La mobilité en Wallonie est sur le point de connaître une transformation majeure avec la réforme de la fiscalité automobile prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2025. Cette initiative vise à moderniser le système fiscal en tenant compte des enjeux environnementaux actuels. Cette réforme répond également aux besoins spécifiques des familles et en encourage l’adoption de véhicules plus écologiques.
Sommaire
Objectifs de la réforme
L’objectif principal de cette réforme est d’inciter les citoyens à opter pour des véhicules moins polluants et plus efficients. En modifiant les critères de la taxe de mise en circulation (TMC), la Wallonie souhaite aligner sa politique fiscale sur les impératifs écologiques. De plus, cette réforme a pour objectif de promouvoir la mobilité durable en Wallonie.
Nouveaux critères de la taxe de mise en circulation
Actuellement, la TMC est calculée en fonction de la puissance du moteur (exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts) et de l’âge du véhicule, avec un écomalus pour les véhicules émettant plus de 146 g de CO₂ par kilomètre. Cependant, partir du 1ᵉʳ juillet 2025 cela va changer.
Le calcul de la TMC sera basé sur quatre composantes principales :
- Puissance du moteur (MB) : Le montant de base se détermine selon la puissance en kilowatts (kW) du moteur, avec des barèmes spécifiques ;
- Émissions de CO₂ (CO₂/X) : Un coefficient s’applique en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre, avec des valeurs de référence selon le cycle d’essai utilisé (WLTP ou NEDC) ;
- Masse maximale autorisée (M/Y) : Le poids total autorisé du véhicule influencera également le calcul de la taxe, avec une valeur de référence fixée à 1 838 kg ;
- Type de carburant (C) : Un coefficient spécifique s’applique selon le type de carburant utilisé. Il favorise notamment les motorisations électriques ou à hydrogène.
La formule de calcul de la TMC sera donc :
TMC = MB × (CO₂/X) × (M/Y) × C
Mesures spécifiques pour les familles
Consciente des besoins particuliers des familles nombreuses et monoparentales, la réforme introduit des réductions spécifiques :
- Familles nombreuses : Une réduction de 250 € sur la TMC sera accordée aux familles comptant au moins trois enfants à charge. Cette mesure est seulement applicable à un seul véhicule par ménage ;
- Familles monoparentales : Une réduction de 250 € sera également octroyée aux familles monoparentales percevant l’allocation familiale complémentaire « monoparentale » et ayant au moins un enfant à charge. Cette mesure entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026. De plus, elle ne sera pas cumulable avec la réduction pour les familles nombreuses.
Allégements pour les véhicules électriques
Pour promouvoir l’adoption de véhicules à faibles émissions, la réforme prévoit une réduction du coefficient énergie de 0,08 pour les voitures 100 % électriques. Cette mesure vise à rendre ces véhicules plus attractifs en réduisant leur coût d’acquisition lié à la TMC. En d’autres termes, la Wallonie pousse ses citoyens à posséder des véhicules électriques. On peut donc anticiper une augmentation des achats de véhicules électrique dans la région dans les années à venir. Par conséquent, nous pouvons également anticiper une augmentation des bornes de recharge électriques dans la région sud du pays.
Cas particuliers et plafonnement
La réforme établit également un montant minimal de taxe de mise en circulation fixé à 50 €. Tandis que le plafond maximal est limité à 9 000 €. De plus, pour les véhicules d’occasion, la taxe diminuera en fonction de l’âge du véhicule, avec une réduction de 10 % par an jusqu’à cinq ans. Et après ces cinq ans, la réduction sera de 5 % par an jusqu’à quinze ans.
