En Belgique, la cohabitation légale est une option de plus en plus populaire. En effet, cette forme d’union offre de nombreux avantages pratiques, juridiques et financiers. Mais quels sont exactement ces avantages ? Quelles sont les démarches ? Mes Aides Financières vous présente les principaux avantages, pour vous aider à mieux comprendre cette option de logement et à décider si elle vous convient.
Sommaire
Qu’est-ce que la cohabitation légale ?
D’abord, vous devez savoir ce qu’est la cohabitation légale. La cohabitation légale est un contrat officiel entre deux personnes qui vivent ensemble. En revanche, le mariage demande une cérémonie, mais pas la cohabitation. Effectivement, les deux partenaires doivent simplement faire une déclaration de cohabitation légale en s’adressant à leur commune. Cette forme légale est accessible à tous.
Les différences avec le mariage
Néanmoins, vous devez impérativement comprendre que la cohabitation légale est différente du mariage sur plusieurs aspects :
- Pas de régime matrimonial : Contrairement aux couples mariés, les cohabitants légaux n’ont pas automatiquement un régime de séparation ou de communauté des biens. Cela peut être réglé par un contrat de cohabitation ;
- Pas d’obligation de fidélité : La cohabitation légale ne contient pas de clause légale imposant la fidélité ou l’assistance morale ;
- Facilité de rupture : La fin est plus simple que celle d’un mariage. Il suffit d’une déclaration à l’administration communale.
Les avantages financiers de la cohabitation légale
Ensuite, lorsque vous vivez en cohabitation légale, vous profitez d’avantages financiers et fiscaux. Alors, voici les principaux bénéfices :
- Impôts réduits pour les revenus modestes : Les cohabitants légaux peuvent partager les revenus exonérés d’impôt.
- Droits de succession avantageux : Contrairement à la cohabitation de fait, la cohabitation légale donne accès à un meilleur régime fiscal en matière d’héritage. En effet, les taux d’imposition se rapprochent de ceux de couples légalement mariés ;
- Partage de certaines allocations : Cela dépend des situations, mais certaines allocations peuvent être partagées ou augmentées. En effet, si l’une des 2 personnes perd son emploi, cela peut influencer les allocations de chômage.
Une meilleure protection juridique
Par ailleurs, la cohabitation légale vous permet d’accéder à une meilleure sécurité juridique par rapport à la cohabitation de fait. Voici comment :
- Protection du logement familial : Le domicile est enregistré au nom d’un seul des partenaires. Alors, la cohabitation légale assure que l’autre partenaire ne peut pas être expulsé sans son accord ;
- Partage des dettes : Les cohabitants légaux ne sont que responsables des dettes contractées pour les besoins du ménage ou des enfants. Ainsi, cela évite des situations où un partenaire pourrait être tenu responsable des dettes personnelles de l’autre ;
- Droits en cas de séparation : Si les 2 cohabitants se séparent, les droits des deux partenaires sont mieux encadrés. Par conséquent, cela rend plus rares les conflits longs et onéreux.
Les avantages sociaux
La cohabitation légale offre également d’importants avantages sociaux :
- Reconnaissance auprès des institutions : Les cohabitants légaux sont reconnus par la Sécurité sociale et les administrations publiques. Cela simplifie l’accès à certaines prestations sociales ;
- Droits sur les assurances : Les partenaires cohabitants peuvent souvent être inclus dans les mêmes polices d’assurance habitation ou santé. Cela réduit les coûts administratifs et parfois les primes ;
- Protection des enfants communs : Si les partenaires ont des enfants, la cohabitation légale renforce leurs droits et obligations parentaux.
Les démarches pour la cohabitation légale
De plus, l’accès à la cohabitation légale est très simple. Voici les étapes à suivre pour entamer les démarches :
- Rendez-vous à votre administration communale avec votre partenaire (rendez-vous ici pour trouver comment les contacter) ;
- Remplissez la déclaration de cohabitation légale. De plus, vous devrez transmettre une pièce d’identité et des documents prouvant votre lien ;
- Payez les potentiels frais de dossier administratifs (normalement moins de 50 €) ;
- Enfin, recevez une confirmation officielle de votre cohabitation légale.
Ensuite, vous êtes tout de suite considérés comme cohabitants légaux. Ce processus est rapide et vous n’aurez pas besoin de faire appel à votre notaire. Toutefois, si vous souhaitez rédiger un contrat complémentaire, vous aurez besoin d’un notaire.
Une solution adaptée au plus grand nombre
Alors, qui pourrait le plus profiter de ce statut de cohabitation légale ? Voici quelques types de profils pour lesquels cette option serait intéressante :
- Les jeunes couples : Ils souhaitent officialiser leur relation, mais ne souhaitent s’engager dans un mariage ;
- Les seniors : Ils veulent protéger leur partenaire et conserver certains avantages fiscaux ou de succession liés à leur état civil ;
- Les partenaires internationaux : La cohabitation légale offre une reconnaissance officielle très pratique pour les démarches administratives.
Quelques chiffres pour 2025
- 30 % des couples belges choisissent la cohabitation légale plutôt que le mariage ;
- Moins de 5 % des démarches nécessitent des documents supplémentaires en dehors de la déclaration ;
- Jusqu’à 15 % d’économies fiscales peuvent être réalisées grâce au partage des revenus exonérés d’impôts.
