Le SPF Sécurité Social est une entité du Service Public Fédérale, qui comme son nom l’indique fait partie du système de sécurité sociale. Quelles aides, attribue et verse le SPF sécurité sociale et comment en faire la demande ? Mes Aides Financières vous dit tout.
Sommaire
Qu’est-ce que le SPF Sécurité Sociale ?
Le SPF Sécurité sociale
Le Service Public Fédéral de la sécurité sociale (SPF) est l’organisme responsable en matière de politique sociale en Belgique. Il fait partie des services de la sécurité sociale parmi lesquels on retrouve :
- Le remboursement des frais de santé, de maladie et d’invalidité ;
- Le calcul et le versement des pensions de retraites ;
- L’attribution et le paiement des allocations chômage ;
- L’attribution et le paiement allocations familiales ;
- L’indemnisation des accidents du travail ;
- L’indemnisation des maladies professionnelles ;
- Et enfin les vacances annuelles dédiées aux ouvriers.
Avant la réforme de l’État, le SPF sécurité social était rattaché à l’administration fédérale. C’est-à-dire qu’il était géré au niveau national et que les conditions d’attribution étaient les mêmes pour tout le pays. Mais depuis la réforme, les aides aux personnes handicapées ont été laissées à la charge des régions. C’est également les cas des allocations familiales par exemples.
Organisation de du SPF Sécurité Sociale
Le SPF sécurité sociale se compose de deux directions :
- La DG personnes handicapées
- La DG soutien et Coordination politique
Missions de la DGPH
La DG Personnes handicapées, DGHAN ou DGPH, est chargée d’attribuer et verser les allocations des personnes handicapées adultes. Ces allocations sont attribuées aux bénéficiaires sur la base de la reconnaissance de leur handicap au préalable.
C’est également à la DGPH que revient la mission de distribuer certaines aides ou attestations aux personnes handicapées. C’est le cas, par exemple, de la carte de stationnement, des cartes de réductions nationales ou du tarif social.
Pour finir, c’est à elle d’examiner les enfants handicapées dans le cadre de l’attribution d’allocations familiales supplémentaires.
La DGBeSoc
La direction générale Soutien et Coordination politique ou DGBeSoc est dans un rôle de soutien aux acteurs clés. C’est à elle de fournir les études et les supports nécessaires aux prises de décision et à l’élaboration de plans. Parmi les acteurs qu’elle soutien, on retrouve le ministère ainsi que les secrétaires d’État, les partenaires sociaux, les IPSS, etc.
Son second champ d’action concerne la sécurité sociale des indépendants, géré par la cellule Expert IZ. En Belgique, elle prépare la législation et veille à son application exacte et cohérente par les caisses d’assurances. À l’étranger, elle répond aux éventuelles questions des indépendants et prépare les négociations avec d’autres pays en vu d’accords bilatéraux.
Comment est financé le SPF Sécurité Sociale?
Le SPF, comme toutes les autres branches de la sécurité sociale, est financée par les cotisations des actifs belges. Ces cotisations sont prélevées auprès des employeurs, sur la base des salaires bruts de leurs employés. Une partie des cotisations est dite patronale (payée par l’employeur) et l’autre salarial (Payée par le salarié).
Une fois collectées par l’ONSS, ces cotisations sont redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale. Désormais, les branches ne sont plus financées selon un pourcentage fixe, mais selon leurs besoins.
Le SPF Sécurité Sociale pour les personnes handicapées
Vous êtes handicapé et souhaitez recevoir une allocation ou une aide pour faciliter votre quotidien ? Voici les services que le SPF Sécurité Sociale peut vous rendre.
Faire reconnaître votre handicap par le SPF Sécurité Sociale
La première mission du SPF sécurité sociale est d’assurer la reconnaissance du statut des personnes handicapées. Cette mission est essentielle, car si votre statut n’est pas reconnu, vous ne pourrez pas bénéficier d’aides ou d’allocations.
Pour reconnaître votre handicap, le SPF Sécurité Sociale vous fera passer un examen auprès d’un médecin agréé. Cet examen n’aura pas pour but de poser un diagnostic sur votre handicap, mais simplement de reconnaître sa nature. L’objectif est de mesurer l’impact que votre handicap à sur votre autonomie et de le traduire en une note. Cette note est ce que l’on appelle les points de handicap.
Durant l’examen de la sécurité sociale, plusieurs points seront évalués par le médecin parmi lesquels, votre capacité à :
- Cuisiner et vous nourrir seul ;
- Prendre soin de votre logement :
- Entretenir des contacts sociaux, etc.
Recevoir une allocation du SPF Sécurité Sociale
La seconde mission du SPF Sécurité Sociale pour les personnes handicapées est l’attribution d’allocations.
Parmi ces allocations on retrouve :
- Les allocations de remplacement de revenu ou ARR, attribuée lorsque vous ne pouvez pas travailler ou que vous avez une autonomie réduite d’au moins un tier. L’ARR est plus connu sous le nom de Vierge Noire. Elle peut également être attribuée si vous pouvez travailler, mais êtes limité dans vos revenus à cause de votre handicap.;L’allocation d’intégration, qui vous est attribuée pour pouvoir compenser les coûts supplémentaires liés à votre handicap. Ces coûts supplémentaires peuvent être des soins, mais également l’aménagement de votre espace de vie ou de travail.;L’allocation aux personnes âgées ou APA réservée aux personnes de plus de 65 ans ayant de faibles revenus.
- Et enfin les allocations familiales supplémentaires attribuées aux parents d’enfants handicapées pour pouvoir les élever dans les meilleures conditions possibles.
Recevoir une aide du SPF Sécurité Sociale
Non seulement des allocations peuvent vous être attribuées et versées si vous êtes handicapé, mais vous pouvez également bénéficier d’aides. Parmi les aides attribuées par le SPF, on retrouve :
- La carte de stationnement pour personne à mobilité réduite, qui n’est d’ailleurs pas toujours réservée aux personnes handicapées.
- La carte de réduction nationale sur les transports en commun, valable pour la SNCB, Le STIB, De Lijn et le TEC.
- Parfois des avantages fiscaux comme la réduction de vos impôts sur les revenus issus de l’immobilier. Vous pouvez également obtenir des avantages fiscaux pour votre véhicule personnel. Ces avantages concernent son achat, sa mise en circulation ainsi que son entretien.
- L’attribution de tarif sociaux pour l’électricité, le gaz, le téléphone, etc, réservés aux ménages les plus modestes.
Autres services proposés
La dernière mission du SPF Sécurité Sociale en lien avec le handicap est l’accès aux informations. Il doit d’une part d’informer les personnes concernées des éventuels changements dans la législation ou dans l’organisation. Puis d’autre part, il doit leur permettre d’accéder à leurs propres informations personnelles et de pouvoir les modifier.
La mise à disposition des informations auprès du public doit se faire de manière complète et exacte. Elle doit également se faire via des canaux de communication appropriés, notamment par leur site web, par mail, etc.
Pour finir, l’accès aux informations personnelles et le traitement des demandes a été centralisé sur la plateforme My Handicap.
Les autres missions du SPF Sécurité Sociale
La législation
La deuxième mission du SPF Sécurité Sociale, dirigée par le DGBeSoc, est l’élaboration de la législation. Elle participe ainsi aux relations entre les différents acteurs, lutte contre la fraude et assure la gestion et l’évolution de la sécurité sociale.
C’est au SPF Sécurité Sociale qu’incombe la responsabilité de fournir les informations nécessaires aux différents acteurs du milieu. Le but est qu’elle puisse agir comme expert et permettre d’améliorer le système de sécurité sociale. Elle peut également assurer la défense de l’État si jamais il y avait un litige.
Dans le cas des indépendants, elle peut décider de leur statut lorsque leur cas est litigieux. Elle a également pour mission de les conseiller et de leur apporter des informations si besoin.
Les autres missions
D’autres missions secondaires sont également assurées par le SPF Sécurité Sociale comme :
- La mise en place de la plateforme ArtistatWork, venue remplacer la Commission Artistes dans le cadre des demandes d’aides.
- Gérer la Commission administrative de règlement de la relation de travail. Cette commission a pour but de décider si vous êtes salarié ou indépendant lorsque votre situation est floue.
- Gérer le conseil supérieur des volontaires (CSV), dont la mission est de conseiller les citoyens en matière de volontariat.
Bonjour, demande de statut bim sachant que j,ai mes enfants en garde alternée une semaine sur deux, deux enfants mineurs. Merci d’avance et une bonne journée.
Bonjour,
La demande de statut BIM peut se faire auprès de votre mutuelle.
En espérant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !