En Belgique, les modalités d’arrêt de travail et d’incapacité de travail en cas de maladie ou d’accident ne sont pas toujours comprises. De plus, les règles peuvent changer selon le statut professionnel de la personne. Ensuite, vous devez bien comprendre les conditions, la procédure à suivre, ainsi que les droits financiers auxquels vous avez le droit. Alors, Mes Aides Financières vous explique les différents aspects de l’arrêt de travail en Belgique en 2025, de façon claire et accessible.
Sommaire
Arrêt de travail pour incapacité
Lorsqu’un employé n’est pas en capacité de travailler, il doit respecter certaines règles. Ensuite, il est important de fournir à son employeur un certificat médical. Il doit être remis à l’employeur maximum 48 heures après le début de l’incapacité. Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient d’autres délais.
- Déclaration de maladie : Le certificat médical doit être clair et informer l’employeur de la durée de l’incapacité ;
- Vérification par l’employeur : L’employeur peut demander que l’état de santé de son employé soit vérifié. Alors, un médecin spécialisé pourra aller vérifier l’état de l’employé et confirmer, ou non, l’incapacité ;
- Respect des consignes : Le travailleur doit rester disponible pendant les horaires prévus pour pouvoir avoir un contrôle de ce type.
Salaire et indemnités durant l’incapacité de travail
Pendant les périodes d’incapacité de travail, la rémunération peut varier selon certaines règles. En effet, les différences de rémunération dépendent du statut professionnel de l’employé et de la durée de l’arrêt maladie.
Pour les ouvriers
Les ouvriers peuvent profiter de la garantie de rémunération pour une durée de 7 jours en cas de maladie. Ensuite, c’est à l’employeur de payer une indemnité équivalente à 100 % du salaire. Ensuite, après cette indemnité, il y a une réduction progressive du salaire à partir du jour 14.
- 1er au 7ème jour : 100 % du salaire brut ;
- 8ème au 14ème jour : 85 % du salaire brut ;
- 15ème au 30ème jour : paiement selon la convention collective.
Pour les employés
Les employés sont plus protégés. En effet, leur couverture dure plus longtemps. Ainsi, ils reçoivent 100 % de leur salaire pour les 30 premiers jours d’arrêt. Ensuite, si la période d’incapacité dépasse 30 jours, leur mutuelle leur versera les indemnités.
- 1er au 30ème jour : 100 % du salaire ;
- Dès le 31ème jour : indemnités versées par la mutuelle, à hauteur de 60 % du salaire, avec un plafond fixé à environ 150 € par jour
Procédure de déclaration à la mutuelle
Il est obligatoire de déclarer l’incapacité à votre mutuelle en cas d’arrêt de travail prolongé. Ensuite, l’assuré doit envoyer le certificat médical à sa mutuelle dans les 48 heures qui suivent le diagnostic fait par un médecin. Alors, c’est la mutuelle qui est en charge d’évaluer la situation et de valider, ou non, le droit de recevoir des indemnités.
- Certificat médical : Ce document est obligatoire pour justifier l’incapacité ;
- Délais à respecter : 48 heures pour envoyer les documents à la mutuelle et à votre employeur ;
- Vérification : La mutuelle peut demander à ce qu’un contrôle soit effectué.
Voici un exemple de certificat médical qu’un employé peut transmettre à son employeur en cas d’incapacité.
Causes de suspension du contrat de travail
Lorsqu’un travailleur est en incapacité de travail, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que l’employé garde son lien avec l’entreprise, mais que les missions à effectuer sont temporairement interrompues.
Par ailleurs, plusieurs situations peuvent provoquer une suspension du contrat de travail. En voici quelques-unes :
- Maladie ou accident non professionnel : Incapacité temporaire validée par un certificat médical ;
- Accident de travail : Dans ce cas, c’est l’assurance de l’entreprise qui est en charge ;
- Maladie professionnelle : Les maladies liées directement à l’activité professionnelle sont généralement couvertes par l’entreprise.
Durée de l’incapacité de travail : réglementation
La durée de l’incapacité de travail dépend de la situation médicale du travailleur. Ensuite, c’est le médecin traitant du travailleur qui décide de la durée initiale de l’arrêt, en fonction de son état de
santé. Par ailleurs, des prolongations peuvent être faites si nécessaire.
- Incapacité temporaire : Quelques jours à plusieurs semaines, selon la gravité ;
- Incapacité prolongée : Plus de 30 jours, avec un passage à l’indemnité par la mutuelle ;
- Incapacité permanente : Si le travailleur ne peut plus résumer son poste, une pension d’invalidité peut être mise en place.
Ensuite, s’il y a un conflit ou un désaccord sur la durée de l‘arrêt, un médecin-conseil peut être envoyé par la mutuelle pour évaluer la situation et prendre une décision.
Droits et aides financières en cas d’incapacité prolongée
Lorsque l’incapacité se prolonge, plusieurs aides financières peuvent être demandées. Alors, ces aides sont destinées à compenser la perte de revenus et à aider à faire face aux dépenses quotidiennes.
- Indemnité de la mutuelle : Elle est calculée sur la base du salaire perdu, avec un taux de 60 % ;
- Allocations supplémentaires : Certaines personnes peuvent demander des allocations supplémentaires, s’ils sont en incapacité permanente de travailler ;
- Aide sociale : Par ailleurs, des aides sociales peuvent être octroyées en fonction de la situation familiale et des revenus.
Réinsertion professionnelle après une incapacité
Une réinsertion professionnelle peut être mise en place, si l’état de santé du travailleur s’est amélioré. Ensuite, un plan de réintégration est mis en place par le médecin du travail, l’employeur et le travailleur.
- Temps partiel thérapeutique : Le travailleur peut reprendre à temps partiel pour favoriser une récupération douce ;
- Adaptation du poste : Le poste de travail peut être adapté en prenant en compte des limitations physiques ou psychologiques ;
- Formation et accompagnement : Le travailleur peut participer à des formations pour s’adapter ‘à travailler de nouveaux, parfois sur un nouveau poste.
