🤔 Et si je travaille dans un immeuble à usage mixte ?
Seule les investissements qui portent sur votre partie de l'immeuble sont pris en compte pour la prime.
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Votre commerce situé dans la région de Bruxelles-Capitale est bloqué par des travaux publics ? De nombreuses aides pour les entreprises bruxelloises existent, parmi lesquelles la prime d’embellissement. Comment demander cette aide à BEE ? Quels types de projets peuvent être couverts ? mes Aides Financières vous dit tout.
Sommaire
En quoi consiste la prime pour embellir sa façade ?
Vous gérez un commerce à Bruxelles et son accès est temporairement bloqué par des travaux publics ? Une prime pour embellir votre façade, peut vous être versée en dédommagement du trouble qui vous est causé. Permettant de couvrir 40% de vos travaux, celle-ci peut s’élever jusqu’à 4000 € par année civile et par projet engagé.
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La prime pour embellir son entreprise, peut-être cumulée avec l’indemnisation chantier, versée, elle aussi, par Bruxelles Économie et Emploi (BEE).
Quelles entreprises peuvent en faire la demande ?
La prime pour embellir sa façade est réservée aux micro-entreprises opérant dans un secteur d’activité admis. Par exemple, vous pouvez la demander si vous êtes un commerçant, un établissement horeca, etc.
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Vous pouvez trouver dans la 4ᵉ colonne de ce tableau les secteurs qui sont admis et ceux qui ne le sont pas.
De plus, pour être éligible, votre unité d’établissement doit se situer au milieu ou en face d’un chantier public qui gêne son accès en voiture dans au moins un sens de la circulation et pour 29 jours au minimum.
Important
Si l’accès n’est pas bloqué pour les automobiles ou que les travaux durent moins de 29 jours, alors vous ne pourrez pas demander la prime. De plus, les commerces qui occupent au moins 10 ETP ou qui sont implantés dans une rue réservée aux piétons, ne peuvent pas non plus recevoir.
Enfin, pour recevoir la prime d’embellissement de sa façade, votre commerce ne peut pas être financé à plus de 50 % par des fonds publics. Ce taux est néanmoins rehaussé à 75 % si vous êtes inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans.
Quels sont les travaux d’embellissement éligibles ?
Tous les projets de rénovation de devanture et de façade ne sont pas éligibles à la prime d’embellissement de BEE. En effet, le coût des travaux doit abord être compris entre 3000 € et 10 000 € au maximum. Ensuite, les travaux doivent être :
- Nécessaires aux affaires de votre entreprise et ne pas relever d’un caractère somptuaire ;
- Faits sur une unité d’activité présente dans la région de Bruxelles-Capitale, uniquement ;
- Faits en conformité avec toutes les réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité, d’urbanisme, etc ;
En savoir plus
Vous pouvez trouver dans l’article 7 de l’arrêté, les types d’investissements exclus de la prime.
Enfin, vos investissements doivent être inscrits :
- En immobilisations aux comptes annuels, si vous êtes une personne morale ;
- Dans le tableau des amortissements si vous êtes une personne physique.
Comment demander la prime pour embellir sa façade ?
Attention
Ne vous engagez surtout pas dans des bons de commandes ou ne signez rien, tant que vous, n’avez pas fait votre demande de prime à Bruxelles-Capitale. Vous ne pourrez pas recevoir d’aide de BEE, si vous vous êtes déjà engagé dans des travaux.
La demande de prime pour embellir sa façade se réalise en 4 étapes qui sont les suivantes :
- La première chose à faire est de solliciter l’attestation qui certifie que votre commerce est impacté par un chantier. Pour cela, rendez-vous sur le site de Bruxelles Economie et Emploi et remplissez le formulaire prévu à cet effet. Cette démarche doit se faire plus ou moins 29 jours après le début des travaux. Une fois le formulaire remplit, transmettez-le à l’administrateur de voirie, qui va alors vous fournir l’attestation.
- Une fois l’attestation en votre possession, introduisez votre demande de prime sur le site de BEE. La demande doit être faite entre 29 et 90 jours après le début du chantier. À votre formulaire, n’oubliez pas de joindre l’attestation de l’administrateur et les autres documents qui peuvent être demandés.
- Une fois votre demande envoyée, vous devriez recevoir un accusé de réception de BEE. C’est seulement à ce moment-là que vous pourrez commencer les travaux de rénovation (Entre 3000 et 10 000 €). Une fois les travaux terminés, n’oubliez pas d’envoyer vos factures et preuves de paiement, via MonBEE.
- Une fois les derniers documents fournis, BEE devrait vous verser la prime d’embellissement. Celle-ci vous sera payée en une ou deux fois, selon le montant reçu.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de Bruxelles Économie et Emploi vous lie à certaines obligations. Ainsi, vous serez obligé de signer une convention de collaboration avec Actiris pour recevoir votre subvention. De plus, vous devrez aussi maintenir vos activités à Bruxelles-Capitale pour une période d’au moins 3 ans à compter du versement.
Attention
Ne pas respecter ces obligations vous expose à devoir rembourser une partie, voire la totalité de la prime pour l’économie circulaire.
Contacter Bruxelles Économie et Emploi
Vous souhaitez contacter Bruxelles Economie et Emploi à propos d’une prime ? Vous pouvez le faire grâce à son formulaire de contact ou par téléphone au 02 800 34 41. Il est aussi possible de vous rendre dans ses bureaux, au 2 Place Saint-Lazare à Bruxelles 1035
