Certains de vos employés ont des enfants en bas âge et ont besoin de les faire garder ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, une concerne la réservation de places en crèche pour les enfants de votre personnel. Quel est le montant de la prime crèche ? Dans quel cadre pouvez-vous en faire la demande ? Mes Aides Financières vous en parle.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime crèche ?
Bruxelles Économie et Emploi (BEE) peut accorder une prime crèche aux entreprises qui aide leur personnel à garder leurs enfants en bas-âge. Ce sont ainsi 4000 € par place réservée (et occupée) dans une crèche qui peuvent vous être accordée. Le nombre de places pouvant recevoir une prime dépend ensuite de la taille de votre entreprise :
- 3 places (12 000 €) pour les micro-entreprises ;
- 6 places (24 000 €) pour les petites entreprises ;
- 10 places (40 000 €) pour les moyennes entreprises.
Quelles entreprises peuvent demander la prime crèche ?
Seules les micros, petites ou moyennes entreprises peuvent faire une demande de prime à la crèche. De plus, celles-ci doivent se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et faire partie d’un secteur d’activité qui est admis par BEE. En dehors de ces 3 conditions, toutes les entreprises peuvent faire une demande de prime.
Quels sont les projets éligibles à la prime crèche ?
Pour être éligible à la prime, la crèche où vous réservez une place doit :
- Se situer dans la région de Bruxelles-Capitale ;
- Être indépendant de votre entreprise. Par exemple, vous ne pouvez pas la demander si les enfants sont placés dans la crèche de votre entreprise ;
- Avoir été agréé par l’un des organismes qui suivent :
- Kind en Gezin ;
- La Commission communautaire commune ;
- l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Comment demander la prime crèche ?
Pour demander la prime crèche, la première chose à faire est de réserver une place dans un établissement et que l’enfant l’occupe effectivement. Une fois cela fait, vous avez alors 4 mois pour faire votre demande à BEE.
Celle-ci peut se faire très simplement, grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous devez joindre à celui-ci la facture de la réservation de la place en crèche et prouver que vous l’avez bien payé. Enfin, vous devez aussi faire remplir une attestation du milieu d’accueil, qui est aussi à inclure dans votre dossier.
Une fois votre demande réalisée, vous devriez recevoir un accusé de BEE, sous un délai d’un mois. Si celle-ci est complète, alors le paiement de la prime crèche est réalisé en une seule fois.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 3 ans à partir de la réception de l’aide. Aussi, recevoir une aide supérieure à 20 000 € vous oblige à conclure une convention de collaboration avec Actiris.
