Vous prenez régulièrement le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Un système d’indemnité vélo peut être mis en place par votre entreprise afin d’encourager la prise de ce mode de transport. Quel est le montant de cette indemnité ? Comment cela se passe-t-il au niveau fiscal ? Quels sont les types de vélos qui sont éligibles ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Sommaire
Vous prenez quotidiennement le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Un système d’indemnité peut être mis en place par votre entreprise afin d’inciter à la prise de ce mode de transport. Cette indemnité vélo est une compensation kilométrique versée par un employeur aux membres de son personnel qui viennent au travail en utilisant totalement en ou partie ce moyen de transport. Son but est double : d’une part, couvrir une partie des frais liés à l’utilisation du vélo (achat, entretien, équipement), et d’autre part, encourager l’usage de ce moyen de transport durable.
Depuis le 1er mai 2023, l’indemnité vélo est devenue une obligation pour les employeurs du secteur privé en Belgique. Cette mesure vise à généraliser le dispositif et à encourager davantage de salariés à opter pour le vélo comme moyen de transport pour leurs trajets domicile-travail. Tout employeur est donc désormais tenu de verser une indemnité à ses salariés qui l’utilisent régulièrement pour leurs déplacements professionnels.
Il revient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour connaître le nombre de trajets effectués par ses employés à vélo chaque année et la distance exacte parcourue. Il doit également déterminer l’itinéraire utilisé, car le trajet le plus court ne sera pas toujours le plus sûr. L’employeur est libre de fixer le montant de l’indemnité, mais il doit s’assurer qu’il est au moins égal à 0,27 € par kilomètre.
L’indemnité vélo n’est pas réservée uniquement aux trajets à 100% effectués à vélo. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous combinez plusieurs modes de transport pour vous rendre au travail, dont le vélo fait partie. Par exemple, si vous faites un trajet à vélo jusqu’à la gare, puis prenez le train pour terminer votre trajet jusqu’au bureau, vous pouvez être indemnisé pour la distance parcourue à vélo.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, il reste nécessaire d’utiliser régulièrement ce moyen de transport pour vos déplacements domicile-travail. Faire juste quelques trajets à vélo pendant l’année lorsque votre voiture est au garage ne suffira pas. Vous devez l’utiliser de manière fréquente, que ce soit plusieurs fois par semaine ou pendant les mois d’été, pour pouvoir prétendre à cette indemnité.
L’indemnité vélo bénéficie d’une exonération fiscale jusqu’à 0,25 € par kilomètre pour l’année 2023 (revenus de 2022). Cela signifie que tant que le montant de l’indemnité ne dépasse pas 0,25 € par kilomètre, vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur cette somme. Cependant, si le montant dépasse cette limite, la partie excédentaire devient imposable en tant que revenu professionnel.
Prenons l’exemple de Noah, qui parcourt 1000 kilomètres à vélo pour ses trajets domicile-travail dans l’année. Son employeur a mis en place une indemnité vélo de 0,27 € par kilomètre pour encourager ses salariés à utiliser ce moyen de transport. Ainsi, l’indemnité vélo totale de Noah s’élève à 270 € pour l’année.
Sur cette somme, une partie est imposable, car elle dépasse la limite exonérée de 0,25 € par kilomètre. La part imposable correspond à la différence entre le montant total de l’indemnité vélo (270 €) et le montant exonéré (0,25 € x 1000 km = 250 €). Donc, la part imposable de l’indemnité vélo de Noah est de 20 € (270 € – 250 €).
Il est important de noter que si votre employeur accorde une indemnité forfaitaire pour les frais de transport en général à l’ensemble du personnel, l’exonération fiscale est différente. Dans ce cas, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt jusqu’à 430 € pour l’exercice 2023. Si l’indemnité que vous recevez sur l’année dépasse cette somme, la partie excédentaire sera imposable.
Si le montant de votre indemnité vélo ne dépasse pas 0,25 € par kilomètre, vous n’êtes pas tenu de le mentionner dans votre déclaration d’impôt de 2023 (revenus de 2022). En revanche, si le montant excède cette limite, vous devez indiquer la partie excédentaire comme un revenu imposable et serez donc soumis à l’impôt sur cette différence.
Le SPF Finance considère trois types de moyens de transport éligibles à l’indemnité vélo.
Cette catégorie comprend tous les véhicules équipés d’un cycle, c’est-à-dire tout véhicule avec deux roues ou plus, qui est actionné grâce à la force musculaire exercée sur des pédales ou des poignées. Cette définition englobe les vélos classiques, les vélos de course, les VTT, les vélos pour handicapés, les cycles pliables, et bien d’autres.
Cette deuxième catégorie comprend tous les véhicules équipés d’un cycle motorisé. Cela inclut les véhicules avec deux, trois ou quatre roues, pourvus de pédales et d’un mode de propulsion auxiliaire. Toutefois, ce mode de propulsion doit uniquement aider au pédalage et doit s’interrompre lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h.
Enfin, la troisième catégorie concerne les speed pedelecs. Les speed pedelecs sont des vélos à assistance électrique plus puissants que les vélos électriques classiques. Ils peuvent atteindre une vitesse maximale de 45 km/h grâce à leur moteur électrique. Cependant, pour bénéficier de l’avantage fiscal de l’indemnité vélo, les speed pedelecs doivent être propulsés par un moteur électrique.
Si votre employeur vous met à disposition un vélo que vous utilisez pour vos trajets domicile-travail, alors cet avantage n'est pas imposable. En revanche, si ce n'est pas le cas, il est bien imposable. Votre employeur doit alors le mentionner sur votre fiche de rémunération.
À la place d'un forfait fixe (par exemple 0.24 € au km), vous pouvez en effet déduire vos frais réels liés à vos déplacements. Toutefois, vous devez alors présenter une preuve des frais que vous avez supportés pendant l'année. Le forfait reste en général la méthode d'indemnité la plus avantageuse.
Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.
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