Logement

Logement social en Belgique – Comment en obtenir un ?

Le 21 novembre 2024 par Pierre Courtois - 6 minutes de lecture

Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.
025 86 21 31
Horaires : 8h - 19h (lun - ven) et 9h30 - 19h (sam). Service partenaire Selectra.

Logement social - Comment en obtenir un ?

Vous avez des revenus que l’on peut juger de modestes, voire faibles et vous souhaitez trouver un logement ? Une solution de logement social peut être mise à votre disposition. Qu’est-ce qu’un logement social et comment en obtenir un ? Quelles sont les conditions ? Mes Aides Financières vous répond.

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Les logements sociaux sont des solutions d’habitations pour les personnes ayant de faibles revenus ou qui sont isolées. Ils sont gérés par des sociétés de logement social (SLS) qui vérifient que les logements soient bien attribués aux bonnes personnes. Ils veillent par exemple à ce qu’une personne isolée ne se retrouve pas dans un appartement avec trois chambres.

En Belgique, le sujet des logements sociaux est de la responsabilité des régions. Ainsi, les conditions d’obtention et les prestations accordées peuvent varier d’un territoire à l’autre.

Parmi les organismes s’occupant de l’attribution de logements sociaux, on retrouve la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) pour la région de Bruxelles, la Société Wallonne du Logement (SWL) pour la Wallonie et Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) pour la Flandre.

Attention
Attention, les logements sociaux ne doivent pas être confondus avec les logements mis en location par des Agences Immobilière Sociales. En effet, ceux-ci sont des logements privés qui sont simplement loués à des prix inférieurs à ceux du marché, en échange de certaines garanties.

Comment avoir un logement social

Les locataires de logements sociaux ont également la possibilité d’obtenir des prêts hypothécaires ayant des taux d’intérêts très faibles.

Conditions d’attribution d’un logement social

Un logement social est un logement dont le loyer varie selon vos revenus annuels. Les seules conditions pour y avoir accès sont de ne pas avoir déjà un logement et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Actuellement, ce plafond dépend de votre situation familiale.

Les seuils de revenus à ne pas dépasser selon votre situation familiale sont donc le suivant :

Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement social
Vous vivez seul Vous cohabiter ou êtes marié 
Vous n’avez pas d’enfant à charge  29 340.04 € 33 531.52 €
1 enfant à charge 31 854.90 € 36 046.38 €
2 enfants à charge 34 369.76 € 38 561.24 €
3 enfants à charge 36 884.62 € 41 076.10 €
Plus de 3 enfants à charge* 39 399.48 € 43 590.96 €

*Pour chaque enfant qui suit, ajoutez 2 514.86 €.

En savoir plus
Voici une liste des sociétés de logement social en Belgique.

Conditions d’attribution d’un logement modéré ou moyen

Un logement modéré ou moyen est un logement dont le loyer reste fixe peu importe vos revenus annuels. En revanche, le montant est réduit comparé au reste du marché. Les seules conditions pour y avoir accès sont :

  • De ne pas déjà posséder de logement ;
  • Et d’avoir un revenu compris entre le plafond d’attribution d’un logement social et un seuil maximum de revenus. Ce plafond dépend encore une fois de votre situation familiale.

Conditions de revenus pour un logement modéré

Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement modéré
Vous vivez seul Vous cohabiter ou êtes marié avec un seul revenu
Vous n’avez pas d’enfant à charge  23 525 € à 35 287 € 26 139 € à 39 208 €
Vous avez 1 enfant à charge  23 525 € à 35 287 € 28 379 € à 42 569 €
Vous avez 2 enfants à charge 23 525 € à 35 287 € 30 620 € à 45 930 €
Vous avez 3 enfants à charge  23 525 € à 35 287 € 32 860 € à 49 291 €
Vous avez 4 enfants à charge* 23 525 € à 35 287 € 35 101 € à 52 651 €

*Pour chaque enfant qui suit, ajoutez 2700 euros.

Conditions d’attribution d’un logement moyen

Pour un logement moyen, les conditions d’attribution restent inchangées, mais les revenus requis pour y avoir accès ont été augmentés.

Seuil de revenus annuels d'attribution d’un logement moyen
Vous vivez seul Vous cohabiter ou êtes marié avec un seul revenu Vous cohabiter ou êtes marié avec deux revenus
Vous n’avez pas d’enfant à charge  35 288 € à 47 050 € 39 209 € à 52 278 € 44 811 € à 59 747 €
Vous avez 1 enfant à charge  35 288 € à 47 050 € 42 570 € à 56 759 € 48 171 € à 64 227€
Vous avez 2 enfants à charge 35 288 € à 47 050 € 45 931 € à 61 240 € 51 532 € à 68 709 €
Vous avez 3 enfants à charge  35 288 € à 47 050 € 49 931 € à 65 721 € 54 893 € à 73 190 €
Vous avez 4 enfants à charge* 35 288 € à 47 050 € 52 652 € à 70 202 € 58 254 € à 77 670 €
Points de priorité - logement social

Points de priorité

Comme vous pouvez l’imaginer, les demandes d’accès à des logements sociaux sont nombreuses. Effectivement, il vous faudra parfois vous armer de patience pour en obtenir un. L’attribution des logements se fait selon le classement que vous avez par rapport à tous les autres demandeurs.

En savoir plus
Vous êtes sur liste d’attente pour un logement social ? Vous pouvez donc faire une demande d’allocation de loyer pour pouvoir continuer à payer votre bailleur actuel.

Ce classement se fait en calculant les points de priorité. Ainsi, ces points vous sont attribués par l’organisme en charge du système de logements sociaux de votre région. Ils sont calculés selon votre solution de logement actuelle, mais également selon en fonction de votre situation familiale. Vous gagnez aussi 1 point de priorité par année d’attente, jusqu’à un maximum de 6 points.

Attention
Vous ne pouvez pas cumuler des points de la même catégorie. Par exemple : vous cumulez un membre de votre ménage qui est handicapé et un autre ne pouvant plus travailler à cause d’un accident de travail. Vous ne gagnez alors pas 6 points, mais uniquement 3, puisque les deux critères appartiennent à la même catégorie.

Points de priorité liés à votre condition de logement actuel

Voici un tableau résumant comment vous sont attribués les points de priorité selon votre condition actuelle de logement.

Points de priorité attribués selon vos conditions de logement actuelles.
Nombre de points accordés  Situation de votre ménage
3 points Vous avez une caravane, un chalet ou tout autre type d’abri précaire au titre de résidence principale dans une zone qui n’est pas définie par le plan “habitat permanent”*.
4 points 
  • Vous devez quitter un logement qui a été reconnu comme inhabitable ou surpeuplé, ou vous avez reçu un avis d’expropriation.
  • Votre bail est résilié par le propriétaire soit pour qu’il l’occupe personnellement, soit pour réaliser d’importants travaux.
  • Vous devez quitter votre logement, car il est situé dans une zone de rénovation urbaine et qu’un compromis de vente a été signé.
5 points
  • Vous occupez un logement de transit ou d’insertion et vous vous trouvez dans les 6 derniers mois de la location ou de l'occupation. 
  • Vous avez une caravane, un chalet ou tout autre type d’abri précaire au titre de résidence principale dans une zone définie par le plan “habitat permanent”*.
  • Vous êtes victime d’une catastrophe naturelle de type inondation, éboulement, tremblement de terre, etc 
  • Vous n’avez pas de résidence

*Le plan habitat permanent est un plan soutenu par le gouvernement belge qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement aux catégories de personnes qui ont des difficultés.

Point de priorité, liés à votre situation familiale

Points de priorité attribués selon votre situation familiale
Nombre de points accordés  Situation de votre ménage
2 points
  • Vous avez travaillé dans les mines en tant qu’ouvrier
  • Vous êtes un ancien prisonnier politique
3 points
  • Vous bénéficiez du statut d’invalide de guerre où vous recevez une pension de prisonnier de guerre.
  • Vous avez des revenus annuels de moins de 29 100 € pour une personne seule et 36 400 € si vous cohabitez ou êtes marié avec quelqu’un. À ce seuil viennent s’ajouter 2700 € par enfant que vous avez à charge. 
  • Le seul membre du ménage qui travaille à perdu son emploi dans les 12 derniers mois. 
  • Un membre de votre ménage ne peut plus travailler suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. 
  • Un des membres de votre ménage est en situation de handicap
  • Vous êtes un mineur autonome mis sous la tutelle d’un service d’aide à la jeunesse
4 points Votre ménage à des revenus annuels ne dépassant pas les 14 500 € pour une personne seule et 19 900 € si vous cohabitez ou êtes marié à quelqu’un. À ce seuil viennent s’ajouter 2700€ par enfant que vous avez à charge. 5 points Vous subissez des violences au sein de votre famille et avez quitté votre logement il y a moins de 3 mois. Vous devez également être reconnu comme sans abris. Les prêts sociaux

Les prêts sociaux

Si vous répondez à certaines conditions et avez des revenus faibles ou modestes, vous pouvez obtenir des prêts avantageux. Ceux-ci pourront vous permettre de construire, rénover ou acheter un logement, à un taux d’intérêt très faible.

Ces prêts, souvent à taux zéro, portent le nom de prêts sociaux. Ils peuvent être accordés :

  • Comme crédits hypothécaires destinés à l’acquisition d’un bien immobilier ;
  • Ou comme crédit à la consommation accordé pour la rénovation d’un bien ou l’installation d’un système énergétique plus économique dans votre maison.

Les organismes pouvant vous renseigner et vous accorder un prêt social sont :

  • Le fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;
  • La société Wallonne du crédit social ;
  • Vlaams Woningfonds ;
  • l’ASBL association du logement social ;
  • L’ASBL logement crédit social ;
  • Et, le fonds du logement de la région de Bruxelles-Capitale.

Les logements d’urgence

Les logements d’urgence sont un type spécifique de logements sociaux, fournis par le CPAS. Ils peuvent vous être loués pour des périodes courtes si vous êtes dans le besoin. En effet, vous pouvez ainsi occuper un logement d’urgence pour une durée maximum de 6 mois, renouvelable une seule fois.

Les logements d’urgence du CPAS permettent de garder une stabilité et une sécurité le temps de trouver une solution plus durable.

Vous pouvez obtenir un logement d’urgence de la part de le CPAS si vous :

  • Êtes sans abris
  • Avez quitté un logement qui a été déclaré insalubre ou inhabitable
  • Avez été expulsé de chez vous
  • Êtes parti de chez vous à cause de conflits familiaux comme des violences conjugales
  • Avez perdu votre maison suite à une catastrophe comme un incendie par exemple.
  • Vous pouvez obtenir un logement d’urgence en contactant le CPAS de votre commune. Ensuite, il examinera votre situation et traitera votre demande au cas par cas. Suite à votre demande, ils vous contacteront afin de fixer un rendez-vous qui aura pour objectif d’évoquer vos besoins. 

    Diplômé d'un master en management et marketing, Pierre écrit sur le domaine des aides et de l'administration en Belgique depuis plus d'un an. N'hésitez pas à le contacter en espace commentaire si vous avez une question.



    Vos questions
    • Caroline Ndele

      Bonjour,
      Je vis vie actuellement dans un logement de transit du cpas de ma commune, je cherche un logment dans le privée mais je ne trouve pas étant donner ma situation actuelle.
      Je suis inscrite dans une société de logments social et dans une agence immobilière sociale également, ma question est « est ce qu’on peux m’accorder un logement social avant la fin de mon contrat un logment de transit ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Bien à vous.
      Caroline

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Oui, un logement social peut très bien vous être accordé avant la fin de votre contrat, mais rien n’est assuré. En effet, pour cela, il faut que vous soyez en haut de la liste de d’attente et qu’un logement se libère. Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche de chez vous pour savoir si d’autres solutions ne sont pas envisageables.

        En espérant avoir répondu à votre question, bonne journée à vous !

    • Alexia

      Bonjour,

      Nous sommes depuis peu une famille recomposée, nous sommes à 6 (2adultes et 4 enfant 13,12,9 et 7ans)et bientot 7 (naissance prevu mi novembre)dans un appartement une chambre.

      J ai fait un constat de surpeuplement et j ai déjà 4 point (revenue modeste 1 travail) à mon dossier de demande de logement social et avec le papier de surpeuplement j en aurai 8 en tt.

      Pensez-vous que l’attribution d un logement sera rapide? Suis je prioritaire en vu de la situation ?

      Cordialement

      • Pierre Courtois

        Bonjour,

        Oui, sans aucun doute, avec 7 enfants à votre charge vous devriez passer en priorité pour recevoir un logement. Toutefois, le délai d’attente peut être plus ou moins long, car il faut attendre qu’un logement pouvant tous vos accueillir se libère. Avez-vous envisagé de vous adresser aussi à une agence immobilière sociale ? Celle-ci pourrait certainement vous trouver un logement avec un loyer raisonnable.

        En espérant vous avoir aidé, bonne journée à vous ! 🙂

    Notre algorithme calcule les aides auxquelles vous êtes éligible

    Simuler mes aides gratuitement