaire.
3. Accusé de réception : Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception par mail ou par voie postale, confirmant que votre formulaire a bien été reçu ;
4. Étude du dossier : Un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études examinera votre dossier. Il vérifiera si vous remplissez tous les critères requis pour l’obtention de l’allocation d’études ;
5. Notification de la décision : Vous recevrez ensuite une notification par mail ou par voie postale indiquant si votre demande a été acceptée ou refusée, ainsi que le montant de l’allocation accordée ;
6. Renouvellement annuel : Si votre demande est acceptée, n’oubliez pas que les demandes d’allocations d’études doivent être renouvelées pour chaque année scolaire entre le 1er juillet et le 31 octobre.

Contestation d’un refus ou d’une demande de remboursement

Si votre demande d’allocation d’études est refusée ou si vous recevez une demande de remboursement (partiel ou total), vous avez la possibilité de contester cette décision. Voici les étapes à suivre pour contester un refus ou une demande de remboursement :

1. Réclamation auprès du bureau régional : Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de refus ou de remboursement, vous pouvez faire une réclamation au bureau régional auquel vous êtes affilié. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de 30 jours suivant la réception de la notification ;
2. Réponse du bureau régional : Suite à votre réclamation, le bureau régional examinera à nouveau votre dossier et vous enverra sa réponse dans un délai de 30 jours ;
3. Recours auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Études : Si la réponse du bureau régional ne vous satisfait pas, vous pouvez faire un recours auprès du président du conseil d’appel des allocations d’études. Ce recours doit être adressé par lettre recommandée dans un délai de 30 jours suivant la réponse du bureau régional.