La sécurité social est le système d’assurance social qui vous protège en Belgique contre tous les imprévus. De la naissance d’un nouvelle enfant à un accident de travail en passant par la pension de retraite, tout le monde est concerné par la sécurité sociale. Comment fonctionne-t-elle? Contre quels types de risques êtes vous assuré ? Comment marche le système de cotisations ? Mes Aides Financières vous dit tout.
Sommaire
Qu’est-ce que la sécurité sociale?
Le système de la sécurité sociale
La sécurité sociale est le système d’assurance sociale qui protège les citoyens d’un pays. Le but de cette sécurité est de réduire la pauvreté en assurant tout les événements qui peuvent empecher une personne d’avoir des revenus professionnels. Ces évènements peuvent être par exemple un accident, le fait d’être handicapé, avoir des enfants à charge, tomber malade, etc. Est ainsi couvert tous ce qui pourraient affecter votre niveau de vie.
Le principe de la sécurité sociale est simple : vous cotisez chaque mois afin d’être protégé si quelque chose venait à vous arriver un jour. C’est grâce à la sécurité sociale que vous êtes couvert s’il vous arrive un accident. De plus elle vous donne aussi le droit à un salaire garanti si jamais vous tombez malade.
On peut voir la sécurité sociale comme un système d’assurance public où chacun est tenu de cotiser. Cette cotisation est mise en place pour toute la communauté et se fait en fonction de vos revenus. Elle repose ainsi sur 4 principes fondamentaux :
- Chaque personne qui travaille ou vit en Belgique est tenue d’y participer ;
- On ne cotise pas pour soi-même, mais pour tout le monde ;
- Les différents statuts de travailleurs sont séparés ;
- La sécurité sociale est gérée par les organisations syndicales et patronales.
Les différentes branches
En Belgique la sécurité sociale repose sur 3 régimes distincts et se compose de 7 branches. Chacune de ces branches est en charge d’un sujet qui lui est propre. Les 3 régimes quant à eux sont :
- Salariés ;
- Fonctionnaires ;
- Et indépendants.
Parmi les 7 branches de la sécurité sociale onetrouve :
- La branche dédiée aux soins de santé, à la maladie et à l’invalidité ;
- La branche chargée des pensions de retraites ;
- Celle qui est responsable des allocations chômage ;
- Celle chargée des allocations familiales ;
- La branche des accidents du travail ;
- La branche pour les maladies professionnelles ;
- Et enfin la branche de vacances annuelles dédiée aux ouvriers.
Le système de mutuelles
En Belgique, le remboursement de vos frais de soin est assuré par des organismes de paiement appelés, mutuelles. Ces mutuelles sont aussi parfois appelées assurances santés ou bien assurances de soins de santé et d’invalidité (ASSI).
En Belgique, il est obligatoire d’être affilié à une mutuelle à partir du moment où vous travaillez sur le territoire. Par exemple, si vous êtes français et que vous travaillez légalement en Wallonie, vous devez être adhérant d’une mutuelle Belge.
Le rôle d’une mutuelle est de rembourser une partie des frais liés à vos soins de santés, selon la tarification en vigueur. Elle doit par exemple rembourser vos visites chez le médecin, vos opérations, l’achat de vos médicaments en pharmacie, etc.
La liste de toutes les prestations qui peuvent être remboursées, ainsi que leur montant, se trouvent dans une nomenclature qui est fixée par l’INAMI. Cette liste doit être suivie par tous les médecins sous convention, ainsi que les mutuelles.
Par ailleurs, la mutuelle peut aussi vous verser une indemnité si vous avez été déclaré en incapacité de travail ou en invalidité. Pour finir, elle est aussi responsable de l’attribution du statut BIM pour les personnes qui y sont éligibles. Parmi ces personnes, on trouve les personnes qui :
- Bénéficient du Revenu d’intégration Sociale (RIS) ;
- Ont plus de 65 et reçoivent la GRAPA ;
- Reçoivent une allocation de handicap ;
- Ont un enfant en situation de handicap ;
- Sont orphelins de leurs deux parents ;
- Ont des revenus inférieurs à 20 763.88 €.
Les mutuelles en Belgique
En Belgique, il existe 6 mutuelles qui peuvent vous rembourser une partie de vos frais de santé :
- L’alliance nationale desmutualités chrétiennes ;
- L’UNMN ou Union nationale des mutualités neutres ;
- L’UNMS ou Union nationale des mutualités socialistes ;
- L’UNML ou Union nationale des mutualités libres ;
- Partenamut
Chacune d’elles propose une assurance obligatoire, mais aussi des assurances complémentaires. Ces assurances en options, permettent, en échange d’une cotisation plus importante, d’être mieux couvert. Vous pouvez pas exemple être mieux remboursés sur tous vos soins dentaires en prenant une assurance.
Les autres organismes de paiement
En plus des mutuelles, il existe d’autres organismes de paiement tels que le HR Railcair ou la CAAMI pour rembourser vos soins de santé. Ces entités ne sont pas des mutuelles puisque vous ne cotisez pas pour toutes les branches de la sécurité sociale. Toutefois elles vous permettent d’être remboursés de vos soins de santé, et d’avoir une indémnité en cas de perte de rémunération.
Le système de cotisations de la sécurité sociale
En Belgique la sécurité sociale bénéficie d’un budget de 70 milliards €. Ce budget est récolté en partie grâce aux cotisations des travailleurs salariés et des indépendants. Les employeurs quant à eux doivent aussi s’acquitter de charges patronales. Pour finir, le reste du budget est complété par l’État.
Les salariés et les fonctionnaires versent une partie de leur salaire brut à l’ONSS. C’est ce que l’on appelle les cotisations sociales. De leur côté les travailleurs indépendants doivent envoyer chaque mois leurs cotisations à l’INASTI.
Ce sont par la suite 5 organismes représentant les 7 branches de la sécurité sociale qui sont chargés de recevoir ces cotisations et de les redistribuer par la suite aux bénéficiaires.
Les cotisation salariales
En théorie, les cotisations salariales sont calculées tous les ans en se basant sur vos revenus de l’année. Cependant, vous ne pouvez pas connaître vos revenus réels tant que l’année n’est pas finie. Ainsi tous les 5 du mois, vous payez une cotisation provisionnelle qui se base sur vos revenus de l’année précédente.
Les cotisations versées par les salariés sont de 13.07% de leur salaire brut. Les cotisations patronales quant à elles représentent 25% de ce même salaire brut.
Les cas spécifiques
En plus des cotisations sociales, il vous faut aussi parfois verser une prime à la compagnie d’assurance à laquelle votre employeur vous a affilié. Cette assurance vous permet d’être assuré contre tous les types d’accidents du travail.
Tous les habitants flamands de plus de 25 ans sont aussi tenus de verser une cotisation annuelle de 54 € auprès de l’assurance de soin à laquelle ils sont affiliés. Cette affiliation est obligatoire en Flandre, mais facultative dans les autres régions.
La régularisation des cotisations pour les employeurs
Vous êtes employeur ? Les cotisations patronales que vous versez à la sécurité sociale sont donc régularisées tous les trimestres. Vous avez donc à payer une cotisation basée sur les revenus de l’année précédente tous les 5 du mois. Ces revenus sont par la suite comparés avec ceux du même trimestre de l’année précédente.
Vos revenus dépassent ceux de l’année précédente ? Vous devrez donc payer le supplément au plus tard le dernier jour du dernier mois du trimestre.
Voici ci-dessous un tableau qui reprend des dates de paiement des cotisations ainsi que des dates limites de régularisation.
| Date de versement des cotisations à la sécurité sociale en 2022 | ||||
| 1er trimestre | 2ᵉ trimestre | 3ᵉ trimestre | 4ᵉ trimestre | |
| Versement provisionnel n1 | 5 février | 5 mai | 5 aout | 5 novembre |
| Versement provisionnel n2 | 5 mars | 5 juin | 5 septembre | 5 décembre |
| Versement provisionnel n3 | 5 avril | 5 juillet | 5 octobre | 5 janvier |
| Solde pour le trimestre | 30 avril | 31 juillet | 5 octobre | 31 janvier |
La décomposition des cotisations versées par les salariés
Voilà comment se décomposent les cotisations versées par les employés, ainsi que celles versées par les employeurs.
| Part des cotisations versées à la sécurité sociale | ||
| Régime de la sécurité sociale | Part versée par le salarié (en % de son salaire brut) | Part versé par le patronat (en % du salaire brut du salarié) |
| Part versée au SFP pour les pensions de retraite | 7.5 | 8.86 |
| Part versée à l’INAMI pour le remboursement des soins et des invalidités | 4.7 | 6.15 |
| Part versée à l’ONEM pour l’assurance chômage | 0.87 | 1.46 |
| Part versée à la FEDRI pour compenser les accidents de travail et les maladies professionnelles | - | 1 |
Les cotisations des fonctionnaires
Les fonctionnaires sont quant à eux sous un régime différent de celui des salariés. Ainsi leurs cotisations s’élèvent à 11.05% de leur salaire brut. Ces cotisations se décomposent de la manière suivante :
- 7.5% pour financer leur pension de retraite ;
- Et 3.55% pour les soins de santé.
L’employeur quant à lui, verse aussi 3.86% à l’ONSS pour la partie soin de santé de la sécurité sociale.
Les cotisations des indépendants
Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous n’aurez donc à cotiser obligatoirement que pour quatre des sept branches de la sécurité sociale :
- Votre pension de retraite ;
- Les allocations familiales ;
- L’assurance en cas de maladie ou d’invalidité ;
- Et enfin l’assurance en cas de faillite.
La part des cotisations sur vos revenus bruts s’élève à 20.5% de votre revenu professionnel net annuel s’il dépasse les 60 638.46 €. Vos revenus professionnels sont compris entre 60 638.46 € et 89 361.89 € ? Alors la part de vos cotisations à la sécurité sociale est réduite à 14.16%.
Vos cotisations sont calculées cette fois ci, non pas sur vos revenus d’il y a 2 ans, mais sur ceux d’il y a 3 ans. Vos revenus sont par la suite réajuster grâce à un coefficient de revalorisation. Si votre activité existe depuis moins de 3 ans, alors le calcul se fait sur la base d’un revenu estimé.
1 ou 2 ans plus tard, vos revenus réels sont analysés et vous avez ce que l’on appelle une régularisation. S’il existe une différence entre vos revenus réels et estimés vous êtes ainsi amené :
- Soit à payer un supplément de cotisations si vos revenus réels sont supérieurs à vos revenus estimés ;
- Soit à vous voir verser le trop que vous aviez payé s’ils sont inférieurs.
Accident de travail et maladie professionnelle
Vous avez été jugé en incapacité de travailler de manière définitive ou temporaire à la suite d’un accident ou d’une maladie ? Vous pouvez donc faire une demande d’indémnité à votre mutuelle pour remplacer les revenus que vous avez perdu. Cette indémnité se compose d’un pourcentage de vos revenus et vous est versée selon un barème jusqu’à ce que vous puissiez retourner au travail.
En cas de litige avec votre employeur à la suite d’un accident ou d’une maladie lié à votre travail, vous pouvez faire appel à la Fedris. Celle-ci a pour mission de vérifier que :
- Les employeurs assurent bien leur employés ;
- Les assureurs qui refusent de payer une indémnité ont une justification pour le faire.
Maximum a facturer
Vous avez eu un accident ou developpé une affection chronique et avez peur que vos frais de santé explosent et ne soient plus couverts ? Un Maximum à Facturer (MAF), a été mis en place pour vous proteger en cas de frais de santé à votre charge, important. Ainsi, selon vos revenus, vous êtes remboursé à 100% de vos dépenses dès lors que vous avez dépassé votre MAF.
Qui bénéficie de la sécurité sociale?
Tous les ménages Belges bénéficient de la sécurité sociale. En bénéficient aussi toutes les personnes qui résident à l’étranger, mais travaillent en Belgique en tant que salarié ou indépendant.
Si vous êtes Belges et êtes partis vivre à l’étranger pour par la suite revenir, deux options s’offrent à vous :
- Votre affiliation à une caisse de mutualité belge a été conservée ? Vous pouvez donc bénéficier de la sécurité sociale sans avoir à faire de démarches ;
- Votre affiliation n’a pas été conservée ou que vous n’avez jamais été affilié ? Vous devez donc refaire les démarches pour vous inscrire à la sécurité sociale.
Vous n’êtes pas Belge, mais résidez sur le territoire ? Les aides et allocations dont vous pourrez bénéficier vont grandement dépendre :
- De votre statut ;
- Et de vos conditions de résidence sur le territoire.
Pour ceux qui n’en bénéficient pas
Vous ne travaillez pas ou dégagez des revenus très faibles ne vous permettant donc pas de cotiser ? Il existe aussi un système d’assistance sociale qui sert en quelque sorte de second plancher de protection sociale. On retrouve parmi ces protections sociales, le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) ou encore la Garantie de Ressources Aux Personnes Âgées (GRAPA).
