🤔 Peut on recevoir la prime de fin d'année en étant sous article 60 ?
Oui, vous pouvez en effet recevoir une prime de fin d'année tout en étant sous article 60. En effet, vous bénéficiez des mêmes droits et devoirs, que pour un contrat classique.
Vous êtes ouvrier ou employé et avez travaillé pour un ou plusieurs employeurs au cours de l’année ? Parmi toutes les aides accordées aux employés en Belgique, il existe la prime de fin d’année. Comment est calculée la vôtre et quand vous sera-t-elle versée ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Sommaire
En règle générale, le montant de la prime de fin d’année, correspond à un mois de votre salaire, auquel on retire 1/12 par mois pendant lequel vous n’avez pas travaillé. De plus, on lui retire également les cotisations sociales, ainsi que le précompte professionnel.
Toutefois, le calcul exact de votre prime de fin d’année dépend avant tout du secteur d’activité dans lequel vous travaillez. En effet, en Belgique, on compte 8 secteurs d’activité, découpés en sous-catégories :
Ensuite, selon ce qui a été décidé entre le patronat et les syndicats, votre prime de fin d’année va être définie selon une règle de calcul qui varie d’un secteur à l’autre.
Selon le secteur d’activité auquel vous appartenez, le calcul de votre prime de fin d’année, et donc son montant, va être différent. Voici le montant de la prime, pour certains secteurs d’activité en Belgique.
Montant de la prime de fin d’année pour les métiers du bâtiment, de l’industrie et de l’énergie (CSCBIE) en 2024 | ||
Type de métier | Montant de la prime | Date de paiement |
CP 102.01 - Carrières de petit granit et calcaire à tailler Hainaut | 2002.76€ pour 1700h prestées ou assimilées par an | Avant le 25 décembre |
CP 102.02 - Carrières de petit granit et calcaire à tailler Liège et Namur | 6% du salaire brut gagné sur la période de référence | Avant le 25 décembre |
CP 102.03 - Carrières de porphyre Brabant wallon et Hainaut et quartzite Brabant wallon | 173h du salaire pour Quenast et 168.7h pour Bierghes et Lessines | Autour du 25 décembre |
CP 102.04 - Carrières de grès et de quartzite sauf quartzite Brabant wallon | 6% du salaire brut gagné sur la période de référence | Avant le 25 décembre |
CP 102.05 - Carrières de kaolin et de sable à ciel ouvert Brabant wal., Hainaut, Liège, Lux., Namur | 9% du salaire brut gagné durant les 12 mois précédant le 16 novembre de l'année en cours | Au plus tard le 20 décembre |
CP 102.07 - Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai | Prime trimestriel de 624.09% | Payée par trimestre lors de la prise de vacances |
CP 102.08 - Carrières et scieries de marbres | 169h de salaire au 30 novembre de l’année de référence | Avant le 31 décembre |
CP 102.09 - Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies | 145,75 fois le salaire A | Au plus tard, le 15 février qui suit l’année de référence. |
CP 106.01 - Fabrique de ciment | Divisé en deux parties de 297.47 € par semestre, ou bien 49.58 € par mois presté | Premier paiement fin septembre et un deuxième fin novembre |
CP 106.02 - Industrie du béton | 2.790,06 € + prime d’ancienneté | Entre le 16 et le 20 décembre |
CP 106.03 - Fibrociment | 8% du salaire annuel | Au plus tard le 20 janvier qui suit l’année de référence |
CP 113.04 - Tuileries | 2.790,06 € | Entre le 16 et le 20 décembre de l’année |
CP 114 - Industrie des briques | 2728.42 € | Avant le 20 décembre |
CP 115 - Industrie du verre | Au minimum à 76 fois le salaire horaire | Avant le 25 décembre |
CP 115.03 - Vitrail d'art | Salaire minimum multiplié par un coefficient qui dépend de votre ancienneté (compris entre 110 et 160) | Au plus tard en décembre, avant Noël |
CP 115.09 - Secteur auxiliaire du verre | 165h de salaire, au minimum | Dépend des entreprises |
CP 116.00 - Chimie | 173.33 fois le salaire horaire | Avant le 25 décembre |
CP 117-Industrie du pétrole | 200h de salaire | Dernière semaine de l’année |
CP 124 - Construction | 9% du salaire brut gagné à 100% durant la période de référence | Fin octobre |
CP 125.02 - Scieries | 5.25 % du salaire brut à 108% gagné pendant la période de référence | Dans le courant du mois de décembre |
CP 125.03 - Commerce du bois | 5.25 % du salaire brut à 108% gagné pendant la période de référence | Dans le courant du mois de décembre |
CP 126 - Ameublement et transformation du bois | 8.85 % du salaire brut non plafonné à 108%, sur la période de référence | Au début de mois de décembre |
CP 128 - Cuir, peau et produit de remplacement | 8.33% du salaire brut de la période de référence | Entre le 15 et le 31 décembre |
CP 129 - Production des pâtes, papiers et cartons | 8.33% du salaire brut de la période de référence | Au cours du mois de décembre |
CP 130.01 - Imprimerie et arts graphiques | 173 x le salaire hebdomadaire réel divisé par 40 | Le 15 décembre ou le jour ouvrable le plus proche |
CP 136 - Transformation du papier et du carton | Salaire du mois de novembre, multiplié par un coefficient | Entre le 15 et le 25 décembre |
CP 142.03 - Récupération du papier | 8.33% du salaire brut gagné pendant la période de référence | À partir de la mi-décembre |
CP 148 - Fourrure et peau en poils | 8.33% du salaire durant l’année | Au mois de décembre |
CP 200-Auxiliaire pour les employés | Salaire mensuel | Décembre ou à la date de reddition des comptes sociaux |
CP 221 - Production des pâtes, papiers et cartons | Salaire mensuel complet | En décembre, lors du dépôt des comptes sociaux |
CP 222 - Transformation du papier et du carton | Au minimum le salaire mensuel | Au courant du mois de décembre |
CP 314 - Coiffure, fitness et des soins de beauté | 9.5% du salaire annuel brut | Le 3 décembre |
CP 326 - Industrie du gaz et de l'électricité | Sur la base de votre salaire | 11/12 payé en novembre et le reste en décembre |
CP 327.01 - Travail adapté (Flandre) | 164,67 x salaire horaire brut individuel | Avant le 20 décembre |
CP 327.02 - Entreprises de travail adapté Bruxelles | 3.16% du salaire annuel | À partir de début décembre |
CP 327.03 - Entreprises de travail adapté Wallonie et région germanophone | 159,45 € brut + 4% du salaire annuel | À partir de début décembre |
CP 340 - Technologies orthopédiques | 8.33% du salaire reçu sur la période de référence | Entre le 15 et le 31 décembre |
Montant de la prime de fin d’année pour les métiers de l’alimentation et des services (CSC) en 2024 | ||
Type de métier | Montant de la prime | Date de paiement |
CP 100- Auxiliaire pour ouvrier | 31 x le salaire horaire en vigueur | En décembre en même temps que votre rémunération mensuelle |
CP 118 - Industrie alimentaire | 4.33 semaines de salaire brut | Avant le 25 décembre |
CP 119 - Commerce alimentaire | 164.66 x le salaire horaire du mois de décembre | Deuxième moitié de décembre |
CP 121 - Nettoyage | 9% du salaire reçu entre juillet et juin qui précède l’année de référence | Autour du 6 décembre |
CP 132 - Travaux techniques agricoles et horticoles | 8.33% de votre salaire entre juillet et juin qui précède l’année de référence, limité à 2123.37 € | Entre décembre et début janvier |
CP 133 - Tabac | 8.33% du salaire reçu sur la période de référence | Au mois de décembre |
CP 142.04 - Récupération de produits divers | 8.33% de votre salaire entre juillet et juin qui précède l’année de référence | Au mois de décembre |
CP 144 - Agriculture | 6% de votre salaire brut entre juillet et juin qui précède l’année de référence | Une fois le talon réponse-renvoyé ou entre le 20 et le 31 décembre pour le lin |
CP 145 - Horticulture | % de votre salaire annuel, qui dépend de votre secteur | Une fois le talon-réponse renvoyé |
CP 145.04 - Parcs et jardins | Entre 6 et 8,5% de votre salaire annuel, selon votre ancienneté | Une fois le talon-réponse renvoyé |
CP 146 - Entreprises forestières | 8.5% de votre salaire brut entre juillet et juin qui précède l’année de référence | Au mois de décembre |
CP 152.02 - Ouvriers en milieu scolaire (communauté française et région germanophone) | 2.5 fois le salaire hebdomadaire | Au mois de décembre ou lorsque le contrat prend fin |
CP 302.00 - Horeca | 4.33 semaines de salaire | Au mois de janvier |
CP 303.03 - Salles de cinéma | 8.33% du salaire reçu sur la période de référence | Entre le 15 et le 31 décembre |
CP 317 - Gardiennage | 8.33% du salaire reçu sur la période de référence | Entre le 1er octobre et le 30 décembre |
CP 322.01 - Titres-services | 4.50% du salaire brut entre juillet et juin qui précède l’année de référence | Au mois de décembre |
CP 323 - Gestion d'immeubles et travailleurs domestiques | 8.33% du salaire reçu sur la période de référence | Au mois décembre |
CP 330.03 - Prothèses dentaires | 416.16 € bruts | Au mois de décembre |
CP 333 - Attractions touristiques | 372.8 € bruts | Au mois de décembre |
Montant de la prime de fin d’année pour les métiers des transports et des communications (CSC-Transcom) en 2024 | ||
Type de métier | Montant de la prime | Date de paiement |
CP 127.00 - Commerce de combustible | 6.35% des salaires bruts soumis à l’ONSS | À partir du 12 décembre |
CP 140.01 - Autobus et autocars | Prime forfaitaire dépendant de votre secteur | Au moins de décembre |
CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers | 5% de votre salaire brut à 100%, sur la période de référence | À partir du 20 décembre |
CP 140.05 - Déménagement | 170 x le salaire horaire divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois prestés | Au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre |
Montant de la prime de fin d’année pour le Centre Nationale des Employés (CNE) en 2024 | ||
Type de métier | Montant de la prime | Date de paiement |
CP 200-Auxiliaire pour les employés | Salaire mensuel | Au mois de décembre ou à la reddition des comptes sociaux |
CP 201 - Commerce de détail indépendant | Basée sur la moyenne de la rémunération perçue, pour toutes les prestations au cours de l’année | Entre le 15 et le 31 décembre |
CP 202.00 - Commerce de détail alimentaire | Au prorata des prestations effectives | / |
CP 326 - Industrie du gaz et de l'électricité | Sur la base de votre salaire | Au mois de novembre, puis le reste en décembre |
La date de versement de la prime de fin d’année dépend là aussi de votre secteur d’activité. En règle générale, celle-ci doit toujours être payée avant le 31 décembre de l’année de référence, mais il existe parfois des exceptions. Par exemple, certaines entreprises la verse au mois de janvier, ou bien seulement une fois la reddition des comptes sociaux réalisée.
Normalement, tous les employés et les ouvriers ont droit de recevoir une prime à la fin de l’année, dès lors que cela a été prévu par l’entreprise. Dans le cas des employés, cependant, la prime n’est acquise, qu’à partir du moment où vous avez travaillé au moins 6 mois dans votre entreprise. En revanche, une fois cette condition remplie, tous les employés, même ceux à temps partiel, les intérimaires, les CDD ou les articles 60, y ont le droit.
Pour les intérimaires, le calcul est toutefois un peu spécial. En effet, vous ne recevez la prime de fin d’année que si vous avez :
Si c’est votre cas, alors vous avez le droit à une prime qui correspond à 8.33% de votre salaire brut, sur la période de référence.
Tous les ans, au moment de Noël, les travailleurs ont le droit à une prime de fin d’année, aussi parfois appelée “prime de Noël” ou “treizième mois”. Généralement, elle n’est pas versée à tous les employés et dépend de ce que stipule votre contrat. Ainsi, vous recevrez une prime de fin d’année, si ce droit est :
Vous souhaitez vous renseigner plus en détails sur une prime de fin d’année en particulier ? Pensez à consulter nos articles sur le sujet :
Oui, vous pouvez en effet recevoir une prime de fin d'année tout en étant sous article 60. En effet, vous bénéficiez des mêmes droits et devoirs, que pour un contrat classique.
Il est en effet possible pour vous de recevoir une prime de fin d'année, même en étant en incapacité de travail, selon les règles qui sont propres à votre secteur.
La prime de fin d'année est additionnée en fin d'année à votre salaire mensuel. Une partie est donc "insaisissable", mais le reste de la somme peut être saisie par vos créanciers si jamais vous avez des dettes.
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