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Vous souhaitez financer le développement de votre entreprise, mais manquez de garanties vous permettant de souscrire à des prêts classiques ? Sachez qu’il vous est toujours possible d’emprunter à des particuliers grâce au Prêt coup de pouce. Qu’est-ce qu’un prêt coup de pouce ? Comment le mettre en place ? À qui pouvez-vous emprunter ? Mes Aides Financières vous dit tout sur les conditions et le montant du Prêt coup de pouce.
Qu’est-ce qu’un Prêt Coup de Pouce ?
Le prêt Coup de Pouce est une solution de financement pour les entrepreneurs ayant des difficultés à souscrire à des prêts classiques, en Wallonie. Vous avez une idée et vous souhaitez lancer votre activité, mais vous manquez de financement pour débuter ? Les institutions financières belges sont réticentes à vous accorder un prêt, car vous ne leur présentez pas assez de garanties ? Sachez alors que vous pouvez toujours solliciter un crédit auprès de vos proches, que ce soit votre famille ou vos amis, en passant par la SOWALFIN. Ces types de prêts aux particuliers, lorsqu’ils sont pratiqués en Wallonie, sont appelés des “prêts Coup de Pouce”.
Crédit d'împot en échange du prêt Coup de Pouce
Un de vos proches accepte de vous faire un prêt pour vous aider dans votre activité ? Donc, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt, calculé sur le montant de l’investissement qu’il a réalisé dans votre entreprise.
Attention cependant. Contrairement aux prêts ordinaires (prêt avec un particulier) classique, les prêts Coup de Pouce sont, eux, soumis à des règles spécifiques. En effet, vous ne pouvez pas emprunter n’importe quelle somme et sous n’importe quelles conditions.
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Qui peut demander ou faire un prêt Coup de Pouce ?
Pour pouvoir s’engager dans ce type de crédit, l’emprunteur ainsi que le préteur doivent respecter certaines conditions que vous devez connaître.
Conditions à respecter pour l’emprunteur
Pour pouvoir faire une demande de prêt Coup de Pouce, vous devez être :
- Une PME ou un travailleur indépendant qui souhaite contracter un prêt pour développer son activité ;
- Installé en Wallonie ;
- Inscrit à la Banque Carrefour des entreprises pour les PME ou à l’INASTI pour les travailleurs indépendants ;
- Une entreprise qui n’opère pas dans le domaine :
- De l’investissement ;
- Du placement de trésorerie ;
- Du financement.
De plus, si vous êtes emprunteur en tant que personne morale, des conditions supplémentaires s’appliquent alors. En effet, votre entreprise doit alors :
- Être une société, une association ou une fondation dotée d’une personnalité juridique ;
- Ne pas avoir été constituée dans le but d’obtenir des contrats de gestion ou d’administration ;
- Ne pas être cotée en bourse.
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Conditions à respecter pour le préteur
Dans le cadre d’un prêt Coup de Pouce, le préteur doit lui aussi respecter certaines conditions. Ainsi, si vous souhaitez investir dans l’activité d’un proche en Wallonie, vous devez :
- Être une personne physique et conclure ce prêt en dehors du cadre de votre propre activité professionnelle ;
- Ne pas être un employé de votre emprunteur ;
- Ne pas être le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur ;
- Être assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des non-résidents ;
- Ne pas être déjà vous-même, emprunteur d’un prêt Coup de Pouce ;
De plus, d’autres règles viennent s’ajouter si vous souhaitez faire un crédit à une personne légale. Alors, vous ne pourrez pas le faire si vous êtes :
Fondateur ou cofondateur de la société Membre associé ou actionnaire Ou que vous avez été nommé comme administrateur ou liquidateur ou tout autre titre similaire, dans cette société.
Exemple
Vous avez été nommé comme administrateur d’une entreprise en redressement judiciaire. Puisque vous avez un parti pris dans la sauvegarde de celle-ci, vous ne pouvez pas être son préteur dans le cadre d’un prêt Coup de Pouce.
Attention
Toutes ces conditions doivent être respectées avant le versement, mais aussi durant toute la durée de vie du prêt.
Quelles sont les particularités de ce type de prêt ?
La première caractéristique du prêt Coup de Pouce est que vous ne pouvez emprunter à vos proches qu’un maximum de 250 000 €, qui devront être remboursés sur une durée fixe, pouvant être de 4, 6, 8 ou 10 ans selon vos préférences. Enfin, le taux d’intérêt de ce type de prêt est compris entre 2.625 % et 5.25 % (Taux légaux de 2024).
Attention
Si vous pouvez emprunter jusqu’à 250 000 €, un préteur, quant à lui, ne pourra investir au maximum que 125 000 € dans votre activité.
Une fois le prêt Coup de Pouce signé, vous avez ensuite deux manières de le rembourser :
- Remboursement de la totalité de l’emprunt ainsi que des intérêts une fois arrivé à échéance. Par exemple, si la période de remboursement est de 6 ans, vous remboursez la totalité du prêt au bout de ce délai ;
- Remboursement du prêt sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle sur la durée du prêt.
Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment rembourser la totalité ou le reste de votre prêt avant l’échéance.
Quels sont les avantages du prêt pour le préteur ?
En investissant dans une entreprise, vous prenez des risques et méritez donc de recevoir certains bénéfices de la part de la région Wallonne en retour.
Le prêt Coup de Pouce vous permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôts annuels de :
- 4% pour les 4 premières années du prêt (durée minimum de ce type de crédit) ;
- Puis de 2.5% pour les potentielles années suivantes, jusqu’à 6 ans.
Vous pouvez donc payer moins d’impôts et même être remboursé lorsque vous n’en avez pas à payer.
Enfin, il y a un deuxième avantage à prêter votre argent sous la forme d’un prêt Coup de Pouce. Vous pouvez bénéficier d’une garantie publique si jamais votre emprunteur décide de mettre un terme à son activité de manière volontaire ou forcée. En effet, si celui-ci ne peut plus vous rembourser, vous pouvez alors demander un crédit d’impôt unique de 30%, basé sur le montant du capital que vous avez perdu.
Comment se déroule une demande de Prêt Coup de Pouce ?
Vous connaissez un proche qui souhaite contracter un prêt coup de pouce avec vous ? Alors, il vous suffit donc de remplir le formulaire de demande présent sur le site de la Sowalfin (Aujourd’hui devenu la WE).
Important
Votre enregistrement doit se faire APRÈS que vous ayez reçu les fonds de votre préteur.
Vous pouvez remplir le formulaire soit directement en ligne, soit le télécharger au format PDF. Une fois que vous avez rempli le premier formulaire en ligne, avec vos informations personnelles, vous pouvez ensuite remplir et envoyer :
- Votre lettre de demande d’enregistrement ;
- Votre convention de prêt en trois exemplaires ;
- Et l’attestation sur l’honneur de votre préteur.
Attention
Votre demande d’enregistrement doit être faite à Sowalfin dans un délai de 3 mois suivant la conclusion du prêt coup de pouce. La conclusion du prêt correspond à la date à laquelle vous recevez vos fonds. Vous pouvez enregistrer votre demande à la Sowalfin par mail à
enregistrement@pretcoupdepouce.be.
Comment résilier votre prêt ?
Vous pouvez demander à résilier votre prêt coup de pouce lorsque :
Le prêt a été remboursé de manière anticipée par l’emprunteur L’entreprise à fait faillite, est en liquidation ou cesse son activité et que l’emprunteur rend le prêt Ou lorsque les conditions d’octroi de ce type de prêt ne sont plus remplies.
Exemple
Le préteur décide finalement de devenir associé de l’emprunteur. L’une des conditions du prêt coup de pouce est que le préteur ne doit pas avoir d’intérêts dans l’entreprise à laquelle il prête. Les conditions du prêt coup de pouce ne sont donc plus respectées et il doit donc être résilié.
Pour résilier votre prêt coup de pouce, il vous suffit d’en faire la demande sur le site de la Sowalfin. Le prêt sera résilié une fois que le formulaire de demande a été complété par le préteur.
Prêt conjoint Sowalfin
Suite à l’épidémie de Covid-19, le groupe Sowalfin a décidé de développer les prêts conjoints, pouvant être contractés en parallèle d’un prêt coup de pouce pour pouvoir maintenir votre activité. Alors, l’objectif est de vous permettre de dépasser le plafond fixé à 250 000 € et de renforcer vos liquidités, pendant cette période qui est difficile.
Important
Le prêt conjoint doit être d’un montant minimum de 50 000 €, et son montant, ainsi que sa durée de remboursement, doivent être égal à celle du prêt coup de pouce.
Attention
Pour contracter un prêt conjoint, vous ne deviez pas être déjà en difficulté financière au 31/12/19. À part ceci, les conditions d’attribution restent les mêmes que pour un prêt coup de pouce.
Bonjour, j’ai déjà un prêt coup de pouce cependant j’aurais aimé emprunter à nouveau pour un autre projet. Il me semblait avoir lu il y a quelques temps qu’il était possible d’obtenir un second prêt mais je ne trouve rien à ce sujet? Pourriez vous m’informer à ce sujet? Merci
Bonjour,
Il est en effet possible de faire plusieurs demandes de prêt coup de pouce tant que vous n’empruntez pas plus de 125 000 € à la même personne ou 250 000 € au total.
En espérant vous avoir été utile, bonne journée à vous !
Pierre