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Vous êtes en situation de handicap, ce qui vous limite dans la possibilité de gagner des revenus en travaillant ? Vous pouvez peut-être recevoir une aide de la DGPH se nommant l’Allocation de Remplacement de Revenus. Quel est son montant ? Comment vos revenus sont-ils calculés ? Comment introduire votre demande ? Mes Aides Financières vous dit tout concernant cette aide proposée en Belgique.
Montant de l’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) en 2024
En Belgique, le montant maximum de l’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) varie selon les personnes avec qui vous vivez, ainsi que vos revenus. Trois catégories de ménages, A, B et C, ont ainsi été établies pour définir le montant maximum que vous pouvez recevoir. :
- A, si vous cohabitez avec quelqu’un ;
- B, si vous vivez seul sans aucune personne à votre charge ;
- C, si vous vivez avec des personnes à charge et que vous soyez en cohabitation ou pas.
Chaque catégorie dispose par la suite d’un montant d’ARR qui correspond au maximum d’aide que vous pouvez recevoir sur une année. Ainsi, voilà les niveaux fixés par le SPF Sécurité Sociale pour l’année 2024 :
Montant ARR au 01/05/24 |
Catégorie familiale |
Montant ARR maximum |
Catégorie A |
10 567.43 € par an |
Catégorie B |
15 851.18 € par an |
Catégorie C |
21 421.87 € par an |
Cependant, lors de l’évaluation de votre dossier par la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH), vos revenus et ceux de votre partenaire (si applicable) seront examinés. Si vos revenus dépassent le montant d’ARR correspondant à votre catégorie, l’excédent sera déduit. Par exemple si vous vivez seul, et que vos revenus sont supérieurs à 14 865.77 €, alors une réduction sur le montant de votre allocation s’applique sur la partie qui dépasse.
Important
Donc, il faut souligner que le fait d’être en situation de handicap ne garantit pas automatiquement que le montant affiché dans le tableau sera octroyé.
Revenus pris en compte lors de l’examen
Lors de l’examen de vos revenus, une part de ceux-ci va être exonérée (non prise en compte) du calcul fait par le SPF. Ainsi, vont être retirés :
Tous les revenus de votre partenaire au dessus de 4955.25 € par an 50% de vos revenus professionnels compris entre 0 et 6062.52 € par an 75% de vos revenus professionnels compris entre 5827.03 € et 8740.54 € 100% de vos revenus professionnels annuels, au dessus de 8740.54 € Tous vos autres types de revenus au delà de 820.30 € par an.
Dates de paiement de l’ARR pour l’année 2024
Les paiements de l’ARR évoluent le quatrième lundi de chaque mois, sauf si cette date tombe après le 25. Dans ce cas, le paiement est avancé au troisième lundi du mois. Ainsi, voilà les dates de paiement pour l’année 2024 :
- 23 janvier ;
- 20 février ;
- 19 mars ;
- 23 avril ;
- 22 mai ;
- 25 Juin ;
- 23 juillet ;
- 20 août ;
- 24 septembre ;
- 22 octobre ;
- 26 novembre ;
- 17 décembre.
Attention
Donc, vous devez noter que si vous envisagez de quitter le pays, vous devez en informer le SPF Sécurité Sociale au moins un mois à l’avance, en précisant la durée et le motif de votre absence. Cette démarche est cruciale pour déterminer si vous restez éligible à l’ARR.
Éligibilité à l’ARR
Pour être éligible à l’ARR, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir entre 18 et 65 ans et être incapable de travailler en raison de votre handicap, ou être reconnu en incapacité à un taux d’au moins 33% ;
- Obtenir la reconnaissance de votre handicap par un médecin agréé par la DGPH suite à un examen ;
- Être de nationalité belge ou étranger inscrit au registre de la population ;
- Posséder la nationalité belge ou être assimilé, en résidant en Belgique de manière continue ;
- Vos revenus (y compris ceux de votre partenaire le cas échéant) ne doivent pas dépasser le plafond fixé par le SPF Sécurité Sociale.
Important
Des conditions similaires sont aussi requises pour recevoir d’autres aides fournies par le SPF sécurité sociale, comme l’AI ou bien l’APA.
Exceptions aux critères d’éligibilité
Cependant, il existe des exceptions aux critères d’âge et de nationalité. Par exemple, si vous avez moins de 18 ans ou plus de 65 ans, vous pourriez tout de même faire une demande d’ARR si vous avez été reconnu par un médecin de la DGPH et pouvez démontrer que vous :
- Êtes marié ;
- Avez été marié par le passé ;
- Avez un enfant à votre charge.
Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez également recevoir l’ARR lorsque vous devenez handicapé, peu de temps après avoir perdu votre droit aux allocations familiales.
Exemple
Vous avez commencé avant vos 18 ans et n’êtes donc plus éligible aux allocations familiales. Peu de temps après vous avez eu un accident vous laissant handicapé. L’ARR donc peut vous être attribuée.
Je n’ai pas la nationalité belge
Si vous n’avez pas la nationalité belge, vous pourriez tout de même être éligible à l’ARR sous certaines conditions. Vous pourriez être considéré comme assimilé si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Être ressortissant d’un des pays de l’union Européenne ;
- Avoir le statut de réfugié ;
- Bénéficier du statut de protection subsidiaire ;
- Avoir le statut d’apatride ;
- Être un ressortissant britannique ou un membre de la famille d’un ressortissant britannique.
Si ce n’est pas le cas, vérifiez que votre pays n’a pas signé un accord bilatéral avec la Belgique.
Accords bilatéraux entre la Belgique et d’autres pays
Si vous venez d’un pays avec lequel la Belgique a un accord bilatéral, vous pourriez être éligible à l’ARR dans certaines situations spécifiques. Les pays avec lesquels de tels accords existent incluent l’Algérie, l’Islande, le Liechtenstein, le Maroc, la Norvège, la Suisse et la Tunisie. Si vous résidez en Belgique pour des raisons telles que les études, le travail, ou si vous êtes conjoint ou membre de la famille d’un travailleur belge, vous pourriez être éligible à l’ARR en respectant certaines conditions.
Citoyens norvégiens et islandais
Les citoyens norvégiens et islandais peuvent également être éligibles à l’ARR sous certaines conditions spécifiques. Vous devez être inscrit au registre de la population belge, bénéficier de l’allocation supplémentaire pour un enfant handicapé jusqu’à ses 18 ans, et être conjoint, cohabitant légal ou membre de la famille d’une personne belge ou assimilée. Ces exceptions offrent une opportunité aux citoyens norvégiens et islandais de bénéficier de l’ARR.
Comment demander l’ARR ?
Les étapes pour demander l’ARR à la DGPH sont les suivantes :
Première étape : Faire votre demande d’ARR en ligne
Désormais, toutes les demandes d’aides ou d’allocations réalisées auprès du SPF Sécurité Sociale peuvent se faire en ligne. Pour cela, rendez-vous sur votre espace My Handicap, afin de pouvoir gérer toutes vos démarches en quelques clics.
Pour faire votre demande d’ARR en ligne :
- Tout d’abord rendez-vous sur le site du SPF
- Cliquez sur le bouton “My Handicap pour les citoyens” à droite de la page
- Connectez-vous à votre compte avec votre Carte d’Identité Électronique (eID) et votre code PIN, ou au moyen de l’application Itsme
- Sur votre espace vous allez pouvoir formuler votre demande d’allocation de remplacement de revenus en allant dans l’onglet “Mon dossier”
- La dernière étape de la demande sera de répondre à un questionnaire afin d’expliquer comment votre handicap affecte votre autonomie. Vous devez être le plus précis possible dans votre demande auprès du SPF. Donnez donc un maximum d’exemples de la manière dont votre handicap vous affecte au quotidien.
Important
Si vous avez des difficultés à introduire votre demande, vous pouvez contacter le CPAS de votre commune. Un conseiller vous aidera à réunir les documents nécessaires et à completer le formulaire.
Seconde étape : Évaluation de votre handicap
Après avoir soumis votre demande, le SPF contactera votre médecin pour obtenir votre dossier médical. Bien que le dossier puisse parfois suffire à établir la reconnaissance de votre handicap, vous pouvez être invité à rencontrer un médecin agréé par la DGPH. Cette étape a pour but d’évaluer l’impact de votre handicap sur votre autonomie.
Les activités évaluées
L’évaluation de votre handicap par le médecin agréé portera sur les activités suivantes :
- Vous déplacer seul ;
- Cuisiner et manger ;
- Faire votre toilette et vous habiller ;
- Entretenir votre habitation et accomplir les tâches ménagères quotidiennes ;
- Évaluer et éviter le danger ;
- Entretenir des contacts avec d’autres personnes.
Barème des points
Après l’évaluation, le médecin attribuera des points selon le barème suivant :
Attribution des points de reconnaissance de votre handicap |
0 point |
Vous n’avez aucun mal à réaliser la tâche seul. |
1 point |
Vous avez peu de difficultés pour réaliser la tâche seul. |
2 points |
Vous avez de grandes difficultés pour réaliser la tâche sans aide. |
3 points |
Il est impossible pour vous de réaliser la tâche sans l’aide d’autrui. |
Important
Il faut noter que plus le nombre de points augmente, plus le montant de l’ARR que vous percevrez sera important. Cette évaluation approfondie vise à ajuster l’assistance financière en fonction de l’impact de votre handicap sur votre autonomie.
Analyse de votre situation financière
En parallèle à la demande de reconnaissance de handicap par la DGPH, le SPF Sécurité Sociale étudie également votre situation financière. Même si votre handicap est reconnu, vous ne pourrez bénéficier de l’ARR si les revenus de votre ménage dépassent le plafond autorisé. Dans ce cas, deux scénarios sont possibles :
- Le montant excédentaire sera déduit du montant de base de l’ARR que vous recevrez ;
- Vous ne serez pas éligible à l’ARR si vos revenus dépassent le plafond maximum.
Le plafond de revenu maximum ainsi que le montant spécifique qui vous sera attribué dépendront de votre catégorie (A, B ou C).
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les catégories, nous vous invitons à consulter notre article sur les
points handicap.
Qu’est-ce que l’ARR ?
L’Allocation de Remplacement de Revenus (ARR) est une aide financière proposée par le Service Public Fédéral Sécurité Sociale en Belgique. Destinée aux personnes en situation de handicap physique ou mental âgées de plus de 18 ans, elle peut être accordée si vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison de votre handicap ou si vous avez perdu au moins un tiers de votre autonomie.
Familièrement surnommée « Vierge Noire » en référence à l’ancienne adresse de la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH) située rue de la Vierge Noire à Bruxelles, cette allocation est gérée par la DGPH. Cette entité se charge de reconnaître les personnes en situation de handicap en Belgique et de faciliter l’octroi de l’ARR.
Pour en savoir plus sur l’ARR
Vous souhaitez en savoir plus sur l’examen que vous devrez passer avec la DGHP ? Pourquoi ne pas consulter notre article sur la reconnaissance de votre handicap. Découvrez également les aides à la mobilité en consultant notre article sur la mobilité des personnes handicapées.
Bonjour Monsieur,
Je m’occupe du dossier administratif de mon beau-frère Monsieur BIEFNOT, j’aimerai savoir si il peut prétendre à une aide financière telle que l’ARR ou autre, cumulée avec sa pension de retraite.
Il est marié .
Il est reconnu à un handicap de 18 points, car atteint de l’Alzheimer.
Je pourrai vous transmettre le document de reconnaissance.
Je vous remercie pour votre réponse.
Angelo BARONE
0477 18 06 76
Bonjour monsieur,
Je ne pense pas que votre beau-frère puisse recevoir l’ARR tout en étant à la retraite (Bien que cela ne vous coute rien de faire la demande), mais au vu de sa situation il peut très certainement recevoir l’APA et d’autres aides distribuées par votre région. La demande d’APA peut se faire auprès du SPF Handicap en faisant une demande en ligne sur My Handicap.
En esperant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !
bonjour,
mon epouse a une spondylarthrite ankylosante a est elle droit a une ARR ou a un taux d’invalidité?
Pour le taux d’invalidité doit elle faire une demande aupres de la vierge noire?
d’avance je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous,
Bonjour monsieur,
Il est en effet possible que votre femme reçoive l’ARR si son handicap a été reconnu et que ses revenus sont très limités de par son affection. Je vous invite donc à faire une demande en ligne, sur la plateforme My Handicap.
En esperant avoir pu vous être utile, bonne journée à vous !
Bonjour
J’ai introduit une demande à la vierge noire j’aurais droit au arr je suis mariée et je suis à charge de mon mari qui est invalide à la mutuelle jusqu’à sa pension je voudrais savoir quelle serait mes revenus de remplacement merci
Bonjour,
Le montant exact de votre aide va dépendre de vos revenus ainsi que ceux de votre mari. Toutefois, en partant du principe que vous allez recevoir la somme maximum, le montant de l’ARR pour un cohabitant sans personne à charge, est de 8928.23 € par an.
En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous !