Vous souhaitez faire appel à un prestataire extérieur pour vous conseiller dans la gestion de votre entreprise ? Parmi toutes les aides pour les entreprises bruxelloises, il en existe une pour la consultance. Quels projets peuvent être couverts par cette prime ? Comment en faire la demande à Bruxelles Économie & Emploi ? Mes Aides Financières vous en parle.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime à la consultance ?
Une prime à la consultance peut être accordée par Bruxelles Économie & Emploi, aux entreprises bruxelloises souhaitant se faire conseiller par un prestataire externe. Ce sont ainsi entre 40 et 60% du montant de vos investissements qui peuvent être couverts par celle-ci, pour un maximum de 10 000 € par année civile.
Montant de la prime
Le montant total dont vous pouvez bénéficier, pour la prime à la consultance, est de 10 000 € par an. Toutefois, la part de votre investissement qui peut être couvert, peut varier entre 40% et 60%. Ce pourcentage est défini selon la règle suivante :
- 40% du montant de la mission si vous ne remplissez aucun critère bonus ;
- 50% du montant si vous en remplissez un ;
- 60% du montant dès lors que vous en remplissez deux ou plus.
Voici la liste des critères vous donnant un pourcentage bonus, sur la part de vos investissements, qui se verra être remboursée :
| Critères bonus pour la prime à la consultance | |
| Entreprise sociale | Votre entreprise est agréée en tant qu’entreprise sociale. |
| Entreprise circulaire | Votre entreprise a été reconnue comme s’impliquant dans l’économie circulaire. |
| Diversité | Vous disposez d’un plan de diversité approuvé ou bien d’un label de diversité. |
| Starter | Votre entreprise a été inscrite à la Banque Carrefour des entreprises, il y a moins de 4 ans. |
| Secteur prioritaire |
L’activité principale de votre entreprise concerne l’un des secteurs qui suivent :
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Quelles entreprises peuvent demander la prime à la consultance ?
Seules les micros, petites ou moyennes entreprises peuvent faire une demande de prime à la consultance. De plus, celles-ci doivent se situer dans la région de Bruxelles-Capitale et faire partie d’un secteur d’activité admis par BEE. En dehors de ces 3 conditions, toutes les entreprises peuvent faire une demande de prime.
Quels projets peuvent être couverts par la prime à la consultance ?
Pour pouvoir être couverte en partie par la prime de BEE, la mission de consultance pour laquelle vous faites une demande doit respecter plusieurs critères. Tout d’abord, celle-ci doit durer au maximum 6 mois et relever d’un caractère exceptionnel. Vous ne pouvez donc pas la demander pour un problème récurrent ou qui prendrait plus de 6 mois à être résolu.
De plus, la mission d’un relever de l’un des domaines qui suivent :
- Le changement de votre production (méthode de fabrication) ;
- Étude dans le but de lancer un nouveau produit ou de se lancer sur un nouveau marché
- Étude juridique (Par exemple, vis-à-vis de normes de production) ;
- Prototypage ou étude de sol, dans le but de lancer un nouveau produit ou service (Test de faisabilité technique) ;
- Digitalisation et sécurisation informatique (Sauf pour les projets déjà couverts par la prime web) ;
- Aide à la gouvernance avec l’appui d’un administrateur externe ;
- Établissement d’un plan de diversité au sein de l’entreprise ;
- Mise en place d’une gouvernance participative avec l’implication des travailleurs de l’entreprise dans la prise de décision ;
- Prévention du burn out au sein du personnel ;
- Étude pour la reprise d’une entreprise ;
- Mise en place d’un plan de relance (Conditionné par une perte d’au moins 20% de votre chiffre d’affaires, sur les deux derniers exercices fiscaux).
Projet de consulting pour une transition vers l’économie circulaire
Vous souhaitez faire une étude dans le cadre de votre transition vers un modèle d’économie circulaire ? La prime à la consultance de BEE peut vous servir à financer un projet pour :
- Diminuer l’empreinte carbone ou l’émission de déchets de votre entreprise ;
- Mieux valoriser la production ainsi que l’utilisation des matières ;
- Vous orienter vers des modèles d’économie circulaire et d’économie de la fonctionnalité durable ;
- Inclure plus de matériaux réutilisés dans la fabrication de vos biens ;
- Étudier comment vous approvisionner via un circuit court ;
- Étudier la faisabilité de produits éco conçus.
Conditions de recrutement du consultant
Enfin, pour être éligible à la prime à la consultance, le prestataire que vous recrutez doit lui aussi respecter certains critères. Tout d’abord, celui-ci doit être spécialisé dans le domaine qui vous concerne et avoir comme activité principale la prestation de service de conseil.
Aussi, celui-ci doit exercer son activité depuis au moins 2 ans et être totalement indépendant de votre entreprise. Enfin, il ne peut pas avoir déjà effectué une mission de consultance pour laquelle vous avez reçu une prime, sur les deux dernières années. Par exemple, si vous avez réalisé une mission subsidiée en 2021, vous devez attendre jusqu’à 2023 pour redemander à ce consultant de travailler pour vous (Du moins si vous souhaitez recevoir la prime de BEE).
Comment demander la prime à la consultance
La demande de prime à la consultance peut être réalisée en 3 étapes qui sont les suivantes :
- Tout d’abord, faites votre demande de prime à BEE grâce au formulaire en ligne prévu à cet effet et joignez y les annexes demandées si vous les avez ;
- Une fois la demande réalisée, vous devriez recevoir un accusé de réception de BEE. C’est à partir de ce moment que la mission de consultance peut commencer. Attention cependant, vous n’avez que 3 mois à compter de la réception pour le faire. Au-delà il vous faudra refaire une demande ;
- Une fois la mission de consultance terminée, il ne vous reste plus qu’à ajouter les dernières pièces justificatives à votre dossier. Ceci peut se faire très simplement grâce à la plateforme MonBEE.
Si tout est en ordre, vous devriez recevoir la prime à la consultance en une seule fois.
J’ai reçu la prime
Recevoir une prime de BEE vous lie à une obligation qu’il est important de connaître. En effet, vous êtes alors dans l’obligation de maintenir vos activités dans la région de Bruxelles Capitale pour une durée d’au moins 10 ans à partir de la réception de l’aide.
