Handicap

Comment demander le Personnlijke-assistentiebudget au VAPH ?

Le 15 novembre 2023 par Pierre Courtois - 7 minutes de lecture

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Comment demander le Persoonlijke-assistentiebudget au VAPH ?

Vous avez un enfant en situation de handicap et aimeriez être aidé par un ou plusieurs assistants personnels ? Le Personnlijke-assistentiebudget (PAB) versé par le VAPH peut vous aider à payer cette dépense. Quel est le montant du PAB ? Comment pouvez-vous en faire la demande ? Mes Aides Financières vous répond.

Qu’est-ce que le Personnlijke-assistentiebudget (PAB) ?

Le Personnlijke-assistentiebudget (PAB) ou budget d’aide à la personne en français est une aide accordée par la Intersectorale Toegangspport aux mineurs flamands en situation de handicap. Celle-ci doit vous permettre de payer les coûts supplémentaires générés par les soins à domicile de votre enfant ou bien ses frais de scolarité. Vous pouvez alors conclure un accord de support et d’assistance, avec un ou plusieurs services adaptés à ses besoins.

D’un montant allant de 12 000 € à presque 56 000 € par an, cette subvention peut être versée directement à l’enfant, jusqu’à ses 21, ou bien à son représentant légal. Puis, une fois cet âge dépassé, il vous est par la suite possible de bénéficier du Persoonsvolgend budget (PVB).

Montant du PAB

Le montant du PAB dépend de la nature de votre handicap, de sa gravité, ainsi que de votre situation financière. Vous pouvez ainsi appartenir à l’une des 5 catégories budgétaires, au sein desquelles on trouve des tranches intermédiaires en fonction des circonstances aggravantes ou bien atténuantes.

Montant du Personnlijke-assistentiebudget (PAB) en 2023
Catégorie Nombre de points Montant versé par an
Catégorie budgétaire I 12 11 945.05 €
17 15 926.72 €
Catégorie budgétaire II 24 19 908.47 €
33 23 890.08 €
42 27 871.76 €
Catégorie budgétaire III 50 31 853.43 €
53 35 835.12 €
55 39 816.79 €
Catégorie budgétaire IV 59 43 798.48 €
70 47 780.15 €
Catégorie budgétaire V 88 51 761.84 €
103 55 743.51 €

Puis-je cumuler le PAB avec d’autres aides ?

Qu’est-ce que le Personnlijke-assistentiebudget (PAB) ?

Bien-sûr, il est tout à fait possible de cumuler votre PAB avec d’autres aides régionales et fédérales. Dans ce cas, vous devez simplement remplir le formulaire de déclaration de cumul du PAB avec d’autres soins.

Toutefois, sachez qu’il n’est pas possible d’en faire la demande si vous bénéficiez déjà :

  • De l’aide d’un centre d’observation et de traitement ;
  • D’un séjour de longue durée dans un centre multifonctionnel (MFC) ;
  • D’une Rechstreeks toegankelijke hulp, par l’intermédiaire d’un MFC ou bien d’une VZA ;
  • D’un budget de soins pour les personnes gravement dépendantes ou handicapées ;
  • Internaat GO, TOAH, etc.
Important
Le budget de soins pour les personnes gravement dépendantes se stoppe automatiquement, dès lors que vous commencez à recevoir le PAB.

Qui peut demander le PAB ?

Le PAB ne peut être demandé que pour un enfant mineur souffrant d’un handicap reconnu par la VAPH. Toutefois, la demande peut bien-sûr être introduite par un représentant légal qui est, le plus souvent, les parents.

Un parent est désigné comme assistant personnel
Le PAB ne peut pas servir à rémunérer un parent qui prendrait le rôle d’assistant personnel. Il n’est possible de l’utiliser que pour payer un autre prestataire de soin, qui remplira ce rôle. En effet, le parent reste un représentant légal de l’enfant, quoi qu’il arrive, et ce sera donc le second parent qui sera nommé à la gestion du budget. Si un seul des deux parents est connu, ou bien vivant, alors celui-ci ne peut dans aucun cas cumuler le rôle d’assistant et de gestionnaire. Il devra alors renoncer au PAB s’il décide d’être assistant personnel.

En plus des parents biologiques, les représentants légaux peuvent être aussi être des parents adoptifs. Dans ce cas, ceux-ci possèdent les mêmes droits que les parents biologiques. En revanche, il n’est pas possible que d’autres membres de la famille puisse être titulaires d’un PAB, ou bien le faire administrer par un tribunal.

Quels sont les services que je peux payer avec cette aide ?

Le PAB doit vous servir à engager une ou des assistants personnels qui vont pouvoir s’occuper de votre enfant à domicile ou bien à l’école, sur le long terme. Ceux-ci pourront l’aider à réaliser ses tâches de la vie quotidienne, telles que se laver, s’habiller ou bien manger. Ils pourront également organiser ses trajets ainsi que ses activités à l’école ou en dehors et apporter un soutien moral.

Le soutien moral est aussi une part importante du travail des assistants personnels. En effet, ils sont aussi là pour vous aider à accepter le sujet du handicap, aider votre enfant à gagner en autonomie et en confiance en lui, ainsi que vous aider à préparer son avenir en tant qu’adulte.

Attention, le PAB n’est pas là pour vous aider à payer :

Quels sont les services que je peux payer avec cette aide ?

  • Un assistant pour réaliser les tâches de la vie quotidienne liées à la maison (Ranger, nettoyer, rénover, etc) ;
  • Du matériel ou l’embauche d’un interprète pour sourd et malentendants, qui serait déjà subventionné par la VAPH ;
  • Des traitements, des examens ou des thérapies relevant de la compétence de l’INAMI.

Aide à court terme

Le PAB peut également servir pour financer une assistance à court termes, dans laquelle on inclut :

  • Un séjour de maximum 155 nuits par an, consécutives ou non, dans un centre multifonctionnel ;
  • Une aide dans le cadre d’une initiative de soins verts agréée, pour une durée de 155 jours maximum par an, consécutifs ou non ;
  • Un soutien de jour ou soutien résidentiel de moins de 155 jours par an, dans le cadre d’une initiative parentale ;
  • Des consultations individuelles ou bien de groupe, auprès d’un prestataire de soins (Même centre multifonctionnel), pour une durée de maximum 104 jours par an.

Introduire sa demande auprès du VAPH

La première chose à faire pour demander le PAB est de contacter une équipe multidisciplinaire (MDT) qui va pouvoir vous aider à introduire votre dossier. En effet, vous ne pouvez pas faire une demande vous-même à l’intersectorale toegangspoort (ITP) et c’est cette équipe qui va le faire pour vous.

Une fois cela fait, remplissez le document de candidature (formulaire A), avec votre MDT. C’est elle qui va ensuite transférer ce formulaire ainsi que tous les autres documents nécessaires à la demande.

Un gestionnaire de dossier de l’ITP va par la suite examiner votre demande d’aide et déterminer si un soutien est effectivement nécessaire. Les demandes étant nombreuses et le budget défini pour l’année, il est possible que votre dossier soit refusé, non pas parce que vous ne méritez pas une aide, mais parce que d’autres dossiers sont passés en priorité.

Ordre de priorité
Si le comité qui étudie les demandes juge que votre enfant a besoin d’une aide d’urgence, il sera alors placé sur la liste d’attention pour le PAB. Cette liste est traitée par ordre chronologique et vous pourrez recevoir la subvention dès que cela sera votre tour. En revanche, si on considère que votre demande n’est pas urgente, votre enfant sera mis sur la liste “non prioritaire”, à laquelle est tout de même versée une partie du budget. Si entre temps la situation de votre enfant a évoluée et est devenu plus urgente, il vous est toujours possible de réintroduire une demande.

Si votre demande est acceptée, l’ITP va vous proposer une personne ou bien un service auquel vous pouvez demander son assistance. Vous disposez alors de 4 mois pour mettre en place l’assistance, après quoi vous devrez refaire une demande si ce n’est pas toujours pas fait.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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