Vous êtes implanté dans les Flandres, et vous vous retrouvez dans une situation où l’emploi d’une personne en situation de handicap nécessite une attention particulière ? Initialement, la Vlaamse OndersteuningsPremie (VOP) constituait un mécanisme privilégié, mais depuis le 1er juillet 2023, une transition vers la personnalisation individuelle a été instaurée. Découvrez, à travers cet article, les implications de cette évolution et comment vous pouvez bénéficier de la Personnalisation Individuelle pour assurer un environnement de travail inclusif et adapté à tous.
Sommaire
De VOP à la Personnalisation Individuelle
Depuis le 1er juillet 2023, le VOP a été remplacé par la Personnalisation Individuelle. Si vous utilisiez déjà le VOP, rien ne change pour vous. Pour les nouveaux employés handicapés, la Personnalisation Individuelle offre des primes pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’organisation ou à l’orientation sur le lieu de travail.
Personnalisation Individuelle pour les Employeurs
Si vous employez ou envisagez d’employer une personne handicapée, la Personnalisation Individuelle peut compenser les coûts supplémentaires ou la productivité réduite. Les demandes sont ouvertes aux employeurs du secteur privé (personnes morales ou physiques) et du secteur public (écoles et administrations locales).
Les conditions nécessaires
Les employés sont éligibles s’ils ont un contrat de travail, une incapacité reconnue par le VDAB, et résident en Flandre ou dans l’Union Européenne tout en travaillant en Flandre. Les demandes peuvent être soumises pour tout contrat de travail de plus d’une journée, à temps plein ou partiel, avec des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ainsi que pour divers statuts tels que travailleur intérimaire, vacataire, étudiant, fonctionnaire statutaire, etc.
Conditions Supplémentaires pour les Agences d’Intérim
Les agences d’intérim peuvent également demander les primes de Personnalisation Individuelle. Une inscription au département WSE est nécessaire. Les agences doivent prouver leur expertise dans le lien entre les compétences et les attentes d’une personne handicapée et l’emploi chez l’employeur-utilisateur.
Comment faire la demande
Remplissez le formulaire d’inscription et soumettez votre demande au Département du Travail et de l’Économie Sociale par e-mail à individueelmaatwerk@vlaanderen.be. Les demandes sont évaluées dans les 7 jours pour la recevabilité et dans les 45 jours pour la décision finale.
Une approbation est valide pendant 5 ans. La durée peut être prolongée, mais une utilisation continue est nécessaire. Le retrait peut intervenir en cas de non-respect des conditions ou de circonstances exceptionnelles.
Contestation de Décision
En cas de désaccord, vous pouvez contester la décision dans les 30 jours via individuellmaatwerk@vlaanderen.be. Un comité de contestation examine la demande dans les 45 jours.
Les différentes primes de la Personnalisation Individuelle
La Personnalisation Individuelle offre deux types de primes : salariale et d’orientation, toutes deux combinables.
La prime salariale
En tant qu’employeur d’un employé handicapé, vous pouvez demander un soutien financier sous la forme d’une prime salariale. Elle est calculée en pourcentage du salaire de l’employé et sert à payer un soutien supplémentaire à l’employé ou à compenser toute baisse de la productivité. La prime salariale est d’au moins 20 % et d’un maximum de 75 % du salaire de référence.
La prime d’orientation
La prime d’orientation vous donne, en tant qu’employeur, un soutien supplémentaire pour guider les employés handicapés sur le lieu de travail. La prime est une indemnité qui dépend de la quantité d’aide dont votre employé a besoin. Le VDAB détermine quelles mesures de soutien au travail sont nécessaires en fonction des besoins de l’employé. La prime d’orientation n’est pas nécessaire pour tous les employés.
Calcul de la prime d’orientation
La prime d’orientation est calculée pour chaque trimestre de performance professionnelle et se compose de 2 parties :
- Une partie forfaitaire pour vous aider à développer un contexte de travail durable et de soutien. Vous recevrez cette partie de la prime quel que soit le nombre d’heures travaillées par l’employé. Au cours des cinq premiers trimestres, le montant est plus élevé pour tenir compte d’un coût supplémentaire pour la période de démarrage.
- Une partie variable de la prime d’orientation pour répondre aux besoins spécifiques de votre employé. Cette partie de la prime dépend du nombre d’heures passées au cours du trimestre.
L’orientation sur le lieu de travail comprend au moins les missions suivantes :
- fournir des conseils pratiques adaptés à l’employé et à l’employeur, sur la base d’un plan de soutien
- coacher l’employé handicapé sur le lieu de travail
- proposer des ajustements et des améliorations préventifs
- soutenir l’accueil et l’intégration de l’employé
- soutenir l’amélioration de la communication et des manières avec l’employé
- conseiller et renvoyer l’employé pour les problèmes en dehors du contexte du travail
- offrir un suivi permanent et garantir le flux d’informations à l’employeur ou au collègue coach
- fournir des informations au VDAB en vue d’une évaluation.
Un changement dans votre situation ?
Informez rapidement le Département du Travail et de l’Économie Sociale de tout changement dans le numéro d’entreprise ou de compte, ou si l’employé n’est plus en service.
