Bourse d'étude

Une bourse pour achever un doctorat en 4 ans : le mandat ASP

Le 21 octobre 2024 par Pierre Courtois - 10 minutes de lecture

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Mandat ASP pour achever un doctorat en 4 ans

Vous souhaitez mener un doctorat en 4 ans en Belgique et dans le domaine d’études de votre choix ? De nombreuses bourses sont proposées par le FNRS, parmi lesquelles le mandat ASP. À quoi vous donne droit ce mandat ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un mandat ASP

Le mandat Aspirant du FNRS, plus connu sous le nom de mandat ASP est une bourse devant permettre à des étudiants boursiers, de réaliser un doctorat en 4 ans. Celui-ci doit alors se faire sous la supervision d’un promoteur et au sein d’une des universités qui suivent :

  • Université Catholique de Louvain (UCLouvain) ;
  • Université Libre de Bruxelles (ULB) ;
  • LABIRIS ;
  • Université de Liège (ULiège) ;
  • Université de Mons (UMons) ;
  • Archives de l’État (AE) ;
  • Université de Namur (Unamur) ;
  • Université Saint-Louis – Bruxelles (USL – B) ;
  • École Royal Militaire (ERM) ;
    Qu’est-ce qu’un mandat ASP
  • Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique (IAS) ;
  • Institut royal météorologique de Belgique (IRM) ;
  • KBR (Bibliothèque royale de Belgique) ;
  • Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) ;
  • Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) ;
  • Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) ;
  • Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) ;
  • Musées royaux des Beaux-arts de Belgique (MRBAB) ;
  • Observatoire royal de Belgique (ORB) ;
  • Centre d’Études de l’énergie Nucléaire (SCK-CEN) ;
  • Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ;
  • Jardin Botanique Meise ;
  • Musée royal de Mariemont ;
  • Sciensano.
Important
Contrairement aux bourses FRESH et FRIA, le mandat ASP ne nécessite pas de faire ses études dans un domaine bien précis. Il est donc ouvert à tous les étudiants qui possèdent un grade master belge ou une équivalence.

Quel est le montant du mandat aspirant ?

En effet, l’étudiant ayant obtenu un mandat ASP reçoit bien une bourse de la part du FNRS, pour mener ses recherches. En 2024, celle-ci est du montant suivant :

  • 33 254.28 € pour la bourse initiale ;
  • 34 833.84 € pour le renouvellement de la bourse.

La bourse initiale est accordée pour une période de 2 ans, qui peut ensuite être renouvelée une fois, pour la même durée. Il est de plus possible de demander 1 an de bourse initiale en plus, si vous avez été interrompu durant vos recherches par un accouchement ou bien une adoption.

Attention
La bourse ASP ne se cumule pas avec d’autres aides financières du FNRS pour les pré-doctorants, comme la bourse FRIA ou la bourse FRESH.
Important
La bourse APS est exonérée d’impôts, mais vous êtes tout de même assujetti au régime de la sécurité sociale. De plus, vous êtes aussi soumis à la législation en vigueur en termes de vacances. Votre pécule est donc calculé sur la base de votre paie de juin et versée autour du mois de mai.

Quelles sont les conditions pour faire un mandat APS ?

Vous pouvez faire une demande de bourse FRESH auprès du FNRS, dès lors que vous avez obtenu l’un des grades suivants :

  1. Master en 120 crédits au moins, délivré par un établissement d’enseignement supérieur de la Communauté française de Belgique ;
  2. Master en 120 crédits au moins, délivré par un établissement d’enseignement supérieur de la Communauté flamande, germanophone, ou de l’École Royale Militaire ;
  3. Tout autre grade équivalent décrit dans l’article 115 du décret du 7 novembre 2013 de la Communauté française de Belgique. Par exemple, un master délivré en dehors de la Belgique, ou un master complémentaire.

Attention
Vous ne pouvez pas faire de demander de madant ASP, si jamais vous avez obtenu votre diplôme il y a plus de 3 ans.
Je n’ai pas encore obtenu mon grade master
Il est aussi possible de faire une demande de mandat ASP, si vous n’avez pas encore obtenu votre diplôme de 2ᵉ cycle universitaire. La seule condition est que la date d’obtention de celui-ci se situe avant le début du mandat pour lequel vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez très bien postuler si vous obtiendrez votre diplôme en mai, pour commencer votre mandat en octobre.

Quel promoteur puis-je choisir ?

Pour recevoir son mandat ASP, l’étudiant doit être suivi par un promoteur qui respecte toutes les conditions suivantes :

  • Celui-ci doit avoir été nommé à titre définitif ou probatoire à une charge académique ou scientifique au sein de l’université dans laquelle vous postulez ;
  • Sa nomination doit avoir été approuvée par l’instance compétence, au plus tard le jour de la validation de votre candidature ;
  • Il doit prendre sa fonction au plus tard le 1er octobre, lorsque débute votre mandat d’aspirant.
Attention
Vous ne pouvez pas choisir un promoteur qui reçoit ou doit recevoir sa pension de retraite ou l’éméritat, avant le début de votre mandat. S’il la reçoit après, la décision est alors laissée à l’appréciation du chef d’établissement.

Comment faire sa demande de mandat ASP ?

La première chose à savoir est que vous ne pouvez plus demander le mandat ASP à partir du moment où vous l’avez déjà obtenu une première fois. De plus, celui-ci ne peut pas être cumulé avec les bourses FRESH ou FRIA. Ainsi, toute autre bourse obtenue, vient réduire la durée maximum de votre mandat, qui est fixé à 48 mois.

Par exemple, si vous recevez la bourse FRESH pendant 2 ans, il ne vous est plus possible que de demander le mandat ASP pour une période 24 mois, au lieu des 48 initiaux.

Demander la 1ʳᵉ bourse

Comment faire sa demande de mandat ASP ?

La demande pour la 1ʳᵉ bourse peut se faire en anglais ou en français grâce à la plateforme de gestion des appels à proposition e-space. De là, votre candidature sera soumise aux 3 étapes de validation qui suivent :

  • Vous confirmez que votre dossier est complet et que vous introduisez bien votre candidature pour la bourse FRESH ;
  • Le promoteur confirme quant à lui qu’il soutient bien votre projet et que les informations renseignées sont exactes ;
  • Et enfin, la cellule de recherches de l’université donne son accord pour vous accompagner dans votre projet.
Attention
Vous devez obtenir toutes ces validations dans le délai imparti, sans quoi votre demande de mandat ASP sera refusée.

Si votre dossier est complet, vous passez par la suite une épreuve orale dans les locaux du FNRS, dont le barème de notation sera le suivant :

  • 60% sur vos qualités en tant que candidat, votre CV, l’avis du promoteur, etc ;
  • 25% sur la faisabilité de votre projet, votre méthodologie, ses impacts potentiels ;
  • 15% sur l’environnement de recherche.

Demander la 2ᵉ bourse

La demande de renouvellement de votre bourse, pour une période de 2 ans maximum, peut, elle aussi, se faire sur l’e-space. Là encore, vous serez soumis aux mêmes validations, que lors de votre première demande auprès du FNRS.

Attention
Votre demande doit être introduite au cours de votre deuxième année de doctorat.

Un comité de thèse va ensuite examiner votre demande de renouvellement et si sont avis est positif, vous fournir un document que vous devrez faire compléter par :

  • La cellule de recherche de votre université (Ou le rectorat) ;
  • Et la Communauté française de Belgique.
Attention
Ce document doit être rempli, signé et transmis au FRESH, au plus tard le 31 octobre de votre année d’inscription.

Les documents nécessaires pour réaliser ma demande de mandat ASP 

En plus du dossier de candidatures, vous devez compléter votre demande par des annexes, qui sont obligatoires pour la valider. Voici donc les documents à fournir, selon votre grade et le type de diplôme reçu :

Annexes à remettre lors de la demande de mandat ASP en 2023
Étudiant en dernier cycle de master dans un établissement belge Titulaire d’un master de 120 crédits au moins, délivré par un établissement belge Titulaire d’un autre grade académique équivalent (ex: master d’une université étrangère)
Votre classement, complété par la faculté délivrant le diplôme Oui Oui Oui
Attestation d’inscription en deuxième année d’études de cycle master  Oui Non Non
Attestation de réussite ou copie du diplôme Non Oui Oui
Attestation d’accès ou bien d’inscription au doctorat Non Oui Oui
Autres Non Les candidats médecins et vétérinaires en cours de spécialisation doivent fournir une attestation qui indique celle-ci. 

Attention, les documents suivants doivent être remis au FNRS, sur votre e-space, avant le 02/03/2023 :

  • Attestation d’inscription en deuxième année d’études de cycle master ;
  • Attestation de réussite ou copie du diplôme ;
  • Et, l’atttestation d’accès ou bien d’inscription au doctorat.

Votre classement, quant à lui, doit être mis en ligne avant le 01/05/24.

Quels sont mes droits et obligations en tant que boursier ?

Recevoir une bourse la part du FNRS vous lie à des droits et des obligations que vous devez connaître. Tout d’abord, vos recherches, peu importe votre domaine d’études, devront toujours respecter les règlementations et les normes en termes d’éthique.

Cette condition concerne bien sûr aussi le règlement imposé par l’établissement dans lequel vous travaillez.

Par ailleurs, les boursiers APS doivent plus spécifiquement :

  • Renoncer à assumer des charges d’enseignement ou à faire partie du personnel scientifique d’une université ;
  • Renoncer à exercer une autre activité professionnelle et recevoir une autre rémunération ou rétribution ;
  • Fournir des rapports sur leurs travaux à l’issue de chaque année et à faire mention dans leurs publications de leur situation de boursier APS ;
  • Prévenir le FNRS le plus tôt possible s’ils viennent à cesser leur travail.
J’ai un mandat APS et je veux partir à l’étranger
Vous pouvez tout à faire continuer vos recherches à l’étranger, dès lors que vous en avertissez le FNRS sur votre espace e-space. Cette démarche doit se faire au moins 15 jours avant la date où votre départ est prévu. Le FNRS vous donnera ensuite son accord, ou non, pour partir. De plus, vous pouvez aussi cumuler votre bourse avec une autre allocation pour faire un séjour à l’étranger, si vous en faites la demande.

Je dois cesser mes recherches

Il est possible que vous soyez, durant la durée de votre mandat, obligé de cesser vos recherches. Alors, voici ce qui peut donc se passer les cas.

Interruption de maternité, paternité ou adoption

Pendant votre congé, vous recevez un revenu de remplacement de la part de votre mutuelle. Vous devez donc la prévenir, en même temps que le FNRS, de la date à partir de laquelle, vous allez mettre vos recherches en suspens. De plus, le Fonds pourra aussi vous verser un complément pour éviter que vous subissiez une perte de revenus. Donc, vous devrez lui transmettre les documents de votre mutuelle, qui indique le montant de l’indemnité qui vous vous recevez.

En revanche, la bourse APS est quant à elle temporairement suspendue durant la durée de votre congé. Alors, vous pouvez demander à la prolonger de la durée de cette suspension, dès le moment où vous reprenez vos recherches. Donc, la demande doit se faire dans les 1 mois avant l’expiration de votre bourse.

Si la demande est acceptée, vous recevez la bourse sans réduction et pour la durée de prorogation prévue.

Interruption pour cause de maladie de 1 mois ou plus

La bourse APS est suspendue dès lors que vous cessez vos recherches pour une durée d’un moins ou plus, des suites d’une maladie. Toutefois, vous pouvez par la suite prolonger votre bourse de la durée de sa suspension, dès lors que vous reprenez votre travail. Cette prolongation sera alors formalisée par un avenant qui précise la nouvelle date de fin de votre bourse.

Attention
En revanche, cette prolongation ne peut être demandée que si vous pouvez fournir un certificat médical qui atteste de votre incapacité de travail.

Je souhaite mettre fin à la bourse de moi-même

Vous pouvez tout à fait mettre fin à votre bourse FRESH, si vous en avez le besoin. Alors, vous devez en faire part au FNRS par écrit, ainsi qu’à votre promoteur et au chef d’établissement dans lequel vous réalisez vos recherches.

Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.

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