Vous gérez une entreprise à Bruxelles et souhaitez répondre à un appel d’offre à l’étranger ? Heureusement, de nombreuses aides existent pour les entreprises, parmi lesquels la prime pour les appels d’offre à l’étranger. Comment en faire la demande ? Quelles entreprises y sont éligibles ? Mes Aides Financières vous explique tout.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour l’appel d’offre à l’étranger ?
La région de Bruxelles-Capitale accorde une prime aux entrepreneurs qui souhaitent répondre à un appel d’offre en dehors de l’UE. Celle-ci, d’un maximum de 10 000 € par an, doit permettre vous permettre de couvrir 50% de vos dépenses, pour 3 demandes.
Les dépenses admises concernent :
- L’achat du cahier des charges pour un appel d’offre hors UE ;
- Les éventuels voyages nécessaires à l’élaboration de votre offre ;
- Les frais de rémunération, au prorata des heures de travail réalisés pour élaborer l’offre.
Montant selon votre destination
Pour les frais d’hébergement et de voyage par avion, le montant de votre prime va dépendre du pays dans lequel vous allez. Par exemple, les billets d’avion pour aller en Afghanistan sont couverts jusqu’à 1000 €, alors qu’ils ne le sont que de 400 € pour l’Allemagne.
Quelles entreprises peuvent demander la prime pour l’appel d’offre à l’étranger ?
Toutes les entreprises ne peuvent pas demander la prime pour l’appel d’offre hors UE. Tout d’abord, celle-ci est réservée uniquement aux indépendants et aux PME, implantés à Bruxelles-Capitale. De plus, certains secteurs en sont exclus, et votre activité principale ne peut pas consister à répondre à des appels d’offres.
Enfin, vous ne pouvez pas demander cette aide si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux.
Qu’est-ce qui est couvert par la prime ?
La prime pour des appels d’offre hors UE doit concerner un appel d’offre, un projet se trouvant dans un pays de la liste suivant. De plus, vous ne pouvez pas le demander pour un projet déjà réaliser et la date de remise doit donc être à venir.
Aussi, pour être éligible, le projet pour lequel vous demandez la prime, doit être suffisamment important. Vous ne pouvez donc pas la demander pour des dépenses qui seraient inférieures à 1000 €.
Enfin, cette aide ne peut couvrir que des aides ponctuelles et qui sont nécessaires à l’élaboration de votre offre. Vous ne pouvez donc pas la demander pour couvrir des dépenses qui sont récurrentes, ou bien qui serait somptuaires.
Comment faire sa demande de prime ?
La demande de prime pour un appel d’offre à l’étranger se fait de la manière suivante :
- Tout d’abord, introduisez votre demande d’aide auprès de Bruxelles Economie et Emploi, grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet ;
- Une fois votre demande réalisée, vous pouvez commencer à répondre à l’appel d’offre. N’oubliez surtout pas de conserver tous les justificatifs (factures, timesheets, attestations datées, etc) ;
- Une fois votre demande remise, vous disposez alors de 90 jours, pour envoyer tous les documents à votre gestionnaire de dossier BEE, pour qu’il vous paye la prime.
- Une fois que vous les avez reçus, envoyez aussi les résultats de l’attribution du marché, à votre gestionnaire, par email.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime vous engage aussi à respecter certaines obligations. Tout d’abord, vous ne pouvez pas recevoir plusieurs primes (régionale, nationale, etc), pour les mêmes dépenses. De plus, vous devrez :
- Mentionner la prime dans vos comptes annuels ;
- Maintenir vos activités dans la région de Bruxelles-Capitale pour une durée d’au moins 3 ans à partir du versement ;
- Faire passer toutes vos offres d’emploi par Actiris ;
- Respecter toutes les normes applicables à l’appel d’offre.
Contacter Bruxelles Economie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.
