Certains de vos employés ont des enfants en bas âge et ont besoin de les faire garder ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, une d’entres elles concerne la réservation de places en crèche pour les enfants de vos équipes. Quel est le montant de la prime crèche ? Dans quel cadre pouvez-vous en faire la demande ? Mes Aides Financières vous en parle.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime crèche ?
Bruxelles Économie et Emploi (BEE) peut accorder une prime crèche aux entreprises qui aident leur personnel à garder leurs enfants en bas-âge. Ainsi, ce sont 4000 € par place réservée (et occupée) dans une crèche qui peuvent vous être accordés. Le nombre de places pouvant recevoir une prime dépend ensuite de la taille de votre entreprise :
- 3 places (12 000 €) pour les micro-entreprises ;
- 6 places (24 000 €) pour les petites entreprises ;
- 10 places (40 000 €) pour les moyennes entreprises.
Quelles entreprises peuvent demander la prime crèche ?
Seules les micros, petites ou moyennes entreprises peuvent faire une demande de prime à la crèche. De plus, celles-ci doivent se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et faire partie d’un secteur d’activité qui est admis par BEE. En dehors de ces 3 conditions, toutes les entreprises peuvent faire une demande de prime.
Quels sont les projets éligibles à la prime crèche ?
Pour être éligible à la prime, la crèche où vous réservez une place doit :
- Se situer dans la région de Bruxelles-Capitale ;
- Être indépendant de votre entreprise. Par exemple, vous ne pouvez pas la demander si les enfants sont placés dans la crèche de votre entreprise ;
- Avoir été agréé par l’un des organismes qui suivent :
- Kind en Gezin ;
- La Commission communautaire commune ;
- l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Comment demander la prime crèche ?
Pour demander la prime crèche, la première chose à faire est de réserver une place dans un établissement et que l’enfant l’occupe effectivement. Une fois cela fait, vous avez alors 4 mois pour faire votre demande à BEE.
Celle-ci peut se faire très simplement, grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet. En effet, vous devez joindre à celui-ci la facture de la réservation de la place en crèche et prouver que vous l’avez bien payé. Enfin, vous devez aussi faire remplir une attestation du milieu d’accueil, qui est aussi à inclure dans votre dossier.
Une fois votre demande réalisée, vous devriez recevoir un accusé de BEE, sous un délai d’un mois. Si celle-ci est complète, alors le paiement de la prime crèche est réalisé en une seule fois.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 3 ans à partir de la réception de l’aide. Aussi, recevoir une aide supérieure à 20 000 € vous oblige à conclure une convention de collaboration avec Actiris.