Vous n’êtes pas vacciné contre la covid-19 et souhaitez prendre un rendez-vous sur vos heures de travail ? Votre contrat de travail vous permet de bénéficier du petit chômage pour vous faire vacciner. Qu’est-ce que le congé de vaccination et qui peut en faire la demande ? Mes Aides Financières vous dit tout sur ce sujet.
Sommaire
Le congé vaccination pour la covid
Qu’est-ce que le congé pour la vaccination covid ?
Depuis le 09/04/21, il vous est possible de faire une demande petit chômage si vous vous faites vacciner durant vos heures de travail. Vous pouvez ainsi faire une demande d’absence à votre employeur sans crainte de perdre une partie de votre salaire.
De plus, depuis 2022, vous pouvez aussi faire une demande de congé vaccination pour accompagner un enfant se faire vacciner, durant vos heures de travail. Il doit dans ce cas être mineur et vivre sous le même toit que vous. Toutefois, ce congé ne peut être demandé que pour un seul des deux parents, si vous cohabitez ensemble. Vous ne pouvez donc pas en faire la demande pour vous si votre conjoint l’a déjà demandé de son côté.
Pour finir, il est aussi possible de faire une demande de congé vaccination pour accompagner un adulte en situation de handicap. Dans ce cas, vous devez être le tuteur légal de la personne avec qui vous allez au centre de vaccination.
La durée du congé pour la vaccination covid
La durée du congé vaccination, sur vos heures de travail, dure le temps qui est nécessaire pour que vous ou la personne que vous accompagnez vous faisiez vacciner. Ce temps comprend :
- Le temps que vous devez passer au centre de vaccination ;
- Le temps pour vous y rendre ainsi que pour revenir sur votre lieu de travail.
Si vous avez plusieurs injections à réaliser sur votre temps de travail, vous devez alors faire plusieurs demandes de congé. Le petit chômage pour vous faire vacciner vous sera ainsi accordé pour chaque injection que vous devez réaliser.
Congé vaccination : Qui peut en faire la demande ?
Le congé vaccination peut être demandé par tous les employés qui sont liés à un employeur par un contrat de travail. Parmi les personnes qui ont le droit au petit chômage, on compte aussi :
Vous êtes un employé contractuel et vous travaillez dans le secteur public ? Vous pouvez donc, vous aussi, faire une demande de congé vaccination.
Les travailleurs statuaires, qui ont été nommés à titre définitif, ne sont, quant à eux, pas protégés. Vous êtes dans ce cas de figure ? Nous vous conseillons donc de vous adresser avec le service du personnel ou avec l’autorité compétente de votre région ou de votre commune. C’est à elle de rédiger un règlement en fonction de votre statut.
Parmi les travailleurs qui ne sont pas non plus couverts, on trouve aussi :
En effet, ils ne font pas partis des personnes qui sont engagées sur la base d’un contrat de travail. Pour finir, les travailleurs indépendants ne peuvent pas non plus profiter du congé vaccination.
Congé vaccination : Comment faire sa demande ?
Faire sa demande de congé vaccination
Vous souhaitez aller vous faire vacciner pendant vos heures de travail et faire une demande de petit chômage ? Vous devez donc tout d’abord en faire la demande à votre employeur. Ceci doit être fait dès que vous connaissez le lieu, la date et le créneau de votre vaccination.
L’employeur ne peut pas faire pression sur vous pour que vous preniez un créneau en dehors de vos heures de travail. Vous pouvez donc prendre le créneau de votre choix si vous en avez la possibilité.
Attention cependant, le droit au petit chômage ne peut être utilisé que pour la fin à laquelle il est accordé. Vous ne pouvez donc pas prendre votre congé pour autre chose que vous faire vacciner contre la covid. Si vous utilisez votre congé vaccination pour autre chose, votre absence n’est alors pas justifiée. Dans ce cas, vos heures non travaillées ne vous sont donc pas payées.
Pour finir, si vous êtes sur la liste de réserve QVax et que vous êtes appelé durant une journée de travail, vous devez aussi prévenir votre employeur. Toutefois, la loi ne vous impose pas une période minimale pour le prévenir, vous pouvez donc le faire dès que vous avez votre créneau. Dans ce cas, vous pouvez aussi faire une demande de petit chômage pour vous faire vacciner.
Suis-je obligé de prendre un congé vaccination ?
Rien ne vous oblige à prendre un congé pour vous faire vacciner. Il vous est aussi possible de prendre un jour de congé ordinaire pour cela. Dans ce cas, les règles relatives au petit chômage ne s’appliquent pas à votre cas.
Les règles du congé vaccination ne s’appliquent pas non plus si vous vous faites vacciner:
- Durant un jour de repos compensatoire ;
- Ou en dehors de vos heures de travail.
Quelles preuves fournir pour mon congé vaccination ?
C’est à votre employeur de vous demander une preuve de votre vaccination s’il en ressent le besoin ou en a l’obligation. Vous devez alors prouver que vous avez utilisé votre congé pour vous faire vacciner ou pour accompagner une personne.
Pour prouver cela, vous devez alors montrer à votre employeur le document qui confirme votre rendez-vous. Sur ce document doit être indiqué le lieu ainsi que le créneau de la vaccination. Toutefois, votre employeur ne peut pas exiger de vous que vous prouviez que vous êtes bien allé au rendez-vous.
Vous devez tout simplement présenter votre prise de rendez-vous à votre employeur. Vous n’avez donc pas à lui fournir une copie de votre invitation ou la retranscrire manuellement. Il ne peut pas non plus vous demander de lui fournir une preuve par mail.
De plus, votre employeur ne peut utiliser l’information que vous lui donner, que pour organiser le travail et veiller à payer correctement les salaires. Votre absence ne peut alors être enregistrée que dans la catégorie de “petit chômage”. La raison de votre congé, ainsi que votre état de santé, ne peuvent pas être renseignés lorsqu’il enregistre votre absence.
Congé vaccination : Comment est calculée votre rémunération ?
Les heures d’absences liées à un congé vaccination sont assimilés à des heures non travaillées durant un jour férié. Votre rémunération est donc égale à ce que vous auriez gagné si vous avez été au travail sur ces heures.
Vous recevez ainsi votre salaire complet, mais aussi les primes et les avantages en nature auxquels vous avez le droit.
Toutefois, votre employeur ne doit vous payer que pour les heures que vous auriez normalement dû effectuer.
