Aides Entreprises Independants

Prime pour réserver une place en crèche à Bruxelles-Capitale

Le 13 novembre 2024 par Thibault - 4 minutes de lecture

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Prime pour réserver une place en crèche à Bruxelles-Capitale Certains de vos employés ont des enfants en bas âge et ont besoin de les faire garder ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, une d’entres elles concerne la réservation de places en crèche pour les enfants de vos équipes. Quel est le montant de la prime crèche ? Dans quel cadre pouvez-vous en faire la demande ? Mes Aides Financières vous en parle.

Qu’est-ce que la prime crèche ?

Bruxelles Économie et Emploi (BEE) peut accorder une prime crèche aux entreprises qui aident leur personnel à garder leurs enfants en bas-âge. Ainsi, ce sont 4000 € par place réservée (et occupée) dans une crèche qui peuvent vous être accordés. Le nombre de places pouvant recevoir une prime dépend ensuite de la taille de votre entreprise :

  • 3 places (12 000 €) pour les micro-entreprises ;
  • 6 places (24 000 €) pour les petites entreprises ;
  • 10 places (40 000 €) pour les moyennes entreprises.
Important
La prime crèche concerne les frais de réservation que vous devez payer pour conserver une place en crèche pour un enfant (jusqu’à 3 ans). Dans ce cas, on parle uniquement des enfants d’un membre de votre personnel, ou même des dirigeants de l’entreprise.

Quelles entreprises peuvent demander la prime crèche ?

Seules les micros, petites ou moyennes entreprises peuvent faire une demande de prime à la crèche. De plus, celles-ci doivent se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et faire partie d’un secteur d’activité qui est admis par BEE. En dehors de ces 3 conditions, toutes les entreprises peuvent faire une demande de prime.

Secteurs exclus de la prime
Attention, certains secteurs d’activités sont exclus de la prime aux investissements. Vous pouvez les trouver dans la 5ᵉ colonne de ce tableau présentant les secteurs admis par BEE.
Je suis travailleur indépendant
Les travailleurs indépendants et entreprises physiques ont aussi le droit de demander la prime crèche.

Quels sont les projets éligibles à la prime crèche ?

Quels sont les projets éligibles à la prime crèche ?

Pour être éligible à la prime, la crèche où vous réservez une place doit :

  • Se situer dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • Être indépendant de votre entreprise. Par exemple, vous ne pouvez pas la demander si les enfants sont placés dans la crèche de votre entreprise ;
  • Avoir été agréé par l’un des organismes qui suivent :
    • Kind en Gezin ;
    • La Commission communautaire commune ;
    • l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
La crèche a été agréée par l’ONE
Si la crèche dans laquelle vous réservez une place est agréée par l’ONE, vous devez le contacter avant d’introduire votre prime. Vous pouvez le faire par téléphone au 02/800 34 86 ou par mail à primespme@sprb.brussels.

Comment demander la prime crèche ?

Pour demander la prime crèche, la première chose à faire est de réserver une place dans un établissement et que l’enfant l’occupe effectivement. Une fois cela fait, vous avez alors 4 mois pour faire votre demande à BEE.

Celle-ci peut se faire très simplement, grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet. En effet, vous devez joindre à celui-ci la facture de la réservation de la place en crèche et prouver que vous l’avez bien payé. Enfin, vous devez aussi faire remplir une attestation du milieu d’accueil, qui est aussi à inclure dans votre dossier.

Une fois votre demande réalisée, vous devriez recevoir un accusé de BEE, sous un délai d’un mois. Si celle-ci est complète, alors le paiement de la prime crèche est réalisé en une seule fois.

J’ai reçu la prime

Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 3 ans à partir de la réception de l’aide. Aussi, recevoir une aide supérieure à 20 000 € vous oblige à conclure une convention de collaboration avec Actiris.

Attention
Ne pas respecter ces obligations vous expose à devoir rembourser une partie, voire la totalité de l’aide. Plusieurs contrôles seront réalisés pour vérifier que vous suivez vos engagements.

Expert dans le domaine des aides financières dans plusieurs secteurs tels que les entreprises, les étudiants, l'emploi, le logement, la mobilité etc. Zone d'expertise: Belgique

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