En Belgique, engager du personnel de maison, comme une aide-ménagère, implique certaines obligations légales. Ainsi, parmi celles-ci, l’assurance des gens de maison est obligatoire. Elle protège l’employeur et le travailleur en cas d’accident pendant l’exercice de la fonction d’aide domestique. Alors, Mes Aides Financières vous présente tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance en 2025 : ses obligations, démarches, coûts et couverture.
Sommaire
Pourquoi souscrire une assurance pour les gens de maison ?
Tout d’abord, cette assurance est obligatoire dès que vous engagez une personne pour réaliser des tâches domestiques chez vous. Ainsi, le Code civil belge stipule que l’employeur est responsable des accidents qui ont lieu durant l’exécution du travail. Par conséquent, cette couverture garantit la sécurité financière de l’employeur en cas d’accident et protège également le travailleur.
De plus, cette assurance couvre :
- Les accidents corporels se produisant à domicile ou sur le trajet vers le lieu de travail ;
- Tous les frais médicaux liés à l’accident ;
- Une indemnité pour incapacité de travail temporaire ou permanente.
Les travailleurs concernés par l’assurance des gens de maison
L’assurance des gens de maison s’adresse aux particuliers qui emploient des personnes pour effectuer des tâches domestiques. Donc, cela inclut notamment :
- Les aides ménagères à domicile ;
- Les jardiniers travaillant sur votre propriété ;
- Les baby-sitters, s’ils interviennent régulièrement ;
- Les chauffeurs privés s’ils interviennent régulièrement.
Le prix de l’assurance pour les gens de maison
Le coût de cette assurance dépend de plusieurs facteurs clés :
- La durée et la fréquence du travail effectué ;
- Le nombre de personnes employées ;
- Le niveau de couverture que l’employeur décide de payer.
En moyenne, en 2025, les primes varient entre 50 € et 200 € par an. Ainsi, cette somme reste accessible pour beaucoup de ménages belges.
Les démarches pour souscrire à l’assurance pour les gens de maison
Alors, pour souscrire une assurance gens de maison, vous devrez suivre quelques étapes très simples :
- Identifiez vos besoins : Déterminez le type de tâches effectuées et la durée de travail par mois ;
- Choisissez un assureur : Vous pouvez comparer les offres disponibles sur le marché. Ainsi, certaines compagnies spécialisées, proposent des formules plus adaptées ;
- Remplissez les documents requis : Fournissez les informations nécessaires sur le travailleur (identité, fréquence de travail, tâches) ;
- Payez la prime annuelle : Une fois le contrat signé, votre couverture débute immédiatement.
Quels risques couvre cette assurance ?
Cette assurance protège contre plusieurs types de risques. Alors, en cas d’accident, elle prend généralement en charge :
- Les frais médicaux : Soins, hospitalisation et rééducation ;
- Les accidents corporels se produisant à domicile ou sur le trajet vers le lieu de travail ;
- Tous les frais médicaux liés à l’accident ;
- Les indemnités journalières : En cas d’incapacité de travail temporaire ;
- La perte de revenus : En cas d’invalidité permanente ;
- Une couverture décès : Une indemnité est versée à la famille en cas d’accident mortel.
Ainsi, l’assurance évite à l’employeur des coûts imprévus pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les conditions pour profiter de l’assurance
Pour bénéficier de cette assurance, vous devez respecter certaines conditions précises :
- Le travailleur doit effectuer des tâches au domicile de l’employeur ;
- Les tâches doivent être exclusivement non-professionnelles (ménage, jardinage, garde d’enfants, etc.) ;
- L’employeur doit souscrire l’assurance avant tout début d’activité.
De plus, les compagnies d’assurance peuvent demander des informations détaillées sur les tâches et horaires pour évaluer les risques.
Les avantages de l’assurance
L’assurance des gens de maison offre de nombreux avantages.
Pour l’employeur
- Une tranquillité d’esprit en cas d’accident ;
- Une couverture financière permettant d’éviter des frais importants ;
- Le respect d’obligations légales, pour éviter de lourdes sanctions.
Pour le travailleur
- Une prise en charge rapide des soins médicaux ;
- Une protection financière en cas d’arrêt de travail ;
- Une reconnaissance de ses droits dans le cadre de son emploi.
Si cet article vous intéresse, vous pouvez lire notre article sur l’assurance gratuite contre les pertes de revenus.
Les sanctions en cas de non-souscription
En Belgique, si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous risquez de lourdes sanctions. En effet, en cas d’accident, vous devrez rembourser intégralement les frais médicaux et indemnités du travailleur. Ces frais peuvent être très importants. De plus, vous pouvez avoir à payer de grosses amendes, allant jusqu’à 10 000 € dans certains cas.
Conseils pour bien choisir votre assurance
Avant de souscrire, tenez compte des éléments suivants pour choisir la meilleure assurance :
- Comparez plusieurs offres pour trouver le meilleur rapport qualité/prix ;
- Privilégiez les assureurs spécialisés dans ce domaine ;
- Vérifiez les exclusions éventuelles du contrat, comme les tâches dangereuses ;
- Choisissez des options complémentaires selon vos besoins (assistance juridique, protection étendue).
Enfin, cela peut paraître évident, mais lisez attentivement les termes du contrat pour éviter toute mauvaise surprise.
