Votre enfant qui reçoit des allocations familiales étudie dans une école en Flandre ? Il est donc probable qu’il ait le droit de recevoir un supplément scolaire appelé schooltoeslag. Quel est le montant de ce supplément scolaire ? Quelles sont les conditions pour le recevoir ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce que le supplément scolaire (schooltoeslag) ?
La schooltoeslag, ou supplément scolaire en français, est une aide accordée uniquement en Flandre, aux familles les plus modestes. Celle-ci consiste en une allocation supplémentaire, accordée aux enfants de maternelle, primaire ou secondaire, agréé par la communauté Flamande. Le but est de permettre à tous les enfants d’étudier en Flandre, peu importe leur situation familiale.
Quel est le montant du supplément scolaire ?
Le montant exact de votre supplément scolaire va dépendre de plusieurs facteurs, tels que votre situation familiale et le niveau d’études de votre enfant. Toutefois, voici les montants accordés pour l’année 2023-2024.
Pour la maternelle, le montant accordé reste le même, peu importe votre situation. En revanche, les premières différences apparaissent en primaire, selon vos capacités financières.
| Montant du supplément d’allocation 2024 pour les enfants de maternelle et primaire | |||
| Niveau d’études | Minimum | Allocation complète | Allocation exceptionnelle |
| Maternelle | / | 113.17 € | / |
| Primaire | 132.06 € | 205.38 € | 266.68 € |
Puis, des distinctions se font à partir du secondaire, selon :
- Votre situation financière ;
- Votre situation familiale ;
- Si votre enfant est interne ou externe de son établissement ;
- Le type d’enseignement qu’il reçoit.
| Montant du supplément d’allocation 2024 pour les enfants de maternelle et primaire | ||||
| Minimum | Allocation complète | Allocation exceptionnelle | ||
| Élève marié /indépendant /seul | 778,07 € | 3 567,11 € | / | |
| Elève de 3e année du 3e degré temps plein dans l'enseignement technique ou professionnel | Externe | 306,21 € | 1 235,72 € | 1 450,57 € |
| Interne | 791,35 € | 2 030,97 € | / | |
| Tous les autres enseignements secondaires temps plein | Externe | 255,08 € | 586,50 € | 756,62 € |
| Interne | 659,46 € | 1 692,42 € | / | |
| Enseignement secondaire en alternance | 214,50 € | 586,50 € | 756,62 € | |
| Infirmières dans l'enseignement professionnel supérieur | Externe | 905,56 € | 1 322,93 € | / |
| Interne | 3 973,00 € | |||
Quand est versé le supplément scolaire ?
Le supplément scolaire vous est payé entre le mois de septembre et décembre. La date exacte de versement va, quant à elle, varier selon la date à laquelle vous avez envoyé tous les documents requis. Une lettre de confirmation de paiement devrait vous être envoyée pour confirmer le versement de l’aide.
Les conditions pour recevoir le supplément scolaire
Plusieurs conditions doivent être réunies pour que votre enfant puisse recevoir le supplément scolaire, la première étant évidemment de vivre en Flandre. Mais, on va aussi prendre en considération le type d’études, vos capacités financières, etc.
Le type d’enseignement suivi
Parmi les types d’études ouvrant le droit à la schooltoeslag, on trouve :
- L’enseignement maternelle, primaire et secondaire ;
- L’enseignement de plein exercice ;
- Le système d’apprentissage en alternance ;
- L’enseignement secondaire, technique ou bien professionnel, jusqu’en 7e année ;
- L’enseignement secondaire supérieur pour soins infirmiers.
Analyse de vos revenus
Puisque la Schooltoeslag est versée avant tout aux familles modestes, un calcul de vos revenus d’il y a 2 ans va ainsi être réalisé. On va ainsi tenir compte de :
- 100% de vos revenus professionnels bruts et autres avantages ;
- 125% de vos revenus imposables nets, si vous êtes travailleur indépendant ;
- 80% des pensions alimentaires que vous recevez (au contraire, si vous les payez, on déduit 80 %) ;
- Vos revenus d’intégration (RIS) ou équivalent ;
- Votre Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) ;
- 300% de vos revenus cadastraux issus de l’étranger ;
- 100 % de vos revenus cadastraux indexés à des fins professionnelles propres ;
- Vos revenus étrangers ou qui viennent d’une institution étrangère.
En revanche, votre caisse d’allocations ne vas pas tenir compte :
- Des allocations du Groeipakket que vous recevez ;
- De vos revenus mobiliers ;
- Des pensions alimentaires versées pour les enfants ;
- De vos arriérés ;
- De vos indemnités de licenciement.
Revenus pris en compte
Les revenus pris en compte lors du calcul vont être déterminés sur la base des personnes vivant à la même adresse que vous. On va ainsi prendre en compte les revenus :
- Des deux parents si l’enfant vit avec ;
- Du parent et de son partenaire, s’il y en a un, avec qui l’enfant vit ;
- Des personnes qui élèvent l’enfant, dans le cas où il ne vit avec aucun de ses deux parents ;
- De l’enfant lui-même et de son partenaire s’il y en a un, s’il vit seul ;
- De l’enfant et de son partenaire, si l’enfant est marié.
Seuils de revenus à ne pas dépasser
Une fois vos revenus définis, on va analyser si vous ne dépasser par le seuil de revenus correspondant à la taille de votre ménage, pour l’année donnée. Ainsi, voilà les seuils pour l’année scolaire 2023-2024 :
| Seuils de revenus à ne pas dépasser pour recevoir la Schooltoeslag en 2024 | ||
| Nombre de points de votre famille | Plafond minimum | Plafond maximum |
| 0 | 12 238.08 € | 25 031.23 € |
| 1 | 21 209.15 € | 35 149.49 € |
| 2 | 23 928.49 € | 42 999.11 € |
| 3 | 26 216.11 € | 48 801.50 € |
| 4 | 27 597.38 € | 55 092.46 € |
| 5 | 28 964.27 € | 62 849.27 € |
| 6 | 30 331.08 € | 68 101.89 € |
| 7 | 31 697.92 € | 70 914.59 € |
| 8 | 33 064.75 € | 73 692.79 € |
| 9 | 34 431.60 € | 76 477.26 € |
| 10 | 35 798.45 € | 79 439.53 € |
| 11 | 37 165.34 € | 82 046.34 € |
| 12 | 38 532.15 € | 84 949.30 € |
| 13 | 39 898.99 € | 87 674.61 € |
| 14 | 41 265.89 € | 90 459.13 € |
| 15 | 42 597.05 € | 93 243.57 € |
Composition de votre famille
Enfin, la composition de votre famille sera un élément important dans le calcul du montant du supplément scolaire, puisqu’elle va permettre de vous attribuer un certain nombre de points. Ces points vont ensuite permettre de définir le seuil de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier, ou recevoir un bonus.
Le barème suivant a ainsi été mis en place pour calculer votre nombre de points :
Barème de points pour l’attribution du supplément scolaire
| Barème de points pour l’attribution du supplément scolaire | |
| 1 point de départ pour toutes les familles, sauf étudiants célibataires, ou indépendants sans enfants | 1 |
| Pour toute personne qui est fiscalement à charge au sein du foyer | +1 |
| Pour chaque étudiant dans la famille, qui n’est plus à charge, mais n’est ni travailleur indépendant, ni élève marieé ou célibataire | +1 |
| Pour chaque personne dans la famille qui suit un enseignement supérieur | +1 |
| Pour chaque personne au sein de la famille, qui, au 31 décembre de l’année concernée, possède un handicap d’au moins 66%. | +1 |
Comment faire votre demande de supplément scolaire ?
Si vous vivez en Flandre et êtes déjà inscrit dans une caisse d’allocation, alors vous n’avez rien à faire. Vos informations seront automatiquement communiquées par le gouvernement flamand, pour réaliser le calcul.
En revanche, si vous vivez à Bruxelles ou en Wallonie et que votre enfant fréquente une école flamande, nous vous conseillons de vous adresser à une caisse d’allocations opérant en Flandre. Celle-ci étudiera votre dossier et décidera si vous avez le droit à la schooltoeslag.
Quelle différence avec la prime de rentrée scolaire ?
La prime de rentrée scolaire et le supplément scolaire sont deux aides distinctes. La première est versée à toutes les familles belges, autour du mois d’aout, pour la rentrée, peu importe vos revenus. La schooltoeslag quant à elle, n’est versée qu’aux enfants étudiant en Flandre et venant d’une famille modeste.
