🤔 Montant d'un prêt proxi
Le montant maximum d'un d'un prêt proxi pour l'emprunteur est de 250 000 €. Le préteur quant à lui ne peut prêter que 50 000 € au plus par entreprise et 200 000 € au total.
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Vous avez un projet d’entreprise à Bruxelles, mais avez des difficultés à obtenir un prêt pour le financer ? Il vous est toujours possible de souscrire à un Prêt Proxi avec l’un de vos proches. Qui peut prêter de l’argent dans le cadre de ce type de prêt ? Comment en obtenir un ? Quelles sont les conditions ? Mes Aides Financières répond à vos questions.
Sommaire
En quoi consiste un prêt proxi ?
Le prêt proxi est un emprunt pouvant être fait par un professionnel auprès de l’un de ses proches. Celui-ci peut vous permettre de démarrer ou bien de développer votre entreprise, lorsque les institutions financières ne peuvent pas vous faire de prêt. La personne qui vous prête cet argent, quant à elle, peut être un parent, un ami ou juste quelqu’un qui croit en votre projet. Vous avez ainsi moins de difficultés à trouver un investisseur, qu’avec le circuit classique.
Les prêts proxis se font sur une durée allant de 5 à 8 ans et avec des taux d’intérêts qui varient de 2.625% à 5.250% (Taux légaux en 2024).
De son côté, le préteur, en échange de l’investissement réalisé dans votre activité, peut quant à lui bénéficier d’un avantage fiscal. Celui-ci se présente sous la forme d’un crédit d’impôt annuel de 4 % les 3 premières années, puis qui diminue par la suite à 2.5 % pour les années qui suivent.
De plus, dans le cas où l’entreprise ferait faillite et ne pourrait plus rembourser le prêt, celuici est couvert par une garantie. Il reçoit alors un crédit d’impôt unique de 30 % calculé sur le montant de ses pertes.
Les prêts proxis sont gérés par Fonds Bruxellois de Garantie qui fait partie de Finance&Invest.brussels.
En savoir plus
Les prêts proxi à Bruxelles sont similaires aux prêts coup de pouce que l’on peut trouver en Wallonie.
Quelles sont les conditions d’un prêt proxi ?
Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir faire une demande de prêt proxi ou pour prêter. Voici les caractéristiques à remplir pour y être éligible.
Conditions pour la personne qui emprunte
Pour pouvoir faire une demande de prêt proxi, l’emprunteur doit être une TPE, une PME ou bien une ABSL qui a une activité économique. De plus, celui-ci peut prendre la forme d’une personne morale ou bien être un travailleur indépendant.
Enfin, vous devez avoir enregistré votre entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises et être installé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Si vous remplissez ces conditions, il vous est alors possible de contracter un ou plusieurs prêts proxi, pour une somme totale maximum de 250 000 €.
Conditions pour la personne qui prête
Le préteur, quant à lui, doit aussi respecter certaines conditions, pour faire un prêt proxi. Tout d’abord, vous devez être une personne physique qui habite dans la Région de Bruxelles-Capitale, ou qui y paye ses impôts.
De plus, le prêt doit être fait en dehors de vos activités commerciales ou professionnelles. Ainsi, vous ne pouvez pas faire de prêt proxi à un proche si vous êtes :
Pour finir, vous ne pouvez accorder que 50 000 € à une entreprise, dans le cadre de ce type de prêt. Toutefois, rien ne vous empêche d’investir jusqu’à 200 000 €, tant que vous le faites dans différents projets.
Comment introduire sa demande de prêt proxi ?
La demande de prêt proxi se fait en 4 étapes :
- Tout d’abord, il vous faut introduire une demande en ligne sur le site de finance & invest.brussels. Lors de celle-ci, il vous est demandé de fournir :
- La potentielle date de début du prêt ;
- Les informations à propos du prêteur et de l’emprunteur ;
- Les modalités du prêt.
Une fois tous les éléments renseignés, vous recevez par mail un acte de prêt proxi et un tableau d’amortissement.
Il est conseillé de signer l’acte de prêt la même année que le début du prêt. En effet, si l’année est différente, le prêteur prend le risque de perdre la déduction fiscale de la première année.
- L’acte de prêt proxi et le tableau doivent être signé et donné en trois exemplaires. Un pour le prêteur, un pour l’emprunteur et un pour le Fonds Bruxelles de Garantie.
Celui-ci peut être envoyé par courrier au 70 rue aux Laines à Bruxelles 1000 au Département prêt proxi ou par mail. Vous devez alors l’envoyer en PDF à proxi@finance.brussels.
- Dans un délai de 2 mois qui suit la réception des documents, la validité de votre prêt proxi est vérifiée par le Fonds Bruxellois. Si celui-ci est validé, il est alors enregistré et vous recevez un numéro de prêt. Vous êtes alors prévenu par courrier, dans la semaine qui suit l’enregistrement.
Dans le cas où votre prêt est refusé, vous en êtes aussi informé par le Fonds Bruxellois. Celui-ci vous enverra un courrier qui reprendra les raisons du refus.
- L’année qui suit, le préteur doit montrer à l’administration fédérale la preuve qu’il a fait un ou plusieurs prêts. Ceci permet de confirmer qu’il a bien le droit à un avantage fiscal sur l’année imposable.
Attention
N’oubliez pas de reprendre dans votre déclaration fiscale, tous les prêts proxis que vous avez fait durant l’année. Faites toutefois bien la distinction entre les prêts faits sur l’année imposable ou les deux années qui précèdent et ceux faits avant.
