Vous souhaitez vendre vos produits à l’étranger, mais ne pouvez pas gérer ça vous-même ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, il existe une prime pour un recrutement lié à un projet d’exportation. Quel est le montant de cette prime ? Comment en faire la demande à Bruxelles Économie et Emploi ? Mes Aides Financières vous dit tout.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime pour un recrutement lié à un projet d’exportation ?
Bruxelles Économie et Emploi peut accorder une prime aux TPE et PME de la région qui souhaitent se lancer dans un projet d’exportation. D’une valeur de 20 000 €, celle-ci peut être demandée une fois tous les 3 ans, pour recruter une personne à temps plein, dans le but de développer celui-ci.
Quelles entreprises peuvent demander la prime pour un projet d’exportation ?
Attention, toutes les entreprises implantées à Bruxelles-Capitale ne peuvent pas bénéficier de la prime pour un projet d’exportation. En effet, seuls les indépendants, les micros et les petites entreprises peuvent en faire la demande. De plus, les ABSL et les entreprises publiques en sont aussi exclues.
Par ailleurs, votre entreprise doit être inscrite depuis au moins 2 ans à la Banque-Carrefour des entreprises et être active dans certains d’activité.
Enfin, vous ne pouvez pas non plus recevoir cette prime si vous avez déjà reçu plus de 200 000 € d’aides sur les 3 derniers exercices fiscaux. Si vous remplissez toutes les conditions, alors vous devriez pouvoir faire une demande à BEE pour votre projet d’exportation.
Pour quel projet puis-je demande la prime pour un projet d’exportation ?
La prime de BEE peut se demander pour tout type de projet d’exportation, approuvé par Hub.brussels. Celui-ci peut vérifier la pertinence de celui-ci en envoyant un email à incitantexport@hub.brussels.
Vous devez lui fournir :
- Une présentation de votre entreprise ;
- Une présentation de votre projet d’exportation ;
- Un plan d’affaires ;
- Un plan financier prévisionnel ;
- Une analyse complète du marché que vous souhaitez atteindre ;
- La fiche de poste de la personne que vous souhaitez embaucher.
Autres conditions
En plus de la typologie du projet, votre recrutement doit aussi correspondre à certains critères pour être éligible à la prime. En effet, la personne ne doit pas encore avoir été recrutée dans votre entreprise et ne jamais avoir travaillé pour vous. Il n’est donc pas possible de faire une demande de prime pour une personne qui serait déjà un membre de votre personnel. Enfin, le contrat doit être à temps plein et pour une durée d’au moins 12 moins consécutifs.
Comment demander la prime à BEE ?
Avant de faire votre demande, la première chose à faire est de réaliser une analyse de votre projet par Hub.brussels. Une fois celui-ci validé, voici les étapes que vous devez suivre :
- Introduisez votre demande d’aide, grâce au formulaire en ligne prévu à cet usage. Celui-ci doit être rempli et envoyé, au moins 2 semaines avant de réaliser votre recrutement. Vous devrez aussi y joindre l’avis de Hub.brussels concernant votre projet ainsi que vos déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux ;
- Une fois la demande envoyée, vous devriez recevoir un accusé de réception qui vous informe si BEE accepte de vous accorder la prime ou non. Si c’est un oui, alors vous disposez de 6 mois pour réaliser votre recrutement ;
- Une fois la personne recrutée, vous recevez 50% de la prime. Le reste vous sera versé après 12 mois, en faisant la demande et en présentant les douze fiches de paies.
J’ai reçu la prime
Recevoir la prime pour un projet d’exportation vous lie à plusieurs obligations que vous devez connaître. Tout d’abord, vous ne pouvez pas la cumuler avec d’autres primes fédérales, nationales, régionales, etc, qui portent sur les mêmes dépenses.
Ensuite, vous êtes dans l’obligation de maintenir vos activités à Bruxelles-Capitale pour une durée d’au moins 3 ans et de transmettre toute vos offres d’emploi à Actiris.
Enfin, votre projet d’exportation se devra de respecter toutes les normes fiscales, sociales, de respect de l’environnement, etc, qui sont en vigueur.
Contacter Bruxelles Economie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035.
