
Lorsqu’on quitte un emploi, que ce soit par démission ou par licenciement, il est essentiel de bien comprendre les règles du préavis. Le calcul, la durée du préavis ainsi que les obligations de l’employeur, mais aussi celles des salariés varient selon les différentes situations. Voici un guide complet dans lequel nous répondons à toutes vos questions et abordons toutes les notions clés à comprendre.
Sommaire
La démission et le préavis
Cette section a pour but de définir une démission, d’expliquer comment rédiger une lettre de démission complète et recevable, mais également, de vous introduire le rôle du préavis lors d’une démission. Vous y retrouverez également des exemples de durée de préavis en fonction de votre ancienneté.
Qu’est-ce qu’un préavis ?
La démission est un acte volontaire par lequel un salarié met fin à son contrat durée indéterminée (CDI). Elle doit être claire et non ambiguë.
Comment rédiger une lettre de démission ?
Une lettre de démission doit contenir les éléments suivants :
- Identité du salarié et de l’employeur ;
- Date d’envoi ;
- Expression claire de l’intention de démissionner ;
- Mention du respect du préavis ;
- Signature des deux parties prenantes.
Le préavis en cas de démission
Le préavis de démission est une période transitoire permettant à l’employeur de s’organiser avant le départ du salarié. Sa durée varie en fonction de la convention collective ou du contrat de travail.
Exemples de durée de préavis en fonction de l’ancienneté
Ancienneté | Durée du préavis |
Moins de 6 mois | Variable selon le contrat |
Entre 6 mois et 2 ans | 1 mois |
Plus de 2 ans | 2 mois |
Le licenciement et le préavis
Cette section a pour but de définir un licenciement et d’introduire le rôle du préavis lors d’un licenciement. Vous y retrouverez également des exemples de durée de préavis en cas d’un licenciement.
Qu’est-ce qu’un licenciement ?
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut être motivé par une cause réelle et sérieuse (motif économique, faute, inaptitude, etc).
Le préavis en cas de licenciement
Lors d’un licenciement, le salarié doit généralement respecter un préavis, sauf en cas de faute grave ou lourde du salarié.
Exemples de durée de préavis en cas de licenciement
Ancienneté | Durée du préavis |
Moins de 6 mois | Variable selon le contrat |
Entre 6 mois et 2 ans | 1 mois |
Plus de 2 ans | 2 mois |
Le calcul du préavis
Le calcul du préavis se fait en fonction du salaire habituel perçu par le salarié, incluant :
- Salaire de base ;
- Primes et avantages ;
- Indemnités diverses.
Comment calculer son indemnisation en cas du non-respect du préavis ?
Si l’employeur dispense le salarié du préavis, celui-ci doit percevoir une indemnité compensatrice équivalente aux salaires qu’il aurait perçus durant cette période.
Le préavis de grève
Le préavis de grève est une déclaration obligatoire pour certains secteurs avant d’entamer une grève. Il permet à l’employeur de prévoir l’organisation de l’activité en conséquence.
Qui doit respecter un préavis de grève ?
- Les fonctionnaires et agents publics ;
- Certains secteurs privés (transports, services publics)
Exemptions et particularités
Cette section a pour objectif de répondre à deux questions fondamentales :
Peut-on quitter un emploi sans préavis ?
Dans certaines situations, un salarié peut être dispensé de préavis :
- Rupture conventionnelle ;
- Départ pour faute grave ou lourde de l’employeur ;
- Non-respect des conditions de travail.
Peut-on être licencié sans préavis ?
Oui, en cas de faute grave ou de faute lourde, l’employeur peut licencier un salarié sans préavis. Dans ce cas, le travailleur ne perçoit pas d’indemnité compensatrice.