Vous travaillez en Belgique en tant que personnel roulant ou de garage d’un service d’autobus ? Vous avez donc le droit tous les ans à une prime de fin d’année, parfois aussi appelée 13ᵉ mois. Quel est le montant de votre prime ? Comment en faire la demande ? Quand votre prime vous sera-t-elle payée ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Sommaire
Prime de fin d’année pour le personnel roulant des autocars
Vous travaillez en tant que personnel roulant dans une compagnie d’autocars et réalisez des services réguliers ou bien spéciaux ? Vous êtes donc éligible à une prime de fin d’année, dont le montant et la date de paiement dépendent de votre secteur.
Montant de la prime pour le personnel roulant
Voici le montant de votre prime de fin d’année, selon votre secteur :
| Montant de la prime d’année pour le personnel roulant des compagnies d’autocars et autobus | |
| Secteur d’activité | Montant de la prime |
| Services occasionnels de car | 2398.50 € |
| Services réguliers - BUS/VVM | (S x N/12 x 38 x 52)/12 Avec S = Salaire horaire Et N = Nombre de mois travaillés dans l’année |
| Services réguliers - TEC | (S x N/12 x 38 x 52)/12 + 123.98 €Avec S = Salaire horaire Et N = Nombre de mois travaillés dans l’année |
| Services réguliers spéciaux | 2398.50 € |
Pour les services réguliers spéciaux, la prime équivaut à un 13e mois dès lors que vous avez une diminution de votre durée de travail.
Conditions pour recevoir la prime en tant que personnel roulant
Aucune condition s’applique si vous êtes chauffeur pour un service régulier ou un service régulier spécialisé. En revanche, pour les chauffeurs de service occasionnel, vous devez avoir été occupé durant au moins 6 mois de l’année pour recevoir la prime de fin d’année.
Certains jours non travaillés peuvent toutefois être assimilés et vous donner le droit à la prime. C’est par exemple le cas des jours de vacances légaux, si vous êtes chauffeur d’un service régulier. Les jours d’absence pour maladie ou accident de travail sont aussi assimilés, pour les chauffeurs de services spéciaux.
Si vous n’avez pas pu travailler pendant toute la durée de l’année, votre prime de fin d’année est alors calculée au pro rata de vos mois travaillés. Entre dans cette catégorie, les chauffeurs qui, dans le courant de l’année :
- Sont partis en pension ou bénéficient du régime de chômage avec complément d’entreprise ;
- Sont entrés en service ;
- Ont été malades ou en incapacité de travail ;
- Ont été licenciés pour tout autre motif que faute grave.
Paiement de la prime de fin d’année pour le personnel roulant
| Date de paiement de la prime d’année pour le personnel roulant des compagnies d’autocars et autobus en 2024 | |
| Secteur d’activité | Date de paiement |
| Services occasionnels de car | Au plus tard, le dernier jour ouvrable du mois de décembre |
| Services réguliers - BUS/VVM | Avant le 31 décembre |
| Services réguliers - TEC | Avant le 31 décembre |
| Services réguliers spéciaux | 50% avant le 15/12 de l’année de référence et 50% avant le 10/01/22 de l’année qui suit |
Prime de fin d’année pour le personnel de garage des autocars
Vous travaillez en tant que personnel de garage dans une compagnie d’autocars ? Vous êtes donc, vous aussi, éligible à une prime de fin d’année.
Montant de la prime pour le personnel roulant
En tant que personnel de garage, le montant de votre prime de fin d’année est calculé sur la base de votre salaire horaire au 01/12. Dans certains cas, c’est votre salaire au moment de la suspension de votre contrat qui est pris en compte.
Le calcul de votre prime se fait ensuite comme suit : (S x 38 x 52) /12 avec S égal à votre salaire horaire.
Le personnel de garage travaillant à temps plein reçoit le montant entier comme prime de fin d’année. En revanche, le personnel à temps partiel en reçoit une part proportionnelle au temps de travail. Par exemple, si vous êtes à mi-temps, vous ne recevez que la moitié de la prime.
Conditions pour recevoir la prime en tant que personnel de garage
Tous les travailleurs non pas le droit à la prime de fin d’année pour le personnel de garage. En effet, pour cela, vous devez avoir travaillé au moins 3 mois dans l’entreprise et y être encore au moment du versement de la prime. Aussi, certains ne peuvent pas la recevoir, ou bien juste une partie.
Parmi le personnel de garage qui ne peut pas recevoir la prime, on trouve les ouvriers :
- Dont le contrat de travail s’est terminé sur un accord réciproque et où l’accord écrit ne prévoit pas de prime de fin d’année ;
- Qui décide de quitter leur entreprise de leur propre chef et dont le préavis se termine avant le 30/11 (sauf certains cas) ;
- Qui ont été licenciés pour un motif grave.
Et parmi les ouvriers qui peuvent la recevoir en partie, on trouve ceux :
- Qui ont intégré l’entreprise il y a plus de 3 mois, mais il y a moins de 1 an ;
- Partis en pension ou qui ont déjà bénéficié du chômage avec supplément d’entreprise, au cours de l’année de référence ;
- Licenciés pour tout autre motif que votre grave, au cours de la période ;
- Décédés au cours de la période.
Il vous est également possible de recevoir la prime de fin d’année du personnel de garage, au prorata de votre temps de travail, si vous avez quitté volontairement l’entreprise et que vous :
- Occupez désormais un emploi comportant plus d’heures de travail ;
- OU étiez à ce moment-là en période de chômage économique ;
- OU avez travaillé pour votre entreprise 10 ans ou plus ;
- OU avez été licencié pour des raisons de force majeure ;
- OU aviez un contrat à durée indéterminée qui a pris fin.
Journées assimilées à des jours travaillés
Le montant de votre prime de fin d’année peut être affecté par vos absences, si elles ne sont pas justifiées. En effet, on retire 1/260 à celle-ci pour chaque jour non travaillé et non assimilé. Parmi les jours qui sont assimilés à des périodes de travail, on trouve ceux :
- D’incapacité de travail suite à un accident ou une maladie ordinaire, avec un maximum de 30 jours par an ;
- De suspension du contrat à la suite d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, pendant les 12 premiers mois ;
- De suspension du contrat de travail pour chômage économique, avec un maximum de 150 jours.
Paiement de la prime de fin d’année pour le personnel de garage
Le prime de fin d’année du personnel de garage est normalement payée au plus tard le 20 décembre de l’année de référence par l’employeur. Celui-ci se fait sous déduction d’un acompte payable par le Fonds Social de votre secteur.
J’ai une question à propos de ma prime de fin d’année
Les plaintes concernant la prime de fin d’année du personnel d’autobus et autocars doivent être transmises à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom. Toutefois, si vous ne recevez pas votre prime, attendez jusqu’au 20 janvier pour faire la demande. En revanche, n’attendez pas jusqu’au 31 mars, après quoi il sera trop tard.
