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Vous êtes ouvrier, employé ou intérimaire et vous attendez votre prime de fin d’année ? Parmi les avantages liés à l’emploi en Belgique, c’est un avantage très courant, mais son calcul n’est pas le même pour tout le monde : il dépend de la commission paritaire dont relève votre employeur. Voici comment elle est calculée, quels montants prévoient les principaux secteurs et quand elle est versée.
Comment est calculée votre prime de fin d’année ?
Il n’existe pas de règle unique pour tous les travailleurs : le montant de la prime de fin d’année dépend de la commission paritaire (CP) dont relève votre employeur. Chaque CP fixe ses propres règles dans des conventions collectives de travail (CCT), et il existe plusieurs dizaines de commissions paritaires. Votre employeur ou votre service du personnel peut vous indiquer celle dont vous relevez.
Selon le secteur, la prime prend des formes très différentes :
- un mois de salaire (le fameux « 13e mois »), comme pour les employés de la CP 200 ;
- un pourcentage du salaire brut gagné pendant une période de référence, comme dans la construction, la coiffure ou pour les intérimaires ;
- un nombre de semaines de salaire, comme dans l’Horeca ou l’industrie de la viande.
Dans certains secteurs, elle peut être réduite proportionnellement : par exemple, dans la CP 200, si vous êtes entré en service en cours d’exercice ou en cas de certaines absences. Les conditions pour y avoir droit (ancienneté, présence au moment du paiement) sont détaillées dans notre article sur qui a droit à la prime de fin d’année.
Bon à savoir
La prime de fin d’année est en principe soumise aux cotisations sociales et au précompte professionnel : le montant net que vous recevez est donc inférieur au montant brut.
Pour estimer ce qui arrivera réellement sur votre compte, notre guide pour passer du salaire brut au salaire net et notre page sur le précompte professionnel détaillent les retenues.
Montant de la prime de fin d’année par commission paritaire
Voici les règles de calcul et de paiement de quelques secteurs parmi les plus courants. Si votre CP n’y figure pas, votre employeur, votre service du personnel ou le fonds social de votre secteur peuvent vous indiquer la règle qui s’applique à vous.
| Secteur |
Calcul de la prime |
Paiement |
| CP 200 : employés (commission auxiliaire) |
Un mois de salaire |
Au plus tard à la reddition des comptes sociaux ou en décembre |
| CP 201 : commerce de détail indépendant |
Moyenne de la rémunération perçue pour toutes les prestations de l’année |
Entre le 15 et le 31 décembre |
| CP 302 : Horeca |
Jusqu’à 4,33 semaines de salaire |
Par le Fonds Horeca, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante |
| CP 124 : construction |
9 % du salaire brut à 100 % (timbres fidélité), période du 1er juillet au 30 juin |
Document récapitulatif des timbres envoyé au plus tard le 31 octobre |
| CP 118 : industrie alimentaire (secteur de la viande) |
Quatre semaines et un tiers de salaire, sur la base du salaire horaire brut de décembre |
Avant le 25 décembre pour les ouvriers en service au 1er décembre |
| CP 314 : coiffure et soins de beauté |
9,5 % du salaire annuel brut, période du 1er juillet au 30 juin |
Par le Fonds de sécurité d’existence (FSE), à partir de début janvier, après renvoi du titre reçu début décembre |
| CP 317 : gardiennage (ouvriers) |
8,33 % du salaire brut à 100 %, période du 1er octobre au 30 septembre (allocation extraordinaire de vacances) |
Titres envoyés par le fonds fin novembre |
| Intérimaires |
8,33 % du salaire brut gagné comme intérimaire, période du 1er juillet au 30 juin |
Par le Fonds social pour les intérimaires, en décembre |
Ces règles portent sur le montant brut. Dans la construction, l’Horeca, la coiffure, le gardiennage ou l’intérim, ce n’est pas votre employeur qui paie mais un fonds social sectoriel, d’où des dates de paiement différentes du salaire de décembre.
Exemple : vous avez gagné 20.000 € bruts comme intérimaire entre le 1er juillet et le 30 juin et vous remplissez les conditions de prestations. Votre prime brute est de 8,33 % × 20.000 €, soit 1.666 €, accordés par le Fonds social dans le courant du mois de décembre.
Si votre budget de fin d’année est serré, la prime n’est pas forcément la seule ressource possible : d’autres aides peuvent exister selon votre situation familiale, vos revenus ou votre logement.
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Quand la prime de fin d’année est-elle versée ?
Il n’existe pas de date commune : elle dépend de votre CP ou de votre entreprise. Pour les employés de la CP 200, la prime est payée au plus tard soit à la reddition des comptes sociaux, soit à la fin de l’année civile, en décembre. Pour les intérimaires, le Fonds social la verse dans le courant du mois de décembre.
Dans l’Horeca, la prime nette est versée par le Fonds Horeca au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit. Dans la coiffure, le fonds social envoie les titres début décembre et paie à partir de début janvier, une fois le document original renvoyé signé. Certains secteurs ou entreprises prévoient d’autres modalités : vérifiez la CCT qui vous concerne.
Important
Dans la coiffure, le fonds social ne paie la prime qu’après le renvoi du titre original signé : pensez à le compléter et à le renvoyer dès que vous le recevez.
La prime de fin d’année des intérimaires
Si vous travaillez en intérim, c’est le Fonds social pour les intérimaires qui vous accorde la prime, et non l’agence. Pour y avoir droit, vous devez avoir travaillé comme intérimaire pendant la période de référence, du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de la prime :
- au moins 65 jours ou 494 heures dans le régime de cinq jours de travail par semaine ;
- au moins 78 jours ou 494 heures dans le régime de six jours par semaine.
La prime brute est égale à 8,33 % du salaire brut gagné comme intérimaire pendant la période de référence. Elle est versée dans le courant du mois de décembre.
Et si vous quittez votre entreprise en cours d’année ?
Tout dépend de votre secteur et du motif de départ. Deux exemples parmi les plus fréquents :
- Employés de la CP 200 : en cas de démission ou de fin du contrat de commun accord, la prime n’est payée au prorata que si vous avez au moins 5 ans d’ancienneté. Un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois qui se termine avant le paiement donne aussi droit au prorata.
- Horeca : en cas de licenciement, vous gardez votre droit, sauf en cas de licenciement pour motif grave. En cas de démission, vous n’y avez en principe pas droit, sauf exceptions prévues par le secteur.
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ?
La prime de fin d’année, aussi appelée « prime de Noël » ou « 13e mois », est une rémunération complémentaire versée une fois par an, le plus souvent en fin d’année. Aucune loi générale n’oblige tous les employeurs à la payer : son existence, son montant et sa date dépendent des conventions collectives de travail, le plus souvent conclues au sein de votre commission paritaire.
Elle ne doit pas être confondue avec le pécule de vacances, qui rémunère vos congés et suit ses propres règles.
Les primes de fin d’année par secteur
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