Vous aimeriez créer des produits ou des services plus respectueux de l’environnement ? Parmi toutes les aides pour les entreprises en Wallonie, il existe un chèque vous permettant de d’étudier la faisabilité d’un projet d’économie circulaire. Quel est le montant de cette subvention ? Comment en faire la demande auprès du SPW ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions.
Sommaire
À quoi sert le chèque entreprise pour réaliser un plan d’économie circulaire ?
Le chèque entreprise pour la réalisation d’un plan d’économie circulaire, est une mesure d’aide de la Wallonie, qui s’adresse aux PME de la région. Celui-ci a pour but de vous permettre de réaliser des études de faisabilité sur des thèmes liés à une meilleure utilisation des ressources. Ces études peuvent porter autant sur les aspects économiques de votre projet (marché, business plan, financement, etc), que sur ses aspects techniques.
Si vous êtes éligible, ce sont ainsi 75% de vos frais éligibles, hors TVA, qui vous seront remboursés ; le reste étant à votre charge. Attention toutefois, cette intervention se limite à 45 000 € par période de 3 ans.
Quels sont les thématiques couverts ?
Le chèque entreprise de la Wallonie est un incitant devant vous permettre de financer des prestations de type conseil. Dans le cas de celui pour l’économie circulaire, on parle plus précisément d’études portant sur :
- L’écoconception et la mise au point de produits et services dont le processus et les matériaux de production se veulent durables ;
- L’échange ou le partage de matières avec d’autres entreprises afin de créer des synergies ;
- L’optimisation et l’amélioration de vos procédés de production ou d’organisation ;
- L’amélioration de votre modèle d’affaires.
Qui peut bénéficier du chèque entreprise pour réaliser un plan d’économie circulaire ?
Il vous est possible de bénéficier du chèque entreprise pour un plan d’économie circulaire si vous êtes une PME :
- Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposant d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- N’étant pas en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
- Ne travaillant pas dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.
Par ailleurs, certains secteurs d’activité sont exclus de cette prime. C’est le cas de la pêche, l’aquaculture et la production primaire de produits agricoles.
Si vous remplissez ces conditions et respecter toutes vos obligations fiscales, sociales, etc, alors vous êtes à priori éligible au système de chèques création-conseil.
Ai-je le statut de PME ?
En Wallonie, on considère que pour avoir le statut de PME, votre entreprise doit être dans l’une des situations qui suivent :
- Micro-entreprise : caractérisées par un effectif de moins de 10 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € sur l’année ;
- Petites entreprises : caractérisées par un effectif de moins de 50 personnes ou un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 000 € ;
- Moyenne-entreprise : Caractérisées par un effectif de moins de 250 travailleurs ou un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 €.
Conditions requises pour recevoir cette aide
Hormis si vous travaillez dans un secteur exclu de cette aide, toutes PME peuvent demander le chèque pour réaliser un diagnostic croissance. Vous devez toutefois faire réaliser votre étude par un prestataire labellisé, dont vous pouvez trouver la liste sur la liste ici :
| Liste des prestataires labellisés pour le chèque entreprise pour un plan d’économie circulaire | ||
| 21 solutions | Ixelles | |
| 5dev | Mons | |
| Amelot, Gaëtan | gaetanamelot@gmail.com | Waterloo |
| Anatis | Liège | |
| Association pour la promotion des Editions en faveur des Classes Moyennes | Evere | |
| Climact | Ottignies-Louvain-La-Neuve | |
| Energy crew | contact@energycrew.org | Liège |
| Environnement Eco-circulaire | info@ecocirculaire.be | Schaerbeek |
| Exbal | Chaudfontaine | |
| FLN Advisory | Liège | |
| FranckArtLine Belgium | Uccle | |
| Green3 | Mons | |
| Groupe Facteur 4 | Wavre | |
| Hoornaert, Stéphan | Liège | |
| Innovatera | info@innovaterra.eu | Saint Gilles |
| Institut de Conseil et d’études en Développement Durable | Namur | |
| Intraco Consulting | Blégny | |
| MPG Consult | Stoumont | |
| Naturem Solutions | Namur | |
| Parisse, Jean-François | Liège | |
| Projects & Consulting HD | Herve | |
| Sirris, le Centre collectif de l’industrie technologique | Schaerbeek | |
| Solymoon | charlescuny@gmail.com | Liège |
| Sonterra | Court-Saint-Etienne | |
| VESCO BEL | Charleroi | |
| XFIVE | Ellezelles | |
| Zoom Human Capital | Mons | |
Critères excluants de la prime
De plus, certaines closes peuvent vous exclure de facto de ce système de subvention. C’est ainsi le cas si :
- La prestation réalisée ne correspond pas à celle qui a été renseignée dans le dossier d’inscription ;
- L’entreprise ou bien le prestataire ont été exclus du portefeuille électronique ;
- Les prestations n’ont pas été réalisées dans les 12 mois suivant la validation du chèque entreprise ;
- Le seuil des aides de minimis est atteint. Ce plafond est de 200 000 € par an, sauf pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises, où il est abaissé à 100 000 € ;
- L’entreprise s’est délocalisée de manière totale ou partielle vers l’étranger et cesse ou réduit donc ses activités en Wallonie.
Comment introduire une demande ?
Avant toute chose, ne débutez surtout pas un audit ou toute autre prestation avant d’avoir introduit votre demande de chèque entreprise. Toute demande que vous feriez après avoir réalisée l’étude en question, risque d’être rejetée.
Introduire sa demande
Pour introduire une demande de chèque pour faire un diagnostic de croissance, la première chose à faire est de choisir un prestataire agréé, avec lequel vous allez mener votre projet. Une fois cela fait, rendez-vous dans sur la plateforme de Chèques-entreprise.be pour vous inscrire et réaliser la demande. Si c’est la première fois que vous utilisez cet outil, vous devrez d’abord vous créer un compte de connexion “citoyen”.
Lors de l’introduction de votre dossier, vous devez réaliser les étapes suivantes :
- Dater et signer la demande de Chèque “Economie circulaire” ;
- Compléter, dater et signer le formulaire “PME” ;
- Compléter, dater et signer le formulaire minimis ;
- Cosigner la convention avec le prestataire de votre choix ;
- Compléter, dater et signer le formulaire Responsable PME.
Une fois toutes ces informations réunies et votre dossier complété en envoyé, vous devriez recevoir un accusé de réception sous 5 jours.
Paiement du chèque
Une fois la notification d’octroi reçue, le SPW va vous demander de verser votre quote-part qui s’élève à 25 % + la TVA. Celle-ci doit être payée dans un délai de 30 jours, sans quoi votre demande sera jugée irrecevable. Ce n’est qu’une fois votre part payée et la validation du SPW reçue que vous pouvez commencer à faire réaliser la prestation.
Un chèque électronique équivalant au montant couvert va alors être placé dans votre portefeuille électronique. Celui-ci pourra être débloqué, dès lors que l’étude sera terminée et que vous aurez payé la TVA au prestataire.
Vous disposez alors de 3 mois pour faire réaliser la prestation, puis transmettre votre facture et un rapport de prestation sur la plateforme en ligne.
Dans un délai de 15 jours maximum, l’administration va ensuite vérifier que tout est en ordre. Si c’est bien le cas, elle pourra verser le chèque à l’expert que vous avez engagé pour payer le reste à charge et la procédure sera terminée.
