La Wallonie prévoit de nombreuses modifications pour les droits de succession en 2025. En effet, cette réforme devrait rendre les successions plus accessibles et moins onéreuses pour les familles wallonnes. Ainsi, ces changements auront un impact principalement sur les héritages entre frères, sœurs et autres héritiers qui ne sont pas en ligne directe. L’objectif est de diviser par deux certains taux pour supprimer certaines charges financières, jugées trop lourdes. Alors, Mes Aides Financières vous présente toutes les informations utiles concernant ces nouvelles dispositions.
Sommaire
Les changements
Ensuite, les taux des droits de succession seront diminués progressivement à partir de janvier 2025. Les taux élevés impactant les héritiers plus éloignés sont concernés par cette évolution. Donc, le gouvernement wallon a prévu une baisse importante des pourcentages appliqués aux transmissions d’héritage, notamment pour les héritages entre frères, sœurs, neveux, nièces et autres.
Par ailleurs, le gouvernement envisage de diviser par deux le taux des droits de succession. Actuellement, le taux peut atteindre 70 % dans certains cas. Avec cette nouvelle réforme, le taux maximal passera à 35 % d’ici à 2028. Le changement sera progressif pour permettre aux contribuables de s’adapter et de mieux planifier leurs transmissions patrimoniales.
Les nouveaux taux de droits de succession à partir de 2025
Voici les taux qui seront mise en place entre 2025 et 2028 :
- Entre frères et sœurs : Le taux passera de 70 % à 35 % ;
- Entre autres membres de la famille (neveux, nièces, cousins) : Une réduction similaire sera appliquée, avec un plafond de 35 % ;
- Pour les personnes sans lien familial direct : Les taux seront également diminués, mais à un rythme plus lent.
Par conséquent, ces réductions permettront de réduire le coût des successions pour les familles, particulièrement celles qui ont peu de ressources et qui souhaitent préserver leur patrimoine.
Pourquoi cette réforme sur les droits de succession ?
Ainsi, cette réforme est présentée comme une mesure de justice sociale. En effet, de nombreuses familles pouvaient se retrouver dans l’obligation de vendre des biens hérités pour pouvoir payer les droits de succession, particulièrement lorsque le taux atteignait 70 %. Avec la diminution prévue, le gouvernement wallon espère éviter de telles situations et permettre aux familles de conserver leur patrimoine sans avoir à payer de charge financière trop lourde.
Par ailleurs, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation des droits fiscaux en Wallonie. Ainsi, le but est de les rendre plus justes et plus accessibles pour tous les citoyens. En particulier, les familles recomposées ou les héritages entre membres éloignés qui subissaient des charges trop importantes. Désormais, ils devraient être rassurés avec la mise en place de ces nouveaux taux.
De plus, la Wallonie souhaite se rapprocher des autres régions de Belgique en termes de fiscalité des successions. En Flandre et à Bruxelles, les taux sont déjà beaucoup plus bas qu’en Wallonie, et cette réforme permet également de réduire cet écart.
Les droits de donation
Les droits de succession ne sont pas les seuls à bénéficier d’une réforme. Les droits de donation verront aussi leurs taux baisser petit à petit. Donc, les personnes souhaitant transmettre leur patrimoine de leur vivant seront incitées à le faire. En effet, les taux de donation actuels peuvent être un frein pour beaucoup de personnes souhaitant prévoir leur succession en avance.
Ainsi, le nouveau cadre fiscal devrait être plus favorable aux donations entre membres de la famille éloignés. Les droits de donation, qui étaient souvent très proches des droits de succession, seront réduits, offrant une option intéressante pour ceux qui préfèrent préparer la transmission de leur vivant.
Les principaux points à retenir sur la baisse des droits de donation
- Diminution des taux pour les donations entre membres de la famille éloignés : Le taux sera divisé par deux pour encourager les donations ;
- Mise en application progressive : La baisse commencera dès 2025 et continuera jusqu’en 2028 ;
- Alignement sur les autres régions : La Wallonie se rapproche des taux de donation mis en place en Flandre et à Bruxelles.
Qui est concerné par ces nouvelles mesures ?
Alors, qui peut profiter de cette réforme ? Les nouvelles dispositions sur les droits de succession et de donation concernent principalement les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine à des membres de leur famille non directs. Il s’agit donc de :
- Les frères et sœurs ;
- Les neveux et nièces ;
- Également, les cousins ;
- Et, les personnes sans lien de parenté direct, mais ayant des relations étroites (amis de longue date, partenaires non mariés).
Quelles sont les démarches à suivre ?
Alors, comment procéder si vous souhaitez bénéficier de ces nouvelles mesures ? D’abord, il est recommandé de consulter un notaire. En effet, celui-ci pourra vous informer précisément sur les taux applicables et les échéances à respecter. Les notaires peuvent également vous aider à préparer les documents nécessaires à la transmission de votre patrimoine.
Par ailleurs, vous devez savoir que la réduction des droits de succession sera appliquée automatiquement, sans démarche supplémentaire de votre part. Lors de la déclaration de succession, les nouveaux taux seront pris en compte directement par l’administration fiscale.
Enfin, vous devez impérativement prévoir ces changements dans votre planification patrimoniale. Ainsi, cela vous va vous permettre de faire des choix plus malins concernant les futures donations et transmissions. En préparant vos actions en avance, vous pourrez éviter des frais supplémentaires et optimiser la transmission de vos biens.
Un allègement des droits de succession pour les familles wallonnes
Donc, la baisse des droits de succession et de donation en Wallonie à partir de 2025 est une excellente nouvelle pour de nombreuses familles.
Cette réforme permettra d’aider financièrement les héritiers, notamment ceux qui ne sont pas en ligne directe. Avec des taux réduits de moitié, la Wallonie se rapproche ainsi des taux en vigueur dans les autres régions de Belgique.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions inciteront les citoyens à envisager la donation comme une solution pour la transmission de leur patrimoine. Les familles pourront ainsi préparer l’avenir plus tranquillement, sans être obligées de vendre des biens pour payer des droits de succession bien trop élevés.
Alors, si ces mesures vous concernent, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. En effet, il saura vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches pour profiter des nouveaux taux.
Si cet article vous intéresse, vous pouvez lire notre article sur les réformes à venir en Wallonie en 2025.
Points à retenir
- Les droits de succession seront divisés par deux pour les héritages entre frères, sœurs, neveux, nièces ;
- La réduction commence en 2025 et se termine en 2028 ;
- Les droits de donation baisseront aussi pour encourager la transmission du patrimoine de son vivant ;
- Consultez un notaire pour bénéficier des meilleurs conseils et optimiser votre succession.
