Vous avez des revenus que l’on peut juger de modestes, voire faible et vous souhaitez trouver un logement ? Une solution de logement social peut être mise à votre disposition. Qu’est-ce qu’un logement social et comment en obtenir un ? Mes Aides Financières vous répond.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Les logements sociaux sont des solutions d’habitations pour les personnes ayant de faibles revenus ou qui sont isolées. Ils sont gérés par des sociétés de logement social (SLS) qui vérifient que les logements soient bien attribués aux bonnes personnes. Ils veillent par exemple à ce qu’une personne isolée ne se retrouve pas dans un appartement avec trois chambres.
En Belgique, le sujet des logements sociaux est de la responsabilité des régions. Ainsi, les conditions d’obtention et les prestations accordées peuvent varier d’un territoire à l’autre.
Parmi les organismes s’occupant de l’attribution de logements sociaux, on retrouve la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) pour la région de Bruxelles, la Société Wallonne du Logement (SWL) pour la Wallonie et Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) pour la Flandre.
Comment avoir un logement social
Les locataires de logements sociaux ont également la possibilité d’obtenir des prêts hypothécaires ayant des taux d’intérêts très faibles.
Conditions d’attribution d’un logement social
Un logement social est un logement dont le loyer varie selon vos revenus annuels. Les seules conditions pour y avoir accès sont de ne pas avoir déjà un logement et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond dépend de votre situation familiale.
Les seuils de revenus à ne pas dépasser selon votre situation familiale sont donc le suivant :
| Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement social | ||
| Vous vivez seul | Vous cohabiter ou êtes marié | |
| Vous n’avez pas d’enfant à charge | 29 100 € | 36 400 € |
| 1 enfant à charge | 31 800 € | 39 100 € |
| 2 enfants à charge | 34 500 € | 41 800 € |
| 3 enfants à charge | 37 200 € | 44 500 € |
| Plus de 3 enfants à charge* | 39 900 € | 47 200 € |
*Pour chaque enfant qui suit, ajoutez 2700 €.
Conditions d’attribution d’un logement modéré ou moyen
Un logement modéré ou moyen est un logement dont le loyer reste fixe peu importe vos revenus annuels, mais dont le montant est réduit comparé au reste du marché. Les seules conditions pour y avoir accès sont :
- De ne pas déjà posséder de logement ;
- Et d’avoir un revenu compris entre le plafond d’attribution d’un logement social et un seuil maximum de revenus. Ce plafond dépend encore une fois de votre situation familiale.
Conditions de revenus pour un logement modéré
| Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement modéré | ||
| Vous vivez seul | Vous cohabiter ou êtes marié avec un seul revenu | |
| Vous n’avez pas d’enfant à charge | 23 525 € à 35 287 € | 26 139 € à 39 208 € |
| Vous avez 1 enfant à charge | 23 525 € à 35 287 € | 28 379 € à 42 569 € |
| Vous avez 2 enfants à charge | 23 525 € à 35 287 € | 30 620 € à 45 930 € |
| Vous avez 3 enfants à charge | 23 525 € à 35 287 € | 32 860 € à 49 291 € |
| Vous avez 4 enfants à charge* | 23 525 € à 35 287 € | 35 101 € à 52 651 € |
*Pour chaque enfant qui suit, ajoutez 2700 euros.
Conditions d’attribution d’un logement moyen
Pour un logement moyen, les conditions d’attribution restent inchangées, mais les revenus requis pour y avoir accès ont été rehaussés.
| Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement moyen | |||
| Vous vivez seul | Vous cohabiter ou êtes marié avec un seul revenu | Vous cohabiter ou êtes marié avec deux revenus | |
| Vous n’avez pas d’enfant à charge | 35 288 € à 47 050 € | 39 209 € à 52 278 € | 44 811 € à 59 747 € |
| Vous avez 1 enfant à charge | 35 288 € à 47 050 € | 42 570 € à 56 759 € | 48 171 € à 64 227€ |
| Vous avez 2 enfants à charge | 35 288 € à 47 050 € | 45 931 € à 61 240 € | 51 532 € à 68 709 € |
| Vous avez 3 enfants à charge | 35 288 € à 47 050 € | 49 931 € à 65 721 € | 54 893 € à 73 190 € |
| Vous avez 4 enfants à charge* | 35 288 € à 47 050 € | 52 652 € à 70 202 € | 58 254 € à 77 670 € |
Points de priorité
Comme vous pouvez l’imaginer, les demandes d’accès à des logements sociaux sont nombreuses. Il vous faudra donc parfois vous armer de patience pour en obtenir un. L’attribution des logements se fait selon le classement que vous avez par rapport à tous les autres demandeurs.
Ce classement se fait en calculant les points de priorité. Ces points vous sont attribués par l’organisme en charge du système de logements sociaux de votre région. Ils sont calculés selon votre solution de logement actuelle, mais également selon en fonction de votre situation familiale. Vous gagnez aussi 1 point de priorité par année d’attente, jusqu’à un maximum de 6 points.
Points de priorité liés à votre condition de logement actuel
Voici un tableau résumant comment vous sont attribués les points de priorité selon votre condition actuelle de logement.
| Points de priorité attribués selon vos conditions de logement actuelles. | |
| Nombre de points accordés | Situation de votre ménage |
| 3 points | Vous avez une caravane, un chalet ou tout autre type d’abri précaire au titre de résidence principale dans une zone qui n’est pas définie par le plan “habitat permanent”*. |
| 4 points |
|
| 5 points |
|
*Le plan habitat permanent est un plan soutenu par le gouvernement belge qui à pour objectif de favoriser l’accès au logement aux catégories de personnes qui ont des difficultés.
Point de priorité, liés à votre situation familiale
| Points de priorité attribués selon votre situation familiale | |
| Nombre de points accordés | Situation de votre ménage |
| 2 points |
|
| 3 points |
|
Les prêts sociaux
Si vous répondez à certaines conditions et avez des revenus faibles ou modestes, vous pouvez obtenir des prêts avantageux. Ceux-ci pourront vous permettre de construire, rénover ou acheter un logement, à un taux d’intérêt très faible.
Ces prêts souvent à taux zéro, portent le nom de prêts sociaux. Ils peuvent être accordés :
- Comme crédits hypothécaires destinés à l’acquisition d’un bien immobilier ;
- Ou comme crédit à la consommation accordé pour la rénovation d’un bien ou l’installation de d’un système énergétique plus économique dans votre maison.
Les organismes pouvant vous renseigner et vous accorder un prêt social sont :
- Le fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;
- La société Wallonne du crédit social ;
- Vlaams Woningfonds ;
- l’ASBL association du logement social ;
- L’ASBL logement crédit social ;
- Le fonds du logement de la région de Bruxelles-Capitale.
Les logements d’urgence
Les logements d’urgence sont un type spécifique de logements sociaux, fournis par le CPAS. Ils peuvent vous être loués pour des périodes courtes si vous êtes dans le besoin. Vous pouvez ainsi occuper un logement d’urgence pour une durée maximum de 6 mois, renouvelable une seule fois.
Les logements d’urgence du CPAS permettent de garder une stabilité et une sécurité le temps de trouver une solution plus durable.
Vous pouvez obtenir un logement d’urgence de la part de le CPAS si vous :
Vous pouvez obtenir un logement d’urgence en contactant le CPAS de votre commune. Il examinera par la suite votre situation et traitera votre demande au cas par cas.
Bonjour,
Je vis vie actuellement dans un logement de transit du cpas de ma commune, je cherche un logment dans le privée mais je ne trouve pas étant donner ma situation actuelle.
Je suis inscrite dans une société de logments social et dans une agence immobilière sociale également, ma question est “est ce qu’on peux m’accorder un logement social avant la fin de mon contrat un logment de transit ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Caroline
Bonjour,
Oui, un logement social peut très bien vous être accordé avant la fin de votre contrat, mais rien n’est assuré. En effet, pour cela, il faut que vous soyez en haut de la liste de d’attente et qu’un logement se libère. Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche de chez vous pour savoir si d’autres solutions ne sont pas envisageables.
En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous !
Bonjour,
Nous sommes depuis peu une famille recomposée, nous sommes à 6 (2adultes et 4 enfant 13,12,9 et 7ans)et bientot 7 (naissance prevu mi novembre)dans un appartement une chambre.
J ai fait un constat de surpeuplement et j ai déjà 4 point (revenue modeste 1 travail) à mon dossier de demande de logement social et avec le papier de surpeuplement j en aurai 8 en tt.
Pensez-vous que l’attribution d un logement sera rapide? Suis je prioritaire en vu de la situation ?
Cordialement
Bonjour,
Oui, sans aucun doute, avec 7 enfants à votre charge vous devriez passer en priorité pour recevoir un logement. Toutefois, le délai d’attente peut être plus ou moins long, car il faut attendre qu’un logement pouvant tous vos accueillir se libère. Avez-vous envisagé de vous adresser aussi à une agence immobilière sociale ? Celle-ci pourrait certainement vous trouver un logement avec un loyer raisonnable.
En espérant vous avoir aidé, bonne journée à vous ! 🙂