Sociale toeslag du Groeipakket en 2026 : montants, plafonds de revenus et conditions en Flandre

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Qu’est-ce que la sociale toeslag du Groeipakket ?

La sociale toeslag (supplément social) est une aide financière supplémentaire prévue dans le Groeipakket flamand. Elle est destinée aux familles à faibles revenus, pour les aider à assumer les frais liés à l’éducation de leurs enfants.

Elle ne remplace pas les allocations familiales : elle s’ajoute au basisbedrag, le montant de base que reçoit chaque enfant. Son montant dépend de deux éléments : le revenu de votre famille et le nombre d’enfants dans votre ménage.

La date à laquelle votre enfant a ouvert le droit au Groeipakket compte aussi. Pour un enfant né (ou arrivé en Flandre) à partir du 1er janvier 2019, ce sont les montants du Groeipakket qui s’appliquent. Pour un enfant né avant le 1er janvier 2019, ce sont en principe les montants de l’ancien système d’allocations familiales.

Montant de la sociale toeslag pour les enfants nés depuis 2019

Le montant est versé par enfant et par mois, en plus du basisbedrag de 190,66 €. Il varie selon que votre famille compte 1 ou 2 enfants, ou 3 enfants et plus, et selon la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez. Les montants ci-dessous sont ceux publiés par les autorités flamandes, valables depuis le 1er septembre 2026 (versés à partir d’octobre 2026).

Exemple : un couple a deux enfants nés à partir de 2019 et un revenu familial de 38.000 €, donc sous le premier plafond. Chaque enfant reçoit 190,66 € de montant de base et 76,09 € de sociale toeslag, soit 266,75 € par enfant. Pour les deux enfants, la famille perçoit 533,50 € par mois, hors autres suppléments éventuels.

Les autorités flamandes mettent régulièrement à jour ces montants et ces plafonds. Le startbedrag (prime de naissance flamande) et la schooltoeslag sont d’autres aides du Groeipakket, avec leurs propres règles.

Enfants nés avant 2019 : les anciens montants

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, l’ancien système reste d’application. Le montant de base de ces enfants dépend de la composition de la famille au 31 décembre 2018, et la sociale toeslag dépend de ce montant de base.

Si votre revenu familial est inférieur à 42.020,32 € et que tous vos enfants sont nés avant 2019, les montants mensuels sont les suivants :

Si votre revenu se situe entre 42.020,32 € et 49.023,71 € et que vous avez au maximum deux enfants, la sociale toeslag est de 38,53 € par enfant et par mois.

Vous avez des enfants nés avant et après 2019 ? Avec au moins deux enfants nés avant 2019 et au moins un enfant né à partir de 2019, et un revenu inférieur à 42.020,32 €, chaque enfant né avant 2019 suit le tableau ci-dessus et chaque enfant né à partir de 2019 reçoit 111,83 €. Avec un revenu compris entre 42.020,32 € et 79.041,20 €, chaque enfant né à partir de 2019 reçoit 88,01 € ; pour les enfants nés avant 2019, renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement.

Conditions : comment est calculé le revenu familial ?

La sociale toeslag dépend du revenu familial. Si vous vivez seul, seuls vos revenus sont pris en compte. Si vous vivez avec votre partenaire, ce sont les revenus de vous deux. Le revenu retenu correspond aux revenus bruts imposables, avant déduction des dépenses déductibles, tels qu’ils figurent sur votre avertissement-extrait de rôle.

Sont notamment pris en compte :

• les revenus professionnels : pour un salarié, avant déduction des frais professionnels ; pour un indépendant, après déduction des frais, multipliés par 100 et divisés par 80 ;
• les indemnités de mutuelle, les allocations de chômage et les pensions ;
• 80 % des pensions alimentaires reçues ;
• une partie du revenu cadastral : celui des biens professionnels compte une fois, celui des autres biens trois fois (ni votre habitation propre, ni les biens utilisés pour votre profession, déjà comptés une fois) ;
• l’allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées et le revenu d’intégration.

Le revenu cadastral de votre propre habitation ne compte pas. Et 80 % des pensions alimentaires que vous versez peuvent être déduits du revenu familial.

Ne sont pas pris en compte, entre autres : les allocations du Groeipakket, les pensions alimentaires pour vos enfants, le salaire d’un flexi-job, les chèques-repas et les éco-chèques, ou encore l’allocation d’intégration.

Ce test compare trois fois le revenu cadastral indexé de ces autres biens au cinquième du revenu familial. Si le premier chiffre est plus élevé, la sociale toeslag n’est pas accordée. Le test n’est pas appliqué si vous percevez le revenu d’intégration, ou si au moins 70 % de vos revenus proviennent d’une allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées, d’une pension de survie, de pensions alimentaires ou d’autres revenus de remplacement.

Faut-il faire une demande ?

En principe, non. La sociale toeslag est accordée automatiquement si vous remplissez les conditions : le droit est réexaminé chaque année à partir des données disponibles, sur la base de l’avertissement-extrait de rôle. Le droit court sur une période de douze mois, calquée sur l’année scolaire : du 1er septembre au 31 août, soit 12 mensualités, sauf si votre situation familiale change entre-temps.

Ce système a un inconvénient : l’administration s’appuie sur l’avertissement-extrait de rôle d’il y a deux ans, qui ne reflète pas toujours votre situation actuelle. Si vos revenus ont fortement baissé, ou si vous vivez désormais seul(e), il existe une procédure d’alerte (alarmbelprocedure) :

• automatiquement : si vous percevez le revenu d’intégration, une allocation de remplacement de revenus ou la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), votre organisme de paiement vous accorde la sociale toeslag pour ces mois-là ;
• sur demande : dans les autres cas, vous prouvez que, ces derniers mois, vos revenus sont restés sous les plafonds pendant au moins six mois consécutifs, avec le formulaire que vous demandez à votre organisme de paiement.

Avec la procédure sur demande, la sociale toeslag est versée pour la période prouvée et jusqu’au début de la période de droit suivante, qui commence le 1er septembre.

Qui paie la sociale toeslag et quand ?

La sociale toeslag est versée chaque mois, en même temps que le montant de base, par votre organisme de paiement (uitbetaler). Il y en a cinq en Flandre, avec les mêmes montants partout : l’organisme public FONS et quatre caisses privées : Infino, KidsLife Vlaanderen, MyFamily et Parentia.

Elle est versée vers le 8 du mois suivant le mois concerné. Si le 8 tombe un week-end ou un jour férié, le versement est avancé au dernier jour ouvrable précédent. Les prochaines dates annoncées sont les suivantes :

Selon votre banque, le montant peut apparaître un peu plus tard sur votre compte. S’il n’est toujours pas là quelques jours ouvrables après la date de paiement, contactez votre organisme de paiement.

Garde partagée, séparation ou placement : qui touche la sociale toeslag ?

Si vous êtes séparé de l’autre parent, le droit dépend de la répartition de l’hébergement de l’enfant et des revenus de chaque foyer. Sauf jugement contraire, l’administration considère par défaut que l’hébergement est égalitaire.

• Hébergement égalitaire : le droit est examiné séparément pour chaque foyer. Chaque foyer qui remplit les conditions reçoit la moitié de la sociale toeslag.
• Hébergement principal chez un parent : seul le foyer où l’enfant réside le plus souvent peut y avoir droit, selon ses propres revenus.

Un enfant placé en famille d’accueil (pleegzorg) compte entièrement dans la famille d’accueil pour le calcul. Un enfant placé en institution compte dans la famille où il vivait avant le placement, sauf décision contraire du tribunal. Sur le plan fiscal, la coparentalité fiscale suit ses propres règles.

Si votre situation familiale change, prévenez votre organisme de paiement. Si vous vous retrouvez seul(e) et que votre situation ne correspond plus à l’avertissement-extrait de rôle d’il y a deux ans, la procédure d’alerte peut vous permettre d’obtenir quand même la sociale toeslag.

Et en Wallonie ou à Bruxelles ?

La sociale toeslag est propre au Groeipakket flamand. Les allocations familiales en Wallonie et les allocations familiales à Bruxelles prévoient aussi un supplément social pour les familles à revenus modestes, mais avec leurs propres montants et plafonds, présentés dans notre article sur les allocations familiales majorées.

Si vous élevez seul vos enfants, d’autres aides existent aussi : consultez notre guide des aides aux familles monoparentales.