Emploi

Conventions collectives de travail (CCT) en Belgique 2025

Le 6 juin 2025 par Taha - 5 minutes de lecture
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CCT


L’univers de l’emploi en Belgique va bien plus loin que le contrat de travail individuel. Au cœur des débats et des discussions, les conventions collectives de travail (CCT) jouent un rôle clé et important dans la définition des droits et obligations des travailleurs et des employeurs. Mais que couvrent-elles exactement ? À quel niveau sont-elles conclues ? Et pourquoi sont-elles si importantes dans la vie professionnelle ? Mes Aides Financières répond à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ?

Une CCT est un accord négocié entre les représentants des employeurs et des travailleurs. Cet accord est souvent dans le cadre d’une commission paritaire. Elle établit les termes et conditions de travail ainsi que la structure de rémunération en vigueur au sein d’un secteur ou d’une entreprise.

Ces accords peuvent couvrir des aspects tels que les salaires minimum, les horaires, les congés supplémentaires, les primes, la protection contre le licenciement ou encore le télétravail.

Une CCT prime sur le contrat de travail individuel si elle est plus favorable au travailleur.

Les différents niveaux de CCT

Il existe plusieurs types de CCT selon le niveau auquel elles sont conclues :

  • Interprofessionnel (niveau national) : C’est le cas de la CCT n°100. Celle-ci impose un plan de prévention pour lutter contre l’abus d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.
  • Sectoriel (niveau des commissions paritaires) : Il s’agit des accords les plus fréquents. Ils sont adaptés aux réalités économiques et sociales de chaque secteur (commerce, métallurgie, soins de santé…).
  • Entreprise : Des CCT peuvent aussi être conclues directement entre la direction
En savoir plus
La liste des CCT sectorielles est disponible sur le site du SPF Emploi ou via les fédérations sectorielles (comme Febisp ou Traxio).

Conclure une convention collective de travail

La négociation d’une CCT suit un processus codifié, notamment dans les secteurs avec une forte tradition de concertation sociale.

En résumé :

  1. Les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) se réunissent ;
  2. Ils négocient les termes de l’accord ;
  3. Si un consensus est atteint, la CCT est signée ;
  4. Elle est ensuite déposée au Greffe de la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi ;
  5. Elle peut être rendue obligatoire pour tout un secteur par arrêté royal.
Attention
Une CCT ne prend effet que si elle est déposée. Sans dépôt officiel, elle n’a pas de valeur juridique opposable.

Que contient une convention collective de travail ?

Le contenu d’une CCT est très variable, mais on y retrouve généralement :

  • Les définitions des catégories de personnel ;
  • Les échelles barémiques et règles de calcul de la rémunération ;
  • Les modalités de travail (temps plein, temps partiel, télétravail) ;
  • Les règles de préavis, d’ancienneté, de promotion ;
  • Les avantages extralégaux (chèques-repas, écochèques…) ;
  • La procédure de résolution des conflits collectifs.
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La portée d’une convention collective de travail

Une CCT lie toutes les parties concernées :

  • Employeurs affiliés à l’organisation patronale signataire ;
  • Travailleurs affiliés ou non à un syndicat, dès lors que la CCT est rendue obligatoire.
Exemple
Un boulanger indépendant n’est pas obligé de suivre une CCT sectorielle s’il n’est affilié à aucune fédération… sauf si cette convention a été étendue par arrêté royal.

Où trouver la CCT applicable à son entreprise ?CCT

Pour connaître la CCT qui s’applique à votre entreprise, il suffit de :

  • Consultez votre fiche de paie, elle mentionne souvent la commission paritaire de rattachement ;
  • Visitez le site du SPF Emploi, section “Commissions paritaires et CCT” ;
  • Demandez à votre employeur ou à la délégation syndicale ;
  • Utilisez les moteurs de recherche des secrétariats sociaux comme Acerta, Securex ou Liantis.

Les impacts sur les travailleurs et l’emploi ?

Les conventions collectives de travail (CCT) offrent un cadre contractuel avantageux aux travailleurs, souvent plus favorable que la législation minimale en vigueur. Ces conventions jouent un rôle clé dans la stabilité de l’emploi et la prévention des conflits collectifs. Elles permettent également d’adapter le droit du travail aux réalités économiques des secteurs. Il est aussi important de noter qu’une CCT peut être contestée dans des circonstances exceptionnelles, notamment si elle est jugée discriminatoire ou contraire à des normes supérieures (lois, directives européennes…). Dans ces cas-là, les juridictions du travail peuvent être saisies afin de juger la situation.

Exemple
Dans le secteur de la construction, une CCT peut prévoir des primes de pénibilité ou des jours de congé supplémentaires pour les chantiers à l’extérieur.

Peut-on contester une CCT ?

Il est important de noter que, bien que peu fréquent, le risque de contestation d’une CCT reste possible. De plus, si celle-ci est perçue comme discriminatoire ou en désaccord avec des normes supérieures, telles que des lois ou des directives européennes. Dans ce cas, les juridictions du travail peuvent être saisies.

Et pour les employeurs ?

Les CCT offrent aux employeurs un cadre clair et stable. Elles permettent de réduire les risques de contentieux, d’encadrer les négociations internes et de faciliter la gestion des ressources humaines. C’est notamment le cas dans les entreprises avec des travailleurs syndiqués. Les employeurs sont donc très favorables aux CCT.

Autres questions fréquentes

Spécialisé en gestion et en rédaction Web, avec un focus sur les aides financières, l'éducation, la mobilité et d'autres domaines en Belgique. Je décrypte les dispositifs d'accompagnement afin de guider et informer les lecteurs.


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