Les jours fériés sont un droit pour les travailleurs en Belgique. Cependant, le paiement de ces jours et les conditions de travail lors de ces journées peuvent susciter des questions. En Belgique, il existe des règles de rémunération de jours fériés, en fonction de différents critères et conditions. Mes Aides Financières vous explique tout.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un jour férié rémunéré en Belgique ?
Les jours fériés légaux en Belgique sont des jours où les employés ont droit à un congé payé, sans devoir travailler.
Les jours fériés reconnus en Belgique
- Jour de l’An (1er janvier) ;
- Lundi de Pâques ;
- Fête du Travail (1er mai) ;
- Ascension ;
- Lundi de Pentecôte ;
- Fête nationale (21 juillet) ;
- Assomption (15 août) ;
- Toussaint (1er novembre) ;
- Armistice (11 novembre) ;
- Et Noël (25 décembre).
Rémunération lors des jours fériés
En principe, un employé bénéficie de son salaire habituel lors d’un jour férié où il ne travaille pas. Ainsi, cette rémunération existe sans conditions spécifiques si le travailleur est employé depuis plus d’un mois.
- Employés de moins d’un mois : Si un employé travaille pour une entreprise depuis moins d’un mois, il n’a droit à une rémunération de jour férié que s’il a travaillé la veille du jour férié.
- Employés absents le jour avant ou après : L’employeur peut réduire le salaire du jour férié pour un employé absent sans justification valable la veille ou le lendemain du jour férié.
Les travailleurs à temps partiel et les jours fériés
Pour les travailleurs à temps partiel, la rémunération d’un jour férié dépend de leurs horaires de travail.
- Jour de travail, un jour férié : Le salarié à temps partiel est payé pour cette journée comme s’il travaillait à temps plein.
- Jour férié tombant un jour non travaillé : Dans ce cas, le salarié n’a droit à aucune compensation particulière.
Travailler lors d’un jour férié : Que dit la loi ?
En Belgique, travailler un jour férié est permis, mais très encadré par la loi. Si un employé est requis pour travailler un jour férié, plusieurs facteurs sont à prendre en compte :
- Accord de l’employé et nécessité : L’employeur doit justifier pourquoi il a besoin de la présence d’un salarié un jour férié. En général, les activités essentielles ou qui ne peuvent pas être interrompues profitent de cette dérogation. Voici une liste des activités essentielles en Belgique.
- Rémunération majorée : Lorsqu’un travailleur accepte de travailler pendant un jour férié, il reçoit une rémunération majorée. En effet, cette majoration est généralement de 200 % du salaire habituel. Autrement dit, le salarié reçoit son salaire normal pour la journée, plus une indemnité équivalente à 100 % de son salaire.
Compensation et récupération des jours fériés
Si un jour férié tombe sur un jour de repos habituel (le samedi ou le dimanche par exemple), une journée compensatoire est attribuée. En revanche, les conditions de cette récupération sont
encadrées par la loi :
- Journée de remplacement : La journée de remplacement doit se situer dans les six semaines qui précèdent ou suivent le jour férié.
- Communication préalable : L’employeur doit communiquer aux salariés la date du jour de récupération au plus tard au début de l’année.
Particularités de la rémunération des jours fériés en 2024 et 2025
Pour 2024 et 2025, la réglementation des jours fériés n’évoluera pas. Par ailleurs, voici quelques exemples des jours fériés tombant un week-end, nécessitant une journée de remplacement :
- En 2024 :
- Fête nationale (dimanche 21 juillet)
- Jour de l’An (dimanche 1er janvier)
- En 2025 :
- Fête de la Toussaint (samedi 1er novembre)
Ainsi, ces jours devront être récupérés par l’employeur, qui devra fixer la date de compensation.
En cas de litige : Quels sont vos recours ?
Il peut arriver qu’un employeur ne respecte pas les règles de rémunération ou de compensation des jours fériés. Alors, en cas de désaccord, plusieurs possibilités existent pour vous :
- Inspection du travail : Les employés peuvent faire appel à l’inspection du travail pour dénoncer une infraction.
- Délégué syndical : Si l’employé a un syndicat, il peut s’adresser à son délégué pour l’aider à trouver une solution.
- Recours aux Prud’hommes : En dernier recours, l’employé peut porter l’affaire devant les Prud’hommes pour régler le différend.
Résumé des droits des travailleurs en Belgique pour les jours fériés
Voici un rappel rapide des points clés à retenir :
- Les jours fériés sont chômés et rémunérés pour tous les travailleurs.
- La rémunération est automatique si le salarié est présent depuis plus d’un mois.
- Les travailleurs peuvent travailler un jour férié, mais sous conditions et avec une compensation de 200 %.
- Un jour férié tombant un jour de repos doit être récupéré.
