🏤Qui siège dans un OCBM ?
Des élus communaux et provinciaux, des opérateurs de transport, des syndicats et associations, parfois des experts externes.
La mobilité est un axe stratégique des politiques publiques en Wallonie. Afin de répondre aux enjeux spécifiques de chaque territoire, le Gouvernement wallon a mis en place les Organes de Consultation de Bassin de Mobilité (OCBM). Ces nouvelles structures ont pour objectif de coordonner les différents acteurs de la mobilité autour d’une vision commune, en étant au plus proche du terrain. Comment ces organes fonctionnent-ils ? À quoi servent-ils ? Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre l’état actuel de leur mise en œuvre. Mes Aides Financières vous a rédigé cet article pour répondre à vos questions et pour vous fournir toutes les informations nécessaires.
Sommaire
Pour une compréhension optimale des OCBM, il est impératif de se pencher sur leur fondement juridique et leur structure institutionnelle.
Les Organes de Consultation de Bassin de Mobilité sont définis par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du 28 avril 2022. Cette initiative représente une nouvelle instance consultative régionale dont l’objectif est de territorialiser la gouvernance de la mobilité.
Dans le cadre de l’organisation des OCBM, la méthodologie retenue consiste à les regrouper par « bassin de mobilité ». Ce concept s’appuie sur une entité géographique cohérente, prenant en compte les habitudes de déplacement quotidiennes des individus (domicile-travail, domicile-école, etc.). Au total, 19 bassins de mobilité ont été identifiés en Wallonie.
Au-delà de la structure, l’objectif des OCBM est de mieux coordonner les décisions locales et régionales en matière de mobilité. Cette section détaille les objectifs des OCBM.
Chaque bassin de mobilité présente des enjeux spécifiques : saturation des axes routiers, déficit de transports en commun, pistes cyclables mal connectées… L’OCBM a pour mission de réaliser un diagnostic partagé des problèmes rencontrés localement.
L’OCBM ne détient pas de pouvoir décisionnel, mais il est en mesure d’émettre des avis et des recommandations sur les projets ou les politiques de mobilité en cours ou à venir, tels que les lignes de bus, les aménagements cyclables ou les parkings relais.
L’un des rôles essentiels des OCBM est de promouvoir une mobilité intégrée, combinant différents modes de transport (voiture, train, bus, vélo, marche…). Cette démarche favorise une réponse plus adaptée à la diversité des besoins des citoyens.
Les OCBM rassemblent une diversité d’acteurs pour garantir une représentation équilibrée.
Chaque OCBM comprend des représentants des communes et des provinces concernées. Ils sont désignés par les conseils communaux et provinciaux pour une durée de six ans.
D’autres individus y siègent aussi :
Les textes prévoient une possibilité d’inclure des citoyens et des experts extérieurs, mais cela reste à la discrétion des OCBM. L’ouverture à la société civile pourrait être renforcée dans le futur.
Tous les bassins ne sont pas encore pleinement opérationnels, mais plusieurs avancées sont notables.
L’OCBM de Namur a été l’un des premiers à se mettre en place. Il couvre 20 communes, de Jemeppe-sur-Sambre à Yvoir, et a déjà formulé des priorités :
D’autres OCBM sont en cours de constitution, comme ceux de Saint-Léger ou du Brabant wallon. Les désignations de représentants communaux s’échelonnent depuis la fin de l’année précédente, parfois à l’initiative des conseils communaux eux-mêmes.
Avec les OCBM, la Wallonie amorce un changement de gouvernance dans la mobilité. Plusieurs défis se profilent dans le futur des OCBM.
Les politiques de mobilité impliquent souvent plusieurs niveaux de décision. On parle dans ce cas de niveau communal, intercommunal, régional. Les OCBM peuvent faciliter le dialogue et éviter les doublons ou incohérences.
Une commune peut signaler à l’OCBM que le réaménagement d’un rond-point régional crée un problème de circulation locale.
Les OCBM peuvent aussi devenir des leviers pour :
Des élus communaux et provinciaux, des opérateurs de transport, des syndicats et associations, parfois des experts externes.
Émettre des recommandations concertées sur les projets de mobilité à l’échelle d’un bassin de vie.
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