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Les maladies chroniques représentent un enjeu de sécurité sociale publique majeur en Belgique, affectant des milliers de personnes chaque année. En réponse à la durée, au coût et à l’impact sur la qualité de vie, le système de santé belge a déployé une stratégie avec le statut d’affection chronique. Ce statut a pour objectif d’alléger la charge financière des patients souffrant d’une maladie de longue durée, tout en reconnaissant officiellement leur situation médicale. Mes Aides Financières répond en détail à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce qu’une affection chronique ?
Une affection est qualifiée de chronique lorsqu’elle requiert des traitements sur le long terme, souvent de manière continue et pérenne. Ces affections peuvent être de nature rare, dégénérative, inflammatoire, ou relever de pathologies plus fréquentes telles que le diabète, la sclérose en plaques, les maladies cardiovasculaires ou les affections respiratoires graves.
Attention
L’INAMI ne dresse pas de liste exhaustive de ces affections : c’est la durée et l’intensité des soins qui déterminent l’éligibilité, pas le nom de la maladie.
Le statut affection chronique est un avantage social et médical accordé automatiquement ou sur demande, et qui ouvre la porte à divers remboursements et interventions.
Qui peut bénéficier du statut affection chronique ?
Ce statut s’adresse aux personnes :
- Ayant eu des dépenses de santé élevées pendant deux années consécutives ;
- Et/ou bénéficiant de soins intensifs continus, tels que des hospitalisations fréquentes ou des traitements lourds ;
- Ou touchant des allocations spécifiques liées à leur état de santé.
En savoir plus
Le statut peut être attribué automatiquement par votre mutuelle, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande. Mais si vous pensez y avoir droit et que vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez aussi introduire une demande manuelle auprès de votre mutualité.
Quels sont les avantages du statut affection chronique ?
Le statut donne accès à plusieurs types d’avantages, qui peuvent varier selon la mutualité :
Aides financières
- Majoration de l’intervention majorée (BIM) ou maintien de celle-ci ;
- Remboursement accru de certains soins (consultations, médicaments, kinésithérapie, etc.) ;
- Réduction du maximum à facturer (MAF) pour limiter les dépenses annuelles de santé.
Avantages mutualistes complémentaires
Chaque mutualité offre ses propres aides supplémentaires. Cela peut inclure :
- Prime annuelle ou allocation forfaitaire ;
- Aide à domicile ou matériel médical ;
- Interventions pour le transport médical.
Exemple
Chez Mutualia, les bénéficiaires reçoivent une intervention de 90 € par an pour alléger les coûts liés à leur pathologie. Solidaris offre un forfait de 110 € par an, versé directement au patient.
Comment obtenir le statut ?
Il existe deux voies d’obtention :
1. Attribution automatique
Si vous avez des frais de santé dépassant certains seuils pendant deux années consécutives, l’INAMI informe directement votre mutuelle, qui vous octroie le statut sans intervention de votre part.
Ce processus permet de protéger les patients fragilisés, souvent incapables de faire eux-mêmes les démarches administratives.
2. Demande manuelle
Si vous estimez répondre aux critères mais ne recevez pas le statut automatiquement, vous pouvez :
- Prendre contact avec votre mutuelle ;
- Fournir les justificatifs médicaux demandés ;
- Remplir le formulaire spécifique fourni par l’organisme.
En savoir plus
Certaines mutuelles permettent de faire cette demande en ligne ou via un guichet local. Renseignez-vous auprès de la vôtre.
Les limites du statut affection chronique
Bien qu’indispensable, le statut présente quelques limites :
- Il ne couvre pas tous les frais, surtout dans le cadre des maladies rares nécessitant des traitements non remboursés ;
- Les aides varient selon la mutuelle, ce qui peut créer des inégalités de traitement ;
- Il n’ouvre pas droit automatiquement à d’autres avantages comme l’APA ou les allocations d’invalidité.
Attention
Le statut n’est pas rétroactif : il ne prend effet qu’à partir de l’année suivant la période de référence. Il est donc crucial de vérifier votre situation chaque année.
Quel lien avec les maladies rares ?
Les patients atteints de maladies rares sont fréquemment considérés comme relevant du statut d’affection chronique. En l’absence de traitement curatif, un suivi médical régulier, des hospitalisations et des soins coûteux s’avèrent nécessaires.
En effet, le statut peut constituer un point d’accès à d’autres formes d’aides, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la carte stationnement pour personnes handicapées, ou encore la prise en charge des frais de transport. Cette démarche vise à faciliter la reconnaissance administrative du handicap ou de l’état de santé, et ainsi à améliorer la qualité de vie des personnes concernées.
Le rôle des mutuelles dans ce dispositif
Les mutuelles jouent un rôle central :
- Elles vérifient l’éligibilité de leurs membres ;
- Elles versent les allocations complémentaires propres à leur régime ;
- Et, elles accompagnent les bénéficiaires dans les démarches de reconnaissance.
Certaines mutuelles, comme la MC ou Solidaris, disposent même de cellules spécifiques pour les maladies chroniques.
Exemple
La Mutualité chrétienne (MC) propose un accompagnement personnalisé aux malades chroniques, avec un suivi par un conseiller santé et un soutien dans les démarches sociales.
Que faire en cas de refus ou de litige ?
Si vous pensez que le statut vous a été injustement refusé :
- Demandez une révision auprès de votre mutuelle ;
- Faites appel à un service social ou un centre d’aide juridique ;
- Contactez une association de patients (ex. : RaDiOrg pour les maladies rares).
En savoir plus
Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’INAMI si vous estimez qu’un droit n’a pas été respecté.