Vous avez profité du cash for car jusqu’en 2020 ? Mais suite à sa disparition vous êtes à la recherche d’une autre solution pour financer votre mobilité ? Mes Aides Financières vous dit tout sur le budget mobilité. Qu’est-ce que le budget mobilité ? Qui y a droit ? Et que devez-vous faire pour en profiter ? Nous allons répondre à toutes ces questions.
Sommaire
L’Allocation de mobilité
Qu’est-ce que l’allocation de mobilité ?
Du 01/01/18 au 01/01/21, tous les travailleurs qui avaient où qui était éligible à une voiture de fonction, pouvaient renoncer à ce droit. En échange, ils recevaient alors une compensation d’ordre financière. Le but de ce plan était de réduire la pollution ainsi que les embouteillages dans les grandes villes belges.
Cette allocation connue sous le nom de cash for car était d’un montant qui variait, selon la voiture que vous aviez. Elle pouvait ainsi être d’un montant allant jusqu’à 700 ou 800 € nets par mois. De plus, vous n’étiez pas obligé de réinvestir le cash for car dans votre mobilité. Vous pouviez ainsi par la suite le dépenser comme vous le vouliez.
Fin du cash for car
Cependant, après un an, il fut admis que le cash for car, était une inégalité de traitement entre les travailleurs. En effet, ceux qui avaient une voiture de société avaient le droit à un salaire supplémentaire s’ils y renonçaient. De leur côté, de nombreux travailleurs ne pouvaient pas y avoir accès à car, ils n’avaient pas de voiture.
De plus, ce plan n’a pas satisfait son but qui était de réduire la pollution dans les grandes villes. En effet, moins de 400 travailleurs ont fait le choix d’en bénéficier. C’est ainsi qu’à partir de 2021, le plan allocation de mobilité a pris fin.
Quelles solutions de rechange à l’allocation de mobilité ?
Vous avez bénéficié de l’allocation de mobilité jusqu’au 12/20 ? Où vous êtes à la recherche d’une aide de mobilité à implanter dans votre entreprise ? Les plans qui se présentent désormais à vous, sont :
- De récupérer votre voiture de société si vous en possédiez une mais avez bénéficié de du cash for car. Elle peut être convertie sous une forme de rémunération alternative si votre entreprise à un système de rémunération assez flexible. Dans ce cas, un accord se fait juste entre vous et votre employeur.
- De recevoir un budget mobilité que vous pouvez consacrer à la mise en place de solutions de transport alternatives ;
- Ou pour finir, de recevoir une compensation brute. Elle sera cependant moins avantageuse que l’allocation de mobilité. En effet, cette prime sera sujette au prélèvement de cotisations salariales et patronales pour la sécurité sociale.
Le budget mobilité
Afin de remplacer l’allocation de mobilité, un système de budget mobilité a été mis en place le 1er janvier 2021. Celui prend plus ou moins la même forme que le cash for car. Une prime vous est accordée si vous acceptez de ne pas profiter de votre droit à une voiture de fonction. Toutefois, au contraire de l’allocation de mobilité, votre prime ne peut être utilisée que pour certains types de dépenses. Ces types de dépenses sont appelés des piliers.
Le premier pilier
Le premier pilier dans lequel vous pouvez dépenser votre budget de mobilité est la conversion de votre voiture de fonction. Vous pouvez ainsi l’échanger contre une autre voiture qui est plus respectueuse de l’environnement. Cette voiture peut être électrique, ou si elle ne l’est pas, doit alors répondre à ces conditions :
- Émettre au maximum 95 g de CO2 au kilomètre ;
- Avoir une norme d’émissions de polluants qui est au moins égale à la norme du marché ;
- Avoir une capacité énergétique d’au moins 0.5 kWh par 100 g de poids du véhicule, si c’est un véhicule hybride ;
Vous aviez une voiture de fonction avant de bénéficier de votre budget de mobilité ? Le véhicule que vous achetez doit alors avoir un score au moins aussi bon que celui de votre ancien véhicule. Votre budget se base sur un droit dont vous n’avez pas profité ? C’est-à-dire que vous aviez le droit à une voiture, mais n’en avez pas bénéficié ? La condition de score ne s’applique donc pas.
Le second pilier
Le second pilier dans lequel il est possible de dépenser son budget mobilité est dans votre mobilité douce ou dans les frais liés à votre logement. Les dépenses qui sont faites dans ce pilier sont exonérées de charges fiscales ainsi que d’impôt. Vous pouvez ainsi investir votre budget dans les options suivantes :
Investir dans une mobilité plus douce
Vous pouvez tout d’abord décider d’acheter, de louer, de leaser ou de payer l’entretien d’un moyen de transport individuel et propre. Celui-ci peut être un vélo, une trottinette, un cyclomoteur ou une moto à propulsion entièrement électrique. Le budget peut aussi servir à payer l’équipement obligatoire pour circuler avec ce véhicule ainsi que l’équipement de vos passagers.
Abonnements aux transports en commun
Vos abonnements et vos titres de transport peuvent aussi être financés grâce à votre budget mobilité. Les abonnements doivent toujours être faits à votre nom. De plus, ils doivent être valables pour des trajets qui vont de votre domicile à votre lieu de travail. Vous ne pouvez donc pas contracter un abonnement :
- Pour un moyen de transport qui ne vous amène pas à votre lieu de travail ;
- Ou pour un de vos proches.
Si vous achetez un titre de transport en commun, alors ces restrictions ne sont pas appliquées. Vous pouvez ainsi vous rendre où vous le voulez en Belgique, mais aussi dans tout l’Espace Economique Européen (EEE). Les billets n’ont pas non plus besoin d’être à votre nom.
Il est aussi possible d’utiliser votre budget pour payer vos abonnements de parking. Toutefois, ils doivent alors être en lien avec un autre abonnement qui vous permet d’aller au travail. Par exemple, un abonnement pour un parking qui est en bout de la ligne du tram.
Transports collectifs organisés et solutions de partage
Le budget mobilité peut aussi servir à financer un système de transport collectif qui est mis à disposition par votre employeur ou par un groupe d’employeurs. Vous pouvez par ailleurs l’utiliser si vous faites du covoiturage, ou que vous partagez un moyen de transport quel qu’il soit. Celui ci peut être une voiture, un vélo, une trottinette, etc.
Il est aussi possible d’en bénéficier pour payer un taxi ou louer un véhicule avec où sans chauffeur. Si vous louez une voiture sans chauffeur, vous ne pouvez le faire que 30 jours par an.
Vos frais de logement
La dernière solution que vous pouvez financer grâce à votre budget de mobilité est de venir habiter à proximité de votre lieu de travail. Vous habitez à moins de 5 kilomètres à vol d’oiseau de votre lieu de travail ? Le budget mobilité peut donc financer votre loyer ou l’emprunt que vous avez contracté pour votre logement.
Les frais de déménagement pour habiter plus près de votre lieu de travail ne sont pas pris en compte. Toutefois, la location d’un véhicule de déménagement peut entrer dans la catégorie de “solutions de partage” sous certaines conditions.
Le troisième pilier
Une fois l’année terminée, un décompte de votre budget est réalisé. Si vous n’avez pas dépensé la totalité de votre budget, il vous est reversé en même temps que votre salaire du mois de janvier.
Vous devez payer dessus une cotisation spéciale de 38.07%. Néanmoins, en compensation, votre solde sera repris dans le calcul de votre indemnité maladie si vous en percevez une un jour ainsi que de votre pension.
Le montant de votre budget mobilité
Il n’y a pas de montant fixé pour un budget mobilité. Celui-ci va dépendre de trois variables :
- Premièrement, le coût annuel brut que votre voiture de fonction représente pour votre employeur ;
- Deuxièmement, les charges fiscales ainsi que parafiscales ;
- Et pour finir, tous les coûts en lien avec l’utilisation de votre voiture de société. On prend en compte, son financement, le carburant et la cotisation salariale due.
Pour calculer le budget, on part donc du coût total que la voiture représente pour votre employeur. Celui-ci est aussi appelé Total Cost of Ownership ou TCO.
Le TCO comprend :
- Le coût mensuel du leasing ou de la location du véhicule ;
- Tous les frais de carburants également d’autres frais comme l’assurance ;
- La TVA non déductible ;
- La cotisation de solidarité CO2, etc.
